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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00728

    TJ 57463, 12 août 2026, RG 25/00728

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AOUT 2026 N° RG 25/00728 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXVL Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973ed3195da062e0bfa605
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00728

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00728

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00728 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5IA 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837158195da062e002ee9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00728

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00728 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF7I 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 17 Juillet 2026 S.A. [Adresse 2] c/ [Z] [Q], [B] [Q] Expédition exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc43f84f14adac9d3f756
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/00728

    TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 25/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] REFERES Président ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00728 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVSS DEMANDEUR Monsieur [G] [B], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d401a93c619cd1f7fcaae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00728

    TJ 95500, 2 juill. 2026, RG 25/00728

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 02 Juillet 2026 N° RG 25/00728 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQZ4 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [Y] [P] C/ CNAV REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57328993c619cd1feb9d68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00728

    TJ 38053, 25 juin 2026, RG 25/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00728 Le 25 Juin 2026 N° Minute : 26/ /SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Marie-bénédicte DUFAYET de la SELARL AYR AVOCATS Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. COMPAGN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d51c493c619cd1f8048f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00728

    TJ 78646, 22 juin 2026, RG 25/00728

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 N° RG 25/00728 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIKL DEMANDEUR : S.D.C. SDC DE L’IMMEUBLE PAYS D’[Localité 1] REP PAR SON SYNDIC SAS FONCIA BRETTE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Justine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfb7193c619cd1f71771b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00728

    TJ 31555, 3 juin 2026, RG 25/00728

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 19 mai 2026 prorogé au 03 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00728 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXGC / JAF CAB 11 AFFAIRE : [G] [V] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209ee0cdc6046d4700dea2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00728

    TJ 38185, 29 mai 2026, RG 25/00728

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 mai 2026 N° RG 25/00728 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPD5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28823acdc6046d47c2484f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00728

    TJ 73011, 28 mai 2026, RG 25/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00728 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3LY Minute : JUGEMENT DU : 28/05/2026 S.A.S. LESKO-BAT C/ [C] [P], [T] [Y] Grosse et expéd. le 28/05/2026 à Expéd. le 28/05/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ff5fcdc6046d476b61a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00728

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/00728

    MINUTE N° N° RG 25/00728 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGI3 La S.A. COFIDIS C/ Madame [Z] [A] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR : La S.A. COFIDIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cf9acdc6046d472d27c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00728

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00728

    N° RG 25/00728 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWX5 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 [Q] [I] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aac6cdc6046d479baf34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00728

    TJ 97411, 30 avr. 2026, RG 25/00728

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00728 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HME4 MINUTE N° : 26/00089 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8cc68cdc6046d47921283
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00728

    TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 25/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00728 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIMM NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2026 S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT Rep/assistant : Maître Oliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03d25cdc6046d470912dd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00728

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/00728

    MINUTE N° RG : 25/00728 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6ZY AFFAIRE : [V] [B] C/ [U] [S], Organisme L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS ME DICAUX (ONIAM), Société CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Avril 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee551cdc6046d47e9431c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57672 n° 25/00728

    TJ 57672, 26 mars 2026, RG 25/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00728 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7JO Minute : 26/240 JUGEMENT Du :26 Mars 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bdf7cdc6046d47186f34
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00728

    TJ 74010, 23 mars 2026, RG 25/00728

    ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00728 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAWZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant p

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e22acdc6046d47cef9c0
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00728

    TJ 34032, 13 mars 2026, RG 25/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Mars 2026 N° RG 25/00728 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33EQ N° Minute : 26/151 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE [Localité 2] [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal e

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5162dcdc6046d47a048a2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00728

    TJ 57463, 9 mars 2026, RG 25/00728

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 MARS 2026 N° RG 25/00728 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTD3 Minute JCP n° 197/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b137d2cdc6046d47418446
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00728

    TJ 34172, 5 mars 2026, RG 25/00728

    N° RG 25/00728 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQZ4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 Mars 2026 DEMANDEUR: Monsieur [I] [H] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicolas GALLON, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [P] [Z] épouse [H] [C], demeurant [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb3dbcdc6046d471d0aea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1