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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00592

    TJ 59606, 19 août 2026, RG 25/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00592 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZLG N°MINUTE : 26/430 Le dix neuf juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875a76195da062e05b1024
  • tj Prononce le divorce accepté tj64102 n° 25/00592

    TJ 64102, 16 juin 2026, RG 25/00592

    COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 25/00592 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FWNK N° de minute : Copie exécutoire et copie délivrées le aux avocats JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Juin 2026 Par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3461eecdc6046d47dd1c78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00592

    TJ 53130, 11 juin 2026, RG 25/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 11/06/2026 JUGEMENT DU JUGE Code : 28A AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 25/00592 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECSG N° de minute : 26/00803 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE ONZE JUIN DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8bf5cdc6046d471ce322
  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 25/00592

    TJ 92050, 4 juin 2026, RG 25/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER Rendue le 04 Juin 2026 N° RG 25/00592 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2BFP N° Minute : AFFAIRE [J] [G] C/ Syndic. de copro. SDC VILLA LAURINA du [Adresse 1] Copies délivrées le : Nous, Céline CHAMPAG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7f5e84f14adac9b1646f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00592

    TJ 49007, 4 juin 2026, RG 25/00592

    [I] 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00592 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDXK O R D O N N A N C E ---------- [I] QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232d7fcdc6046d474e013c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00592

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 25/00592

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00592 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22R3 Jugement du 26 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00592 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22R3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3190d4cdc6046d47874bcf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/00592

    TJ 74010, 21 mai 2026, RG 25/00592

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY – POLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Décision : 26/ Recours : N° RG 25/00592 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F52Y Demanderesse : U.R.S.S.A.F. [1] TSA 61021 [Localité 1] Défendeur : Monsieur [T] [K] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109bb8cdc6046d479a8de0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00592

    TJ 21231, 19 mai 2026, RG 25/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00592 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBIT GRAND [Localité 2] HABITAT C/ Mme [R] [N] épouse [V] M. [W] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dec3dcdc6046d47c1633f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00592

    TJ 81004, 12 mai 2026, RG 25/00592

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : 25/00592 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC7Z NAC : 54G AFFAIRE : [O] [R] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. [Adresse 1], E.U.R.L. [B] [E], SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MARCO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04497dcdc6046d4792a9c3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00592

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 25/00592

    N° RG 25/00592 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7F TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00592 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7F LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e80cdc6046d47175d6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00592

    TJ 76351, 4 mai 2026, RG 25/00592

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa562fcdc6046d47b64054
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00592

    TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 25/00592

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00592 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTRW Minute JCP n° 249/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Q] dont le siège social est sis [Adresse 2] à

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcd49cdc6046d47c3b35c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 25/00592

    TJ 98818, 22 avr. 2026, RG 25/00592

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00592 - N° Portalis DB37-W-B7J-GF74 Minute N° 26- Notification le : 22 avril 2026 Copie certifiée conforme : - Maître Denis MILLIARD de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MILLIARD - Maître Jean-victor BONIFAS de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9d1a9cdc6046d473aae01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00592

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00592

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00592 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQRP Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Etablissement public FRANCE TRAVAIL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Françoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5746cdc6046d4721459a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00592

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00592

    Pôle social - N° RG 25/00592 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7MK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DES ARDENNES - Me Clara CIUBA N° de minute : 26/00212 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02508cdc6046d47071fbd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62765 n° 25/00592

    TJ 62765, 24 mars 2026, RG 25/00592

    N°MINUTE : 2026/54 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00592 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7JO / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [G] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc30d8cdc6046d47a922f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00592

    TJ 84007, 24 mars 2026, RG 25/00592

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00592 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIXT Minute N° : 26/00187 JUGEMENT DU 24 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7079bcdc6046d473a0aeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00592

    TJ 84031, 12 mars 2026, RG 25/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00592 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GS6N RENDU LE : DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphanie CHARVILLAT, Magistrat Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. LER DEVELOPPEMENT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea5decdc6046d473e708f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00592

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 25/00592

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Mars 2026 N° RG 25/00592 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFCQ DEMANDEUR : Société FRANFINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21a38cdc6046d475a4e0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00592

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00592

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00592 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYSB MINUTE N° : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE c/ [Q] [X], [U] [F], [O] [A] Copie certifiée conforme le : à : Me Philippe ILLOUZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f8c2cdc6046d473aab36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1