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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00642

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00642

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00642 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4NF 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837114195da062e002ec1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00642

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 25/00642

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUILLET 2026 N° RG 25/00642 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLMX Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 03 juillet 2026 OPH [Localité 1] AUBE HABITAT c/ Madame [S] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bff6093c619cd1f719310
  • tj Expertise tj38053 n° 25/00642

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00642 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMGO Plaidoirie le 21 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copies aux parties délivrées le : Dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2f8dcdc6046d47937b47
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00642

    TJ 14118, 4 juin 2026, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00642 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPIF Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21de75cdc6046d472e5b1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00642

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00642 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTP5 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [M] [J] [X] [F] [T] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2794cdc6046d47ddeb31
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00642

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/00642

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2026 N° RG 25/00642 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGAS DEMANDEUR : Société CDC HABITAT SOCAIL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd4d1cdc6046d47bfa569
  • tj Expertise tj97120 n° 25/00642

    TJ 97120, 22 mai 2026, RG 25/00642

    N° RG 25/00642 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPSH DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : [W] [J] C/ MDPH DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me FLORO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT AVANT DIRE DROIT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3479b2cdc6046d47deea9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00642

    TJ 49007, 21 mai 2026, RG 25/00642

    LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/642 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEOJ O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b8e0cdc6046d479cc098
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj45234 n° 25/00642

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/00642 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKIR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SCI BUT IMMO dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d76cdc6046d477f0c22
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 25/00642

    TJ 68066, 27 avr. 2026, RG 25/00642

    N° RG 25/00642 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FS3S Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00642 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FS3S RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc2fdcdc6046d47c2e87f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 25/00642

    TJ 31483, 21 avr. 2026, RG 25/00642

    DOSSIER N° RG 25/00642 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TQN AFFAIRE [J] [C] / [V] [H], [A] [K] NAC: Autres demandes relatives à la saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : [...

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d967cdc6046d470f86e2
  • tj Expertise tj02691 n° 25/00642

    TJ 02691, 17 avr. 2026, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00642 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6HE Le Copie exécutoire + copie à Me STALIN Copie exécutoire + copie à Me DEHASPE Copie à au service expertises en deux exemplaires Copie dossier JUGEMENT DU 17 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c0cacdc6046d472389b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00642

    TJ 95500, 15 avr. 2026, RG 25/00642

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00642 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYZJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Frédéric GARNIER Monsieur [M] [V] [A] COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE GONESSE ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b90acdc6046d4722eb63
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00642

    TJ 54395, 14 avr. 2026, RG 25/00642

    DU : 14 Avril 2026 RG : N° RG 25/00642 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWWG AFFAIRE : [V] [C] C/ [K] [L], SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE 10 RUE GEORGES DE LA TOUR NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quatorze Avril deux mil vingt six COMPOSITION JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfff1ccdc6046d47605344
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/00642

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/00642

    PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00236 N° RG 25/00642 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRKF Copie aux parties (ccc) par LS Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91094cdc6046d479a25c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00642

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00642

    N° RG 25/00642 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVY3 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : [W] [V] [Y], [Z] [L] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4101cdc6046d471fa1b3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/00642

    TJ 76351, 23 mars 2026, RG 25/00642

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00642 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXOA , [G], [A] épouse, [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b597cdc6046d47b35473
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj64445 n° 25/00642

    TJ 64445, 19 mars 2026, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00642 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGTF JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A.R.L., [K], [W] C/ , [C], [E], , [L], [E] N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a13ccdc6046d47b1bb5e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00642

    TJ 74010, 16 mars 2026, RG 25/00642

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00642 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAOI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb0931cdc6046d4721bb49
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00642

    TJ 34032, 13 mars 2026, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Mars 2026 N° RG 25/00642 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32HA N° Minute : 26/164 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. Le [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Julien

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51626cdc6046d47a0482e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1