Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00857 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00857

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00857

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 25/00857 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKEL DEMANDEUR : Mme [L] [X] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D’OISE DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd1c1d6da0419628d3427
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00857

    TJ 87085, 8 juill. 2026, RG 25/00857

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00857 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ7K Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59226293c619cd1f1b05b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00857

    TJ 28085, 7 juill. 2026, RG 25/00857

    N° RG 25/00857 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYK5 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, rep/assistant : Me PRIOU-GADALA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : [V] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d92593c619cd1f00b8ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00857

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 25/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00857 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAB4 Minute : 26/592 JUGEMENT Du :06 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f3b93c619cd1f71fed1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00857

    TJ 62041, 30 juin 2026, RG 25/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00857 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBA7 JUGEMENT DU 30 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbf46d6da0419628c67c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00857

    TJ 74010, 24 juin 2026, RG 25/00857

    JUGEMENT DU : 24 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00857 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4EK AFFAIRE : S.A.R.L. HOMESEC c/ [B] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Madame [N] [U], auditrice de justice, ayant siégé en sur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d730dcdc6046d47c2c554
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00857

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/00857

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00857 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OX2G MINUTE N° : S.A. CGL c/ [S] [M] [W] [X], [O] [I] [J] [D] [X] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [S] [M] [W] [X] et Madame [O] [I] [J] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57292a93c619cd1feb12c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00857

    TJ 76351, 26 mai 2026, RG 25/00857

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 25/00857 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7CR NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e362cdc6046d472ec0fc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00857

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 25/00857

    N° RG 25/00857 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5JA MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [L] [B], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : S.A.S. [Y] [Q], es qualité de syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1603e4cdc6046d4707a06c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00857

    TJ 45234, 13 mai 2026, RG 25/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mai 2026 N° RG 25/00857 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNRS DEMANDEUR : Monsieur [T] [W] né le 25 Février 1990 à [Localité 1] (MORBIHAN) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nelsie-clea KUTTA ENGOME de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8c78cdc6046d47204a19
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00857

    TJ 95500, 11 mai 2026, RG 25/00857

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00857 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2XU MINUTE N° : 26/01103 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Maître [X] - Madame [P] - Dossier COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE GONESSE -------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572f4f93c619cd1feb6818
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00857

    TJ 73065, 21 avr. 2026, RG 25/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 21 AVRIL 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/00857 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYMM DEMANDERESSE Madame [V] [L], demeurant [Adresse 1] ni comparante, ni représentée DÉFENDERESSE S.A. CAISSE D’EPARGNE RHONE ALPES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93a2ecdc6046d472f3ebb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00857

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 25/00857

    MEDM / CS Ordonnance N° du 14 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 25/00857 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIJC du rôle général S.A.R.L. SOCIETE D’ETUDES POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS (SECOBA) MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EN SA QUALITÉ D’ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ SECONDE NATURE MUTUELLE DES ARCHITEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69deade4cdc6046d473f10f1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00857

    TJ 86194, 10 avr. 2026, RG 25/00857

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00857 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9912acdc6046d47d380ab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/00857

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 25/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00857 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESBC Prononcé le 24 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f563cdc6046d47d0b53f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00857

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/00857

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00857 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AX4 Jugement du 23 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00857 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18fa7cdc6046d47b02cde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00857

    TJ 29019, 3 mars 2026, RG 25/00857

    Minute : 26/00070 N° RG 25/00857 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GMEO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e3adcdc6046d47eef26f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00857

    TJ 74281, 3 mars 2026, RG 25/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00208 DOSSIER : N° RG 25/00857 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEQD AFFAIRE : [Q] [D] / [S] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Fl

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2232dcdc6046d475afb34
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00857

    TJ 06069, 3 mars 2026, RG 25/00857

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me TULOUP + 1 CCC à Me HAUTOT + 1 CCC à Me DARDE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 EXPERTISE [L] [X] c/ [P] [T], Syndic. de copro. LES CIGALES, S

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9776fcdc6046d47982ac0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00857

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00857

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00857 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJOX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/03/2026 à : [V] [I] [W] Copie exécutoire délivrée le : 02/03/2026 à : Me Marie-Françoise LAW-YEN COUR D’APPEL DE SAINT-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a70f37cdc6046d4760321c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1