Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00624 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00624

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00624

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2026 N° RG 25/00624 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LU6C Minute JCP n° 26/509 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [Z] [M] demeurant [Adresse 2] à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c5d2195da062e01efa40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00624

    TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00624 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4BE JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE : 1/ Monsieur [F], [U], [E] [Y] né le 24 Mars 1977 à ST LO (50) demeurant 145 rue Eugène Louis Boudin - 50000 SAINT LO 2/ Madame [V], [L], [G] [Y] née le 07 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd520195da062e0773d4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00624

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00624 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTVA NAC : 53J Jugement Rendu le 26 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société an

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4416a7cdc6046d475fe0e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00624

    TJ 45234, 19 juin 2026, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00624 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKGF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [U] [K] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af778cdc6046d476c6744
  • tj Expertise tj06088 n° 25/00624

    TJ 06088, 15 juin 2026, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 15 Juin 2026 - MINUTE N° 2026/359 N° RG 25/00624 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QITR affaire : [B] [N] - [U] [H] c/ s.d.c. villa [Etablissement 1] - s.a.r.l. manon - s.a.s. fs30 concept immo - s.a.s. travaux batiment services (tbs) - monique vengu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b06fcdc6046d478974c8
  • tj Accorde une provision tj72181 n° 25/00624

    TJ 72181, 12 juin 2026, RG 25/00624

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 12 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00624 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWQO AFFAIRE : [W] [J] c/ S.A. GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 juin 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8184cdc6046d471bf811
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 25/00624

    TJ 63113, 11 juin 2026, RG 25/00624

    Jugement du : 11/06/2026 N° RG 25/00624 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KILC CPS MINUTE N° : 26/286 CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLESSE CONTRE Mme [Z] [E] [F] [M] épouse [D] Copies : Dossier CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLESSE [Z] [E] [F] [M] épouse [D] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3086fecdc6046d476f0241
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00624

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 25/00624

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 08 Juin 2026 N° RG 25/00624 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFWT DEMANDEUR : S.D.C. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Agnès MARTIN DELION, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M. [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2714b7cdc6046d47a27d13
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00624

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/00624

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00624 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23174bcdc6046d474c51e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00624

    TJ 21231, 22 mai 2026, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00624 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB5L Mme [S] [Y] C/ M. [A] [O] Mme [P] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR : Mme [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a65dcdc6046d47495c08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00624

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00624 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTBV MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ BANQUE POPULAIRE V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a765cdc6046d479b66da
  • tj MEE - communication ou production de pièces tj19031 n° 25/00624

    TJ 19031, 13 mai 2026, RG 25/00624

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 MAI 2026 ========== N° RG 25/00624 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5HC RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MAI 2026 Nature de l’affaire : Demande en paiement de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b32f5cdc6046d47169343
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00624

    TJ 97411, 22 avr. 2026, RG 25/00624

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00624 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGLR N° MINUTE 26/00350 JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DEMANDE Madame [I] [U] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnell

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a35293c619cd1f0af260
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00624

    TJ 74281, 14 avr. 2026, RG 25/00624

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 25/00624 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIQB Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe6bfcdc6046d475e7e80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00624

    TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 25/00624

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00624 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYW4 MINUTE N° : 26/00701 E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [Q] [Y], [B] [Y] Copie certifiée conforme le : 23/04/2026 à : - Le prefet - dossoer Copie exécutoire délivrée le : 23/04/2026 à : Maître C

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea5e8cdc6046d473e7168
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00624

    TJ 35238, 10 avr. 2026, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 N° RG 25/00624 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYEV Ordonnance du 10 Avril 2026 N° : 26/20 [D] [Y] épouse [C] C/ [P] [Q] copie dossier copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95616cdc6046d47cefc4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00624

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00624

    N° RG 25/00624 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3QB MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Séverine NIVAULT de la SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d982fccdc6046d47d28f06
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00624

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00624

    N° RG 25/00624 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVTA Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [N] [B] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd40f3cdc6046d471fa090
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 25/00624

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/00624

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00624 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26799cdc6046d47026f27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00624

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00624 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPAW Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ E

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae15bcdc6046d478d2b39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1