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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00667

    TJ 57672, 30 juill. 2026, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00667 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D64K Minute : 26/637 JUGEMENT Du :30 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c12d8d6da0419628f3136
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00667

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 25/00667

    [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS l’extinction de l’instance ; DISONS que les frais de l'instance éteinte seront supportés à défaut de convention contraire par le demandeur et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours. LE GREFFIER LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d510a93c619cd1f8043f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00667

    TJ 72181, 19 juin 2026, RG 25/00667

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 19 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00667 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXSK AFFAIRE : Société SONIFRAN c/ Commune [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal. TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 juin 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aaa1cdc6046d47fb8ed6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj63113 n° 25/00667

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00667 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHVZ NAC : 5AF 0A JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 Monsieur [P] [T] C / Madame [R] [I] S.A.R.L. CABINET CHARBONNIER, en qualité de mandatai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a616cdc6046d47fb394e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00667

    TJ 54395, 2 juin 2026, RG 25/00667

    DU : 02 Juin 2026 RG : N° RG 25/00667 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JW6J AFFAIRE : [R] [Y] C/ Etablissement MUSIC ACADEMY INTERNATIONAL NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du deux Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4637cdc6046d47e0477e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00667

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/00667

    DOSSIER N° RG 25/00667 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2M3Z Jugement du : 28/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [Y] [C] C/ Société MOBILITE LOGEMENT Le : Copie exécutoire délivréecà : Mr [Y] [C] Société MOBILITE LOGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19da46cdc6046d4768750a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00667

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/00667 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV4E DEMANDERESSES : [I] [A] représentée par Maître Carine DUCROUX de la SELEURL DUCROUX CARINE, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 373 [F] [E] [N] veuve [A] représentée par Maître Carine DUCROUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ec00cdc6046d4705e99e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00667

    TJ 34172, 21 mai 2026, RG 25/00667

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 25/00667 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMOL Pôle Civil section 1 Date : 21 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160972cdc6046d47080cc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00667

    TJ 78646, 13 mai 2026, RG 25/00667

    MINUTE N° N° RG 25/00667 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEPJ Société CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE C/ Monsieur [L] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231be6cdc6046d474caa8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00667

    TJ 34032, 12 mai 2026, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/436 AFFAIRE : N° RG 25/00667 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34MB Copie à : Maître [P] [X] Copie exécutoire à : Maître Isabelle BAYSSET Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0e08cdc6046d47135650
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/00667

    TJ 59606, 5 mai 2026, RG 25/00667

    RG : N° RG 25/00667 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRII TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00387 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [F] [R] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dc10cdc6046d472e2870
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 25/00667

    TJ 97120, 5 mai 2026, RG 25/00667

    N° RG 25/00667 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FP64 DU 05 Mai 2026 AFFAIRE : [E] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10e158cdc6046d479ff8d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00667

    TJ 08105, 4 mai 2026, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00667 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EY26 Minute Jugement du : 04 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PETIT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca961cdc6046d47399402
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00667

    TJ 92050, 27 avr. 2026, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00667 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HQI N° de minute : S.C.I. du [Adresse 1] c/ S.A.R.L. [Adresse 2] DEMANDERESSE S.C.I. du [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Xa

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b80acdc6046d4722d5b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00667

    TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 25/00667

    Expéditions le : Minute n° 26/00122 Grosse : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00667 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3RW TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Vincent BARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5f47cdc6046d474b102a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00667

    TJ 26362, 21 avr. 2026, RG 25/00667

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00667 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IU5L Minute N° 26/00356 JUGEMENT du 21 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f232cdc6046d47116a0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/00667

    TJ 81004, 20 avr. 2026, RG 25/00667

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00667 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDBW NAC : 50B AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE JSERVICE (JULIEN SERVICE) Exerçant poursuites et diligences par l’intermédiaire de son mandataire légal domicilié es-qualité audit siège C/ [Q] [S] TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66effcdc6046d47ef1c8c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00667

    TJ 95500, 15 avr. 2026, RG 25/00667

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00667 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OY4Q MINUTE N° : S.A. D'HLM [Localité 1] c/ [C] [M], [D] [X] épouse [M] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [C] [M] Madame [D] [X] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bba6cdc6046d47231f28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00667

    TJ 74010, 15 avr. 2026, RG 25/00667

    Expéditions le : Minute n° 26/00097 Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00667 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. HAUTE SAVOIE HABITAT, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66c79cdc6046d47eeec9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00667

    TJ 08105, 13 avr. 2026, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00667 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUGT Minute Jugement du : 13 AVRIL 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 23 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PET

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13280cdc6046d477d37f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1