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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00683

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00683

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00683 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E447 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par le Pôle social composé de : Vé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83715c195da062e002eeb8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00683

    TJ 34032, 16 juin 2026, RG 25/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00683 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34FL MINUTE N°2026/ 377 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 [L] [V] [R] [U], [F] [W] [M] épouse [U] c/ [H] [N] Copie délivrée à Monsieur [H] [N] prefecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3593b9cdc6046d47fa06d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00683

    TJ 57463, 15 juin 2026, RG 25/00683

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 N° RG 25/00683 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSJM Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57496593c619cd1fecf9e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00683

    TJ 57463, 22 mai 2026, RG 25/00683

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00683 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWOM Minute JCP n° 344/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement public CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00683

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 25/00683

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00683 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLKC MINUTE N° : 26/00031 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 07 MAI 2026 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE PA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00683

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00683

    N° RG 25/00683 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWM6 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Patricia BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 [L] [B] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173f99cdc6046d47260158
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00683

    TJ 55545, 5 mai 2026, RG 25/00683

    MINUTE : JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00683 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ7O AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [F] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00683

    TJ 74010, 20 avr. 2026, RG 25/00683

    ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00683 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GASS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00683

    TJ 57672, 17 avr. 2026, RG 25/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00683 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D66K Minute : 26/338 JUGEMENT Du :17 Avril 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [B] [C] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68bcccdc6046d47f12253
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00683

    TJ 17300, 14 avr. 2026, RG 25/00683

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Alexandra BASLE 44 -Maître Lola BERNARDEAU ([Localité 1]) - Maître Alexandre BRUGIERE ([Localité 1]) - Me Daphné VERLUISE - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître Alexandre BRUGIERE ([Localité 1]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COU

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb814cdc6046d473fda42
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00683

    TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 25/00683

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00683 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZDR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître [X] [K] Monsieur [Y] [V] [W] Madame [H] [L] [E] COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE GONESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ed63cdc6046d4769e904
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00683

    TJ 45234, 27 mars 2026, RG 25/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Mars 2026 N° RG 25/00683 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKUU DEMANDERESSE : Madame, [F], [S] née le 21 Janvier 1988 à, [Localité 1] (94) Profession : conductrice de bus et tramway, demeurant, [Adresse 1] représentée par Maître Pierre françois

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71203cdc6046d473afe3e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00683

    TJ 54395, 24 mars 2026, RG 25/00683

    DU : 24 Mars 2026 RG : N° RG 25/00683 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWYZ AFFAIRE :, [T], [O],, [V], [P] C/, [Y], [U], S.A. L’EQUITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt quatre Mars deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31249cdc6046d47d308eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00683

    TJ 02722, 19 mars 2026, RG 25/00683

    AFFAIRE : N° RG 25/00683 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CTEI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 19 Mars 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Carole MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suivant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399098cdc6046d47488187
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00683

    TJ 12202, 19 mars 2026, RG 25/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Mars 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00683 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGFP / J.A.F AFFAIRE : [I] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf8accdc6046d474c74b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00683

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00683

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00683 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPFC Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0301cdc6046d4708f677
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00683

    TJ 53130, 3 mars 2026, RG 25/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00085 N° RG 25/00683 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [L] [F] né le 18 Janvier 1955 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [B] [F] née le 02

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd1adcdc6046d4761f2b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00683

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00683

    5AA Minute N° N° RG 25/00683 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3Y5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65a86cdc6046d4750f15d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00683

    TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 25/00683

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 23 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00683 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 699e01e9cdc6046d479c72be
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00683

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00683

    MINUTE N° N° RG 25/00683 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE6E S.A. d’HLM LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE C/ Madame [I] [T] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6999108bcdc6046d472ddab7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1