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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00701 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00701

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 25/00701

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/00701 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSNT Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. FLOA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4845cb93c619cd1f49cf54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00701

    TJ 34032, 16 juin 2026, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00701 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34P5 MINUTE N°2026/ 379 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 [N] [B], [D] [B] c/ [W] [K], [V] [Z], [T] [G] [X] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3593c1cdc6046d47fa074c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00701

    TJ 87085, 2 juin 2026, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/00701 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMTJ AFFAIRE [F] [M] C/ Société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f23e3cdc6046d47dda3de
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00701

    TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00701

    MINUTE N° N° RG 25/00701 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFQF Société [S] - Entreprise Sociale pour l’Habitat, nouvelle dénomination de la société anonyme LE FOYER POUR TOUS - Entreprise pour l’Habitat, société anonyme C/ Monsieur [V] [O] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20779acdc6046d47fdd205
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00701

    TJ 76351, 26 mai 2026, RG 25/00701

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 25/00701 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5TH NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e2fecdc6046d472eb850
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00701

    TJ 77284, 18 mai 2026, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 18 mai 2026 Affaire :N° RG 25/00701 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDLD N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbad0cdc6046d473accd7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/00701

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 25/00701

    Expéditions le : Minute n° 26/00131 Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00701 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA5Z TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE - HAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0add84cdc6046d470f1968
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00701

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 25/00701

    Minute n° N° RG 25/00701 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZNT JUGEMENT DU 30 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Association ANEF VALLEE DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 1] assisté par la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de la Drôme

    Lire la décision → Vérifier la source 69f913bccdc6046d479a6540
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00701

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00701

    Pôle social - N° RG 25/00701 - N° Portalis DB22-W-B7J-S742 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [P] [E] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 17 AVRIL 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67890cdc6046d47efca36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00701

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 25/00701

    Jugement du : 14/04/2026 N° RG 25/00701 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKGY CPS MINUTE N° : 26/195 Mme [F] [S] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [F] [S] CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE QUATO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16619cdc6046d4781246b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00701

    TJ 36044, 10 avr. 2026, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00701 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC5A Minute n° 26/00161 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU DEMANDEUR DU 10 Avril 2026 Audience présidée par Charlèn

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd723cdc6046d475d630b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00701

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 25/00701 N° Portalis DB2W-W-B7J-NHGA 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités AFFAIRE : MUTUELLE OCIANE C/ URSSAF DE NORMANDIE copies délivrées à : - MUTUELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1158cdc6046d475ae6ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00701

    TJ 54099, 7 avr. 2026, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/169 RG n° : N° RG 25/00701 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQWL SCI DG 55 C/ [X] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : SCI DG 55 RCS [Localité 2] : D 912 951 670 agissant poursuites et diligences de son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d705cdc6046d470f550f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00701

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00701

    N° RG 25/00701 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWUQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [R] [O] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4105cdc6046d471fa204
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00701

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/00701

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 25 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00701 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43e5ccdc6046d47f31e5c
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj62160 n° 25/00701

    TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/00701

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00701 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HEP JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 [G] [O] [R] [U] C/ Société [1] Société [2] S.A. [3] Société [4] Société [5] Société [6] Société [7] [Y] [W] [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d037a4cdc6046d47088c30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00701

    TJ 49007, 19 mars 2026, RG 25/00701

    LE 19 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00701 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFOL O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30630cdc6046d47d20984
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00701

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00701 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQFR Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2bc6cdc6046d4750dd11
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00701

    TJ 57463, 17 mars 2026, RG 25/00701

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00701 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSNT Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. FLOA, dont le siège social est sis, [Adresse 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbdf1cdc6046d472fb5c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00701

    TJ 45234, 13 mars 2026, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 N° RG 25/00701 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKSB DEMANDERESSE : S.C.I. LE MONTANA immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le n° 382 843 746, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe PESME de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9588ccdc6046d47f8d430

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1