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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00630

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 25/00630

    Jugement du : 13/08/2026 N° RG 25/00630 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIQG CPS MINUTE N° : 26/350 S.A.S. [1] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier S.A.S. [1] CPAM DU PUY-DE-DOME la SCP PDGB AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b4b2195da062e0767c77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00630

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/00630

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00630 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNXK COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55577293c619cd1fdc53d2
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/00630

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 25/00630

    N° RG 25/00630 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHFD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/00630 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHFD Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44368fcdc6046d4762696b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 25/00630

    TJ 68066, 29 juin 2026, RG 25/00630

    N° RG 25/00630 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLAL Madame [F] [M] [V] /c Monsieur [R] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00630 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLAL Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d13fcdc6046d4742c2c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00630

    TJ 45234, 23 juin 2026, RG 25/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00630 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKHB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Syndic. de cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458376cdc6046d47815b01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00630

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 25/00630

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/00630 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVFF Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. HESTIA dont le siège social est sis [Adresse 2] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5746d893c619cd1fecd7a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00630

    TJ 77288, 2 juin 2026, RG 25/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00630 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6I7 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/06/2026 Monsieur [C] [K] [M] C/ S.A.S. EUROPCAR Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2e68cdc6046d47de6f06
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00630

    TJ 21231, 22 mai 2026, RG 25/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00630 N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB5T GRAND [Localité 2] HABITAT C/ Mme [B] [F] M. [C] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: E.P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a656cdc6046d47495b53
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/00630

    TJ 74010, 21 mai 2026, RG 25/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY – POLE SOCIAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Décision : 26/ Recours : N° RG 25/00630 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F567 Demandeur : Monsieur [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Défenderesse : S.N.C. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Partie interenante : CPAM DE H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109bbacdc6046d479a8e2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00630

    TJ 55545, 20 mai 2026, RG 25/00630

    JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00630 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ2N AFFAIRE : Etablissement public FRANCE TRAVAIL [Localité 1] EST PRIS EN SON ETABLISSEMENT PLATEFORME SCES CENTRALISES, demandeur à la contrainte, défendeur à l’opposition à contrainte C/ [U] [Q], défendeur à la contra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bebacdc6046d479d395f
  • tj Renvoi à la mise en état tj82121 n° 25/00630

    TJ 82121, 19 mai 2026, RG 25/00630

    JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Objet : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels NAC : 64B Le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e663cdc6046d47057e6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00630

    TJ 17300, 19 mai 2026, RG 25/00630

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Cécile HIDREAU 7 - Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 Grosse délivrée à : Maître Cécile HIDREAU 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] JUGEMENT SELON LA PRCDÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd3c2cdc6046d473cbd87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00630

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/00630

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00630 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHAK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc1ebcdc6046d47f12280
  • tj Envoi en médiation tj14118 n° 25/00630

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 25/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00630 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOX3 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc6abcdc6046d473bb099
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00630

    TJ 69264, 14 avr. 2026, RG 25/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00630 N° Portalis DB2I-W-B7J-C5UG Minute : JUGEMENT DU 14 Avril 2026 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [M] [H] [I] épouse [Q] [P] [D] [Q] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11dc5cdc6046d47e3cab2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00630

    TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 25/00630

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00630 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYXH MINUTE N° : 26/00706 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [H] [P] Copie certifiée conforme le : 23/04/2026 à : - Le préfet - dossier Copie exécutoire délivrée le : 23/04/2026 à : Maître LE DEUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea5ffcdc6046d473e7344
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00630

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00630 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O6X N° de MINUTE : 26/00559 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par le cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR, SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3086cdc6046d471e77e9
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj67437 n° 25/00630

    TJ 67437, 10 avr. 2026, RG 25/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Procédures collectives non commerciales ---------------------------- Chambre civile RG n° N° RG 25/00630 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSUJ Minute 26/00034 NR/CDL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04709dcdc6046d47966272
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00630

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00630

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00630 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBKR JUGEMENT N° 26/0022 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70adbcdc6046d473a480c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00630

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 25/00630

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00630 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23FX N° minute : 26/00777 S.A. [1] Représentée Me [I], avocat au barreau de LYON, susbtitué par Me [S], avocat au barreau de LYON C/ CPAM DE L’AISNE Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12488cdc6046d477c4883

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1