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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00802 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00802

    TJ 87085, 27 août 2026, RG 25/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00802 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN47 Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des hon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9723c8195da062e0bec6b8
  • tj MEE - incident tj39300 n° 25/00802

    TJ 39300, 22 juill. 2026, RG 25/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 25/00802 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4UY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 22 Juillet 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiquemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610d1084f14adac9f045b1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00802

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 25/00802

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 25/00802 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJVG DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61104684f14adac9f05a23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00802

    TJ 24322, 23 juin 2026, RG 25/00802

    N° RG 25/00802 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EUL2 NATURE DE L’AFFAIRE 56F AFFAIRE : Madame [K] [Q] [H] [B] épouse [Y] C/ S.A.S. PERIGORD MOTORS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [Q] [H] [B] épouse [Y] née le 25 Mai 1948 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcc6ed6da0419628d0052
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00802

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/00802

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00802 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58af3793c619cd1f0c4f56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00802

    TJ 76540, 26 mai 2026, RG 25/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 26 mai 2026 N° RG 25/00802 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJE7 ------------------------------- [N] [P] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Eexécutoires à - [N] [P] - Me Elodie TIFFAY - CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1897accdc6046d4748311b
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00802

    TJ 57463, 22 mai 2026, RG 25/00802

    Minute n°2026/356 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00802 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHJS ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 22 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires du Centre Commercial “[Localité 1]” sis [Adresse 1] à [Localité 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c209cdc6046d479d7b3d
  • tj Accorde ou proroge des délais tj06088 n° 25/00802

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 25/00802

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00802 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNPJ Du 21 Mai 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Etablissement 1] c/ S.C.I. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée à Me Romain GUERINOT Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6d48cdc6046d477dbcda
  • tj Réouverture des débats tj49007 n° 25/00802

    TJ 49007, 5 mai 2026, RG 25/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00802 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5PA JUGEMENT du 05 Mai 2026 Minute n° 26/523 Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL C/ [A] [D] Le Notification aux parties par LRAR Copie conforme Me Etienne DE MASCUREAU Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3085bccdc6046d476eea07
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00802

    TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 25/00802

    RG - N° RG 25/00802 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGXC Maître Roch-vincent CARAIL de l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON Me Périne FLOUTIER Me Séverine MOULIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea900bcdc6046d474ea5b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00802

    TJ 68224, 10 avr. 2026, RG 25/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00278 N° RG 25/00802 N° Portalis DB2G-W-B7J-JRCF République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 avril 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69656cdc6046d47f1ed32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00802

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00802

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00802 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQQI Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d555b5cdc6046d477070d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00802

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00802

    N° RG 25/00802 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E43Y MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Madame, [D], [U], demeurant, [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : S.C.I., GUILIE, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b0acdc6046d473a4b85
  • tj Réouverture des débats tj03185 n° 25/00802

    TJ 03185, 20 mars 2026, RG 25/00802

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00802 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQMG N.A.C. : 30E JUGEMENT N° PROCEDURE À JOUR FIXE TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 20 Mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda692cdc6046d475e923e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00802

    TJ 91228, 19 mars 2026, RG 25/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00802 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYGV JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A.S. EOS FRANCE C/ Mme, [B], [P] épouse, [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f796cdc6046d4738ab40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00802

    TJ 71270, 13 mars 2026, RG 25/00802

    minute n°: N° RG 25/00802 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5GZ Code : 5AA, [L], [W] c/, [Y], [R],, [A], [V] copie certifiée conforme délivrée le 13/03/2026 à - Maître Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocats au barreau de MACON/CHAROLLES + ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69c591b0cdc6046d4714b068
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/00802

    TJ 65440, 12 mars 2026, RG 25/00802

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/00802 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERIF Audience du 08 janvier 2026 Jugement du 12 Mars 2026 , [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [E], [F], [S], [N] épouse, [M] c/,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f2aecdc6046d47384097
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00802

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/00802

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00802 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXHT MINUTE N° : S.D.C. [Adresse 1]/H A [Localité 1] PAR SON SYNDIC SERGIC c/ [R] [M] [K] [O], [H] [G] [I] [O] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3a83cdc6046d47d79f90
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj36044 n° 25/00802

    TJ 36044, 3 mars 2026, RG 25/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] NAC : 56Z DU : 31 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00802 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EA6M - J U G E M E N T - AFFAIRE : [S] [Y] divorcée [W] C/ S.A.S. AGENCE ENVIRONNEMENTALE POUR SOLUTIONS ENERGETIQUES ENTRE : Madame [S] [Y] divorcée [W], née le 30 janvier 1974

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00897cdc6046d4704fb08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00802

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00802

    N° RG 25/00802 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXWT Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Odile BORDIER de la SCP BORDIER, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 6 Copie certifiée conforme à : [J] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7341cdc6046d471847be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1