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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00712

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00712

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00712 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5GH 88E Demande en paiement de prestations notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837143195da062e002edcd
  • tj Expertise tj63113 n° 25/00712

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 25/00712

    Jugement du : 02/07/2026 N° RG 25/00712 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKQQ CPS MINUTE N° : 26/296 M. [M] [F] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [M] [F] CPAM DU PUY-DE-DOME [D] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-[R] Pôle Social Contentieux Général LE DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554b8493c619cd1fdbe400
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00712

    TJ 40088, 1 juill. 2026, RG 25/00712

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00712 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGBR JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 01 Juillet 2026, les parties en ayant été p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aeb393c619cd1f29e803
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00712

    TJ 28085, 23 juin 2026, RG 25/00712

    N° RG 25/00712 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWHC Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : [O] [S] Copie certifiée conforme à : [Z] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé contradictoire DU 23 Juin 2026 DEM

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00712

    TJ 45234, 19 juin 2026, RG 25/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00712 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLLY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [M] [T] demeur

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  • tj Réouverture des débats tj26362 n° 25/00712

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 25/00712

    Minute n° N° RG 25/00712 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ7G JUGEMENT DU 18 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [S] [N] [F], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Mme [X] [D], sa fille, munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [K] [V], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b88ccdc6046d47fc9c48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00712

    TJ 34032, 16 juin 2026, RG 25/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00712 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34TQ MINUTE N°2026/ 380 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 S.A. SFHE Service Contentieux c/ [L] [N] Copie délivrée à Maître [Z][O] [B] prefecture Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3593c5cdc6046d47fa079e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00712

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/00712

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2026 N° RG 25/00712 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIIC DEMANDEUR : M. [L] [A] [Adresse 1] [Localité 1] comparant assisté de Mme [D] [H] [U], sa femme DEFENDEUR : M. [J] [T] [O] [Adresse 2] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd4eacdc6046d47bfa760
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 25/00712

    TJ 42218, 21 mai 2026, RG 25/00712

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00712 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fe2ccdc6046d47a797ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00712

    TJ 97411, 19 mai 2026, RG 25/00712

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00712 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMDH MINUTE N° : 26/00013 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 19 MAI 2026 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d79aecdc6046d4749ad62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00712

    TJ 10387, 12 mai 2026, RG 25/00712

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2026 Ordonnance du : 12 MAI 2026 N° RG 25/00712 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLZI 70E 0A Madame [N] [H] Monsieur [E] [P] c/ Monsieur [R] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046a4fcdc6046d4795cba3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00712

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00712

    N° RG 25/00712 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWVH Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [Y] [K], [E] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022ad8cdc6046d4766b1cc
  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 25/00712

    TJ 14366, 29 avr. 2026, RG 25/00712

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jérémie PAJEOT + Me Deborah FELDMAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 29 Avril 2026 N°RG : N° RG 25/00712 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPEW Nature Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Minute : 2026/ ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27e75cdc6046d47044338
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00712

    TJ 34172, 28 avr. 2026, RG 25/00712

    N° RG 25/00712 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQWS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEURS: S.A. -ERILIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christel DAUDE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [Z] [X], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cb3acdc6046d47246742
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00712

    TJ 35238, 10 avr. 2026, RG 25/00712

    RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00712 N° Portalis DBYC-W-B7J-LY5G 50D c par le RPVA le à Me Bruno CRESSARD, Me Jean FAMEL, Me Nicolas MENAGE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Bruno CRESSARD, Me Jean FAMEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95672cdc6046d47cf02cd
  • tj Expertise tj56260 n° 25/00712

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00712

    N° RG 25/00712 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4EV MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Benoît MARTIN de la SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98302cdc6046d47d28f67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00712

    TJ 26362, 9 avr. 2026, RG 25/00712

    N° RG 25/00712 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOQT N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Corinne GARNIER, - la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [F] né le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8293acdc6046d47b2e1de
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00712

    TJ 54395, 31 mars 2026, RG 25/00712

    DU : 31 Mars 2026 RG : N° RG 25/00712 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JXXX AFFAIRE : [Q] [E], [I] [L] épouse [E] C/ S.A.R.L. MAISON ECR, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trente et un Mars deux mil vingt six COMPOSITION P

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3a40cdc6046d47a9ddc9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00712

    TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/00712

    Expéditions le : Minute n° 26/00074 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00712 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA6L TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEURS Monsieur, [T], [P], demeurant, [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c432f8cdc6046d47f1fb9a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00712

    TJ 06088, 20 mars 2026, RG 25/00712

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00712 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QL3F du 20 Mars 2026 affaire :, [Q], [S] c/ S.A.R.L., [D], [P] Copie exécutoire délivrée à Me Franck CHOUMAN Copie certifiée conforme délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1abc2cdc6046d47b28d0a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1