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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00664

    TJ 54395, 23 juin 2026, RG 25/00664

    DU : 23 Juin 2026 RG : N° RG 25/00664 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWYC AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ Société MAF, Société SMABTP, S.A. SOCOTEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt trois Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4694cdc6046d47951b76
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 25/00664

    TJ 56260, 22 juin 2026, RG 25/00664

    N° RG 25/00664 - Jugement du 22 Juin 2026 N° RG 25/00664 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3XC MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR(S) : Madame [M] [X], demeurant [Adresse 1] non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aeddecdc6046d476bb5da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00664

    TJ 30189, 18 juin 2026, RG 25/00664

    NJUGEMENT DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00664 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE57 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD c/ [I] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4011195da062e03c9bd1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00664

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00664

    N° RG 25/00664 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWFF Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Noura RAAD, avocat au barreau de PARIS, SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b495cdc6046d47dc99fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00664

    TJ 40192, 9 juin 2026, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE : N° RG 25/00664 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRE6 JUGEMENT Rendu le 9 juin 2026 AFFAIRE : [D] [U], [F] [V] épouse [U], [P] [U] C/ [Z] [L], [S] [L] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286c5bcdc6046d47c0ae49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00664

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00664

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00664 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLA2 -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00664 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLA2 MINUTE N° : 26/00053 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b1bcdc6046d473ca2a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00664

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00664 - N° Portalis DB22-W-B7J-TURQ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE CA CONSUMER FINANCE DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f276dcdc6046d47dde841
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00664

    TJ 78646, 13 mai 2026, RG 25/00664

    MINUTE N° N° RG 25/00664 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEO5 Société BPCE FINANCEMENT C/ Monsieur [I] [K] [Q] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231bc0cdc6046d474ca778
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00664

    TJ 08105, 4 mai 2026, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00664 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EY23 Minute Jugement du : 04 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PETI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca95dcdc6046d473993ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00664

    TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 25/00664

    Expéditions le : Minute n° 26/00108 Grosse : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00664 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3RU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. CREATIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Eri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5f74cdc6046d474b1393
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00664

    TJ 86194, 17 avr. 2026, RG 25/00664

    53B Minute N° N° RG 25/00664 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3OP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 AVRIL 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea925ecdc6046d474ed5fc
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/00664

    TJ 97411, 15 avr. 2026, RG 25/00664

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00664 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHC4 N° MINUTE 26/00330 JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 EN DEMANDE S.E.L.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a97cdc6046d473c96c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00664

    TJ 69264, 14 avr. 2026, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00664 N° Portalis DB2I-W-B7J-C53T Minute : JUGEMENT DU 14 Avril 2026 [Y] [T] [G] C/ [W] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 10 février 2026, le jugement sui

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11dd2cdc6046d47e3cbc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00664

    TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 25/00664

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00664 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVIA MINUTE N° : S.A. BOURSORAMA c/ [J] [C] épouse [H] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Guillaume METZ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a739cdc6046d479f5092
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00664

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 25/00664 N° Portalis DB2W-W-B7J-NGVV 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. AFFAIRE : S.A.R.L. LES AMBULANCES VAL DE SCIE C/ CPAM DE PARIS copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1160cdc6046d475ae797
  • tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 25/00664

    TJ 62765, 24 mars 2026, RG 25/00664

    N°MINUTE : 2026/55 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00664 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7EV / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [V] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc30cfcdc6046d47a92234
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00664

    TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00664 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHXU Minute signée électronique JUGEMENT DU 20 Mars 2026 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 1] prise en la personne de son syndic en exercice la société MATERA dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c307bcdc6046d47938be0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00664

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00664

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00664 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJW7 JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [M] [R] DEFENDEUR(S) : [Q] [C], [X], [I] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaf62cdc6046d475f370b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00664

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/00664

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00664 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0176ecdc6046d4706186e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj21231 n° 25/00664

    TJ 21231, 4 mars 2026, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 1], représenté par son syndic en exercice la SARL BUET IMMOBILIER c/ [J] [W] N° RG 25/00664 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBBZ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue d

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa917bcdc6046d47b269f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1