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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00646

    TJ 86194, 24 juill. 2026, RG 25/00646

    5AB Minute N° N° RG 25/00646 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3HR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JUILLET 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4228195da062e03cb183
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00646

    TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 25/00646

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 25/00646 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLNE Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Madame [K] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61175c84f14adac9f08a46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00646

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00646 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 1] AFFAIRE : Mme [D] [Y] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société AXA FRANCE IARD (SELAS [J]) Grosse délivrée le 07 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d49f893c619cd1f801049
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00646

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 25/00646

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/00646 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRPC Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. COFICA BAIL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4845c193c619cd1f49cef2
  • tj Réouverture des débats tj53130 n° 25/00646

    TJ 53130, 16 juin 2026, RG 25/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/247 N° RG 25/00646 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFO6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT DU 16 Juin 2026 : REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR (S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4852fe93c619cd1f4a1ed4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00646

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 25/00646

    MINUTE N° 26/00212 DOSSIER : N° RG 25/00646 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRHU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f59ecdc6046d476a97c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00646

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 25/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00646 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZCY DEMANDERESSE S.A. HABITAT DAUPHINOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL FAYOL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b829cdc6046d474ace93
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/00646

    TJ 92050, 26 mai 2026, RG 25/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 26 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/00646 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z76V N° MINUTE : 26/00071 AFFAIRE [Q] [T] épouse [S] C/ [E] [S] DEMANDEUR Madame [Q] [T] épouse [S] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21db4acdc6046d472e17e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00646

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 25/00646

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00646 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/00646 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMBN DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c505acdc6046d4718791f
  • tj Expertise tj97120 n° 25/00646

    TJ 97120, 24 avr. 2026, RG 25/00646

    N° RG 25/00646 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPST DU 24 Avril 2026 AFFAIRE : S.A.S. NICOLLIN ANTILLES C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me GUY DE FORESTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT MIXTE du 24 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef442ecdc6046d47b3fe87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00646

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ANQUETIL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ANQUETIL ■ Charges de copropriété N° RG 25/00646 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6RQH N° MINUTE : Assignation du : 13 Janvier 2025 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13b66cdc6046d477dcc05
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00646

    TJ 95500, 15 avr. 2026, RG 25/00646

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00646 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYZR MINUTE N° : E.P.I.C. [Localité 1] c/ [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Françoise CALANDRE-EHANNO COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b917cdc6046d4722ec6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00646

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00646 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTUF MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80348cdc6046d47afc0e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00646

    TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 25/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/323 AFFAIRE : N° RG 25/00646 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3373 Copie à : Copie exécutoire à : Maître Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55f6bcdc6046d47711855
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00646

    TJ 38185, 30 mars 2026, RG 25/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/00646 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFYU NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le :30/03/26 à : Me Michèle GIROT-MARC Me Hélène MOREIRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 30

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3cb7cdc6046d47aa0eaa
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57672 n° 25/00646

    TJ 57672, 26 mars 2026, RG 25/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00646 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6ZX Minute : 26/235 JUGEMENT Du :26 Mars 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bde2cdc6046d47186d3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00646

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 25/00646

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00646 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24KB N° minute : 26/00778 S.A.S. [1] Représentée par Me [T], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309, substitué par Me [X], avocat au barreau de LYON C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00228cdc6046d470468a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00646

    TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/00646

    Expéditions le : Minute n° 26/00062 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00646 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAOY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE - HA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c432e0cdc6046d47f1f9a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00646

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00646

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00646 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEP3 JUGEMENT Du : 20 Mars 2026 Société INVESTCAPITAL LTD C/ , [D], [F],, [V], [F] expédition exécutoire délivrée le à Me GONDER expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f1b5cdc6046d47d06a79
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00646

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/00646

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00646 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVE2 MINUTE N° : 26/00458 Société SEQENS c/, [C], [T], [I], [H] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame, [C], [T], [I], [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3005ecdc6046d47d18faa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1