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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00738 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00738

    TJ 49007, 24 août 2026, RG 25/00738

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 Août 2026 N° RG 25/00738 N° Portalis DBY2-W-B7J-IFTT N° MINUTE 26/00402 AFFAIRE : [F] [P] C/ MDPH - MDA Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux partie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9882a9195da062e0e49fe9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00738

    TJ 11069, 15 juin 2026, RG 25/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00738 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTNT MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c04d293c619cd1f71b567
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00738

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00738

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00738 - N° Portalis DB22-W-B7J-TILN DEMANDEUR : Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286f61cdc6046d47c0def8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00738

    TJ 77284, 8 juin 2026, RG 25/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 08 juin 2026 Affaire :N° RG 25/00738 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDUG N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ae2bcdc6046d47894839
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00738

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 25/00738 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55RB AFFAIRE : M. [L] [W]( la SARL SPE [Localité 2] ANDRÉ) C/ S.A.S.U. EFI EG FOOD INDUSTRY (Me Flora RICHARD-FLACHAIRE) DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1891bccdc6046d4747bd70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00738

    TJ 17300, 26 mai 2026, RG 25/00738

    Minute N° 26/00131 Jugement du 26 mai 2026 Dossier : N° RG 25/00738 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FK5V Affaire : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [C] [A] épouse [E], [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4897cdc6046d47e07b9d
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00738

    TJ 69123, 21 mai 2026, RG 25/00738

    ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00738 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NVG AFFAIRE : S.C.I. [O] C/ S.A.S. MAINTENANCE BATIMENT INDUSTRIE (MBI) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5030cdc6046d477b8a71
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 25/00738

    TJ 30189, 21 mai 2026, RG 25/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00738 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGVT AFFAIRE : [I] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [I] [J] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b900d195da062e059db71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00738

    TJ 95500, 20 mai 2026, RG 25/00738

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00738 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ7L MINUTE N° : 26/936 [E] [X] c/ [B] [U], [J] [A], [A] Copie certifiée conforme le : à :Me Elvire NKOUAMEN TCHEUKO et au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laure BELMONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e22cdc6046d475beb30
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00738

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00738

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00738 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWCZ MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [W] [U] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [W] [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b2b4cdc6046d479c3a9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00738

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00738

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00738 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LX23 Minute JCP n° 26/294 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE [Localité 1] DE METZ H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024153cdc6046d4768623f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00738

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 25/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : Mme [Q] [M] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 25/00738 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHJI Décision n° 298/2026 Notifié le à - Mme [Q] [M] - MAISON DEPART

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec35cdc6046d4797a28e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00738

    TJ 69264, 14 avr. 2026, RG 25/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00738 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6I5 Minute : JUGEMENT DU 14 Avril 2026 S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ [A] [X] [H] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 10 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11df3cdc6046d47e3ce86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00738

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00738

    N° RG 25/00738 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW3B Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 Copie certifiée conforme à : [B] [G], [W] [K] SPChâteau

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4129cdc6046d471fa487
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00738

    TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 25/00738

    Du 03 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00738 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FX6 [N] [C], [S] [C] C/ [I] [W], [V] [J] - Expéditions délivrées à Me Charlotte PERETTI - FE délivrée à Me Frédéric GONDER Le 03/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00766cdc6046d4704dc28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00738

    TJ 44184, 2 avr. 2026, RG 25/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DU 11 Juin 2026 N° RG 25/00738 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRQN JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A. BPCE FACTOR (anciennement NATIXIS FACTOR) C/ [W] [Z] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Benoit GABORIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d814cacdc6046d47b129ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00738

    TJ 38185, 27 mars 2026, RG 25/00738

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00738 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPEM COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8bc6cdc6046d47c9f8f1
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00738

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/00738

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 13 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00738 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4bf74cdc6046d4799da48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00738

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00738

    5AA Minute N° N° RG 25/00738 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4PB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd0f2cdc6046d47e4ff06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00738

    TJ 38053, 4 mars 2026, RG 25/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 04 Mars 2026 N° RG 25/00738 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMXT JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Madame [J] [A] née le [Date naissance 1] 1979 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8d04bcdc6046d478a2c9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1