Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00721 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00721

    TJ 13055, 21 juill. 2026, RG 25/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00721 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55MD AFFAIRE : Mme [X] [T] (Me Geraldine ADRAI-LACHKAR) C/ CNP ASSURANCES IARD (Me Guillaume BORDET) Grosse délivrée le 21 Juillet 2026 À -Me Geraldine ADRAI-LACHK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835494195da062e00253c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00721

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 25/00721

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/00721 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXQJ Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [Z] [X], demeurant [Adresse 2] comparant en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574be893c619cd1fed174b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00721

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00721 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLQT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. LES MARCHAIS, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4583decdc6046d4781643d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00721

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 25/00721

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00721 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LS5R Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573fbc93c619cd1fec74c6
  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 25/00721

    TJ 67437, 19 juin 2026, RG 25/00721

    MINUTE N° : 26/210 JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSXZ Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c7a5cdc6046d47420ecc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00721

    TJ 69123, 15 juin 2026, RG 25/00721

    DATE DU JUGEMENT: 15 Juin 2026 RG N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FEX / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [J] [Z] C / [P] [M] épouse [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e679a84f14adac9b0c504
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 25/00721

    TJ 30189, 11 juin 2026, RG 25/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Jugement du 11 Juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 25/00721 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3FK JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309d67cdc6046d4770665c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00721

    TJ 87085, 29 mai 2026, RG 25/00721

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00721 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPOQ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cb56cdc6046d472cd62c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00721

    TJ 76540, 28 mai 2026, RG 25/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHL2 ------------------------------ [P] [X] C/ CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Exécutoires à - M. [X] [P] - Me CHERRIER Gontrand - CPAM RED DEMANDEUR Monsieur [P] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d50d593c619cd1f804291
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00721

    TJ 68224, 26 mai 2026, RG 25/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPDY EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Dans la procédure int

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160a3acdc6046d47081c97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00721

    TJ 74281, 21 mai 2026, RG 25/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 N°: 26/00198 N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEAF _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e7c3cdc6046d476981b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00721

    TJ 95500, 20 mai 2026, RG 25/00721

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00721 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ3B MINUTE N° :26/931 [P] [C] [F] [D] épouse [O], [T] [O], Société SEYNA c/ [Z], [B] [Q] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marion LACOME D'ESTALENX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e10cdc6046d475be9b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00721

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00721

    N° RG 25/00721 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWVV Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE [F] [Z] SPChâteaudun Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa95cdc6046d479babb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00721

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/00721

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00721 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIB2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 04/05/2026 à : [Q] [U] [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : 04/05/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1dc9cdc6046d47aebafd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00721

    TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 25/00721

    DOSSIER N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2NMM Jugement du 16/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 ALLIADE HABITAT C/ [S] [A] [P] [V] [D] [I] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DUCROT (T.709) Expédition délivrée à : Me COUPAS (T.207) M. [I] TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e135eecdc6046d477d7256
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00721

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 25/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 Ordonnance du : 14 AVRIL 2026 N° RG 25/00721 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMFG 50D 0A Monsieur [K] [E] Madame [R] [Z] épouse [E] c/ Société MK-AUTO Société BABASS AUTO DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe760cdc6046d475e89f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00721

    TJ 26362, 9 avr. 2026, RG 25/00721

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00721 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVRF Minute N° 26/00317 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82912cdc6046d47b2de3c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00721

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/00721

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARS 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00721 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01791cdc6046d47061ad5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00721

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/00721

    53B Minute N° N° RG 25/00721 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MARS 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71275cdc6046d473b0956
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00721

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/00721

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00721 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26SF Jugement du 18 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00721 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26S

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00225cdc6046d47046891

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1