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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00808

    TJ 54099, 11 août 2026, RG 25/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00808 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ6H S.A. CREDIPAR C/ [D] JUGEMENT DU 11 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CREDIPAR RCS de [Localité 2] : 317 425 981 prise en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b396195da062e01e82fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00808

    TJ 64445, 31 juill. 2026, RG 25/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00808 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GH5J JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 [S] [F] C/ S.A. [Localité 1] BEARN HABITAT N° MINUTE : 26/153 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf453d6da041962add4f0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/00808

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 25/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/00808 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2ENK AFFAIRE [I] [P] épouse [E] C/ [S] [E] DEMANDEUR Madame [I] [P] épouse [E] Née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bff73d6da0419628e8b04
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 25/00808

    TJ 27229, 6 juill. 2026, RG 25/00808

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00808 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBBM / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [P] / [X] OBJET : DIVORCE - A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f387195da062e049cb74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00808

    TJ 77284, 17 juin 2026, RG 25/00808

    - N° RG 25/00808 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDAH Date : 17 Juin 2026 Affaire : N° RG 25/00808 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDAH N° de minute : 26/00342 Formule Exécutoire délivrée le : 19-06-2026 à : Me Daniel MONGBO Copie Conforme délivrée le : 19-06-2026 à : Me François MEURIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3596eccdc6046d47fa3b52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00808

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 25/00808

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00808 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2P5 MINUTE N° : S.A. BATIGERE HABITAT c/ [I] [T], [F] [Q] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître FEUGNET Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57295393c619cd1feb156c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00808

    TJ 87085, 29 mai 2026, RG 25/00808

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00808 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQXB Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cb4fcdc6046d472cd596
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00808

    TJ 08105, 15 mai 2026, RG 25/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00808 - N° Portalis DBWT-W-B7I-[Localité 1] Minute Jugement du : 15 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca910cdc6046d47398e28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00808

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 25/00808

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/00808 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUT4 Minute TJ n° 26/363 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [L] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Luigi FARRUGGIO, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04829fcdc6046d479847db
  • tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 25/00808

    TJ 22278, 11 mai 2026, RG 25/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/00808 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYC4 MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le onze mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, Vice- Président au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0236cbcdc6046d47679367
  • tj Réouverture des débats tj64445 n° 25/00808

    TJ 64445, 23 avr. 2026, RG 25/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00808 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GH5J JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 [I] [N] C/ S.A. [Localité 1] BEARN HABITAT N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2890cdc6046d47b13ab9
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00808

    TJ 75056, 20 avr. 2026, RG 25/00808

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 20 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00808 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6729fcdc6046d47ef60c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00808

    TJ 44184, 8 avr. 2026, RG 25/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00808 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSNQ Minute : 26/282 JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE : S.A. [Adresse 3] C/ [W] [V] Copies certifiées conformes Me Meriem AZDEM DELAERE Me Johanne RIALLOT-LENGLART C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0a6d93c619cd1f71d9e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00808

    TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 25/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 03 Avril 2026 N° RG 25/00808 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34P6 N° Minute : 26/247 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. SIFD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Flora AIGUESVIVES, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02af2cdc6046d4707937c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00808

    TJ 35238, 3 avr. 2026, RG 25/00808

    RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00808 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3VR 54Z c par le RPVA le à Me Mikaël BONTE, Me Vincent LAHALLE, Me Sandra PELLEN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Mikaël BONTE, Me Vincent LAHA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01f75cdc6046d4706b248
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00808

    TJ 27229, 31 mars 2026, RG 25/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00808 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHUC S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [G] [O] JUGEMENT DU 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver

    Lire la décision → Vérifier la source 69deaeadcdc6046d473f21a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00808

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/00808 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BZI Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacdf4cdc6046d478bceb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00808

    TJ 14118, 3 mars 2026, RG 25/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00808 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFUP Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 [A] [L] C/ S.A. ICF HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11553cdc6046d473df8c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00808

    TJ 30189, 2 mars 2026, RG 25/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00808 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBLM Société HABITAT DU GARD C/ [T] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 02 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société HABITAT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ebe6cdc6046d4774d8b9
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj16015 n° 25/00808

    TJ 16015, 25 févr. 2026, RG 25/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Février 2026 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/00808 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7XL ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 542 029 848, p

    Lire la décision → Vérifier la source 69a23227cdc6046d47fb5855

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1