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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 25/00835

    TJ 34172, 24 juill. 2026, RG 25/00835

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 27.07.26 JAF CABINET 2 Jugement du 24 Juillet 2026 Perle PANTEL, Juge aux affaires familiales Assistée de Johan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c23c9d6da0419629107a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00835

    TJ 42218, 15 juill. 2026, RG 25/00835

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00835 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7QY 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8b8693c619cd1f3b95e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00835

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 25/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00835 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D75Q Minute : 26/589 JUGEMENT Du :06 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f2e93c619cd1f71fe5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00835

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 25/00835

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/00835 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVG6 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4845d093c619cd1f49cf77
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/00835

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 25/00835

    N° RG 25/00835 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGV4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/00835 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGV4 Copie executoire à :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00835

    TJ 06088, 10 juin 2026, RG 25/00835

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 25/1822 DBWR-W-B7J-QYSS N° RG 25/00835 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOBS du 10 Juin 2026 M.I 26/00630 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 2] c/ S.A. MIC INSURANCE COMPAGN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bd15cdc6046d47dd1897
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00835

    TJ 77284, 8 juin 2026, RG 25/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 8 juin 2026 Affaire :N° RG 25/00835 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFBG N° de minute : Notification Le: A: ORDONNANCE RENDUE LE HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [Q] [W] [Adresse 1] [Localité 2] no

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bed58cdc6046d470c4917
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00835

    TJ 22278, 1 juin 2026, RG 25/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00233 N° RG 25/00835 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2KC Le 01 JUIN 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de25dcdc6046d47c09eaf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00835

    TJ 78646, 21 mai 2026, RG 25/00835

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00835 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIWA Minute : 26/533 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 21 mai 2026 Association ASSOCIATION PARME C/ Madame [G] [J] [O] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e600cdc6046d47695f62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00835

    TJ 80021, 13 mai 2026, RG 25/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00835 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQKR Minute n° : JUGEMENT DU 13 Mai 2026 [U] [P] [X] époux [B] C/ Société AUTO CONCEPT Expédition délivrée le 13 Mai 2026 [U] [X] [B] Exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1d3bcdc6046d4714bd0a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00835

    TJ 13001, 12 mai 2026, RG 25/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00835 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWML COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Cadre-greffier DEMANDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044567cdc6046d47924655
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00835

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/00835

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 05 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00835 - N° Portalis

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00835

    TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 25/00835

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00835 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXKQ MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [O] [S], [Q] [S] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [O] [S] Madame [Q] [S] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me René D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b17d7cdc6046d47143278
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00835

    TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 25/00835

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 25/00835 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEHB En date du : 29 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26c37cdc6046d4702d14b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00835

    TJ 12202, 17 avr. 2026, RG 25/00835

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00835 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGSR AFFAIRE : [I] [Z] C/ S.A.S. [W],CPAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lisa LAFFORGUE, Statuant par application des articles 812 à 81

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29911cdc6046d479e31d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj29019 n° 25/00835

    TJ 29019, 7 avr. 2026, RG 25/00835

    Minute : 26/00084 N° RG 25/00835 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GL3R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Etablissement public FINISTERE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Mme [O] avec po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da42fcdc6046d47c69853
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00835

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00835

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00835 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIHE JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société SEM [Localité 2] HABITAT C/ [C] [E] [X] expédition exécutoire délivrée le à Me COGNY expédition certif

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55af0cdc6046d4770cabd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00835

    TJ 56121, 19 mars 2026, RG 25/00835

    N° RG 25/00835 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AG2 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR : S.A. CAISSE D' EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Phili

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd642cdc6046d47626de6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00835

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/00835

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00835 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOXE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00835 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOXE DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ee9ecdc6046d47ae50b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00835

    TJ 35238, 6 mars 2026, RG 25/00835

    RE F E R E N° Du 06 Mars 2026 N° RG 25/00835 N° Portalis DBYC-W-B7J-L2XM 54Z c par le RPVA le à Me Aurélie GRENARD, Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurélie GRENARD, Me Annaïc LAVOLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf796cdc6046d47d1ad8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1