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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38544 n° 25/00841

    TJ 38544, 10 juill. 2026, RG 25/00841

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00841 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOKD / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] / [B] DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58af7493c619cd1f0c5a60
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00841

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 25/00841

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00841 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2VJ MINUTE N° : 1222 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [U] [S], [P] [S] Copie certifiée conforme le : à : - Maître Gaëlle LE DEUN - Monsieur et Madame [S] - Dossier COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57380993c619cd1febf79b
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00841

    TJ 45234, 29 mai 2026, RG 25/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Mai 2026 N° RG 25/00841 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMLF DEMANDERESSE : S.C.I. SFR FLEURY, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 878 843 036, ayant son siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Antonio DA COSTA de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0213cdc6046d476b9c1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00841

    TJ 31555, 27 mai 2026, RG 25/00841

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00841 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ7J NAC : 54F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 27 Mai 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b585cdc6046d474a98ee
  • tj Renvoi à une autre audience tj30007 n° 25/00841

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 25/00841

    DÉCISION : 19 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00841 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVZI / 01ère Chambre AFFAIRE : S.C.I. COCODY C/ [D] DÉBATS : 07 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 19 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e000ccdc6046d4759b19b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/00841

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/00841

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/00841 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERWV Audience du 05 février 2026 Jugement du 12. MAI 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [E] [H] c/ [X] [T] [W] Nous, [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0c6ecdc6046d47132b9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00841

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/00841

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 05 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00841 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcee0cdc6046d47bf3007
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00841

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 25/00841

    MINUTE : 26/00230 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00841 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIOH AFFAIRE : Société [Adresse 1] (M. [F] [Y]) C/ [1] (MSA) [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6eadcdc6046d474c2543
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00841

    TJ 59350, 9 avr. 2026, RG 25/00841

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00841 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00841 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO64 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Quentin JOREL

    Lire la décision → Vérifier la source 69de865bcdc6046d473c3151
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00841

    TJ 53130, 9 avr. 2026, RG 25/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 09/04/2026 JUGEMENT DE REJET DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00841 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEIS N° de minute : 26/00347 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF AVRIL DEMANDEUR : [I] [C] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9946ecdc6046d47d3b653
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00841

    TJ 57672, 7 avr. 2026, RG 25/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00841 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D76E Minute : 26/290 JUGEMENT Du :07 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81699cdc6046d47b14fee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00841

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00841

    N° RG 25/00841 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5FN MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. d'H.L.M. LA NANTAISE D'HABITATIONS, dont le siège social est, [Adresse 1] représentée par Maître Julien VIVES d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b0fcdc6046d473a4be3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00841

    TJ 30189, 25 mars 2026, RG 25/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES chambre des référés N° R.G. : N° RG 25/00841 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIS5 la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SELARL MBA ET ASSOCIES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION 25 MARS 2026 rendue par Claire GADAT, Présidente du Tribunal Judiciaire de Nîmes, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3c83cdc6046d47aa0a86
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/00841

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/00841 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SSJ N° MINUTE : 5 Assignation du : 18 décembre 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mars 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9a05cdc6046d4744beb5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00841

    TJ 89024, 13 mars 2026, RG 25/00841

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 13 MARS 2026 Affaire N° RG 25/00841 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBY6 DEMANDEURS M., [W], [B] 4 impasse de la bataille 89200 SERMIZEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19fb8cdc6046d47b19d71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00841

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/00841

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00841 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXKY MINUTE N° : [X] [O] c/ [I] [J] [B] [S] Copie certifiée conforme le : à : Me Séverine MADEIRA Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69b551ebcdc6046d47a44e6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00841

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/00841

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/00955 du 5 Mars 2026 Numéro de recours : N° RG 25/00841 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DDX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [Y] né le 7 Juin 2004 domicilié : chez

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa1597cdc6046d47a8c0f2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00841

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00841

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00841 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQDK JUGEMENT DU : 20 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [M] [Z], [A] [

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb495cdc6046d47801f36
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13108 n° 25/00841

    TJ 13108, 6 févr. 2026, RG 25/00841

    Référé N° RG 25/00841 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR7R - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Philippe HAGE -Me Corinne GROS -Me Jérome TERTIAN -Me Olivier DE PERMENTIER -Me Matine NIQUET Délivrées le : 06/02/2026 ORDONNANCE DU : 06 FEVRIER 2026 DOSSIER

    Lire la décision → Vérifier la source 698690c9cdc6046d474b7403
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00841

    TJ 2b033, 29 janv. 2026, RG 25/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00841 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMRG Nature de l’affaire : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69856a5bcdc6046d4721a6fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1