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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00863 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00863

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 25/00863

    RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 25/00863 N° Portalis DBYC-W-B7J-L4NO 54G c par le RPVA le à Me Mikaël BONTE, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Alexandre NEYROUD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Mikaël BONTE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f61b8195da062e0b2478e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00863

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 25/00863

    MINUTE N° Société AXA FRANCE IARD C/ Madame [T] [J] Monsieur [C] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 DEMANDEUR : Société AXA FRANCE IARD, société anon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be543cdc6046d470b83f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00863

    TJ 69123, 5 juin 2026, RG 25/00863

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 27 mai 2026 Requête n° : N° RG 25/00863 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T6Q PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [J] [C] N° 0175 [Adresse 1] [Localité 1] comparante en p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c556ecdc6046d4718caea
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/00863

    TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ POUR DÉFAUT DE RECOURS PRÉALABLE OBLIGATOIRE du 04 juin 2026 N° RG 25/00863 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJQG 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation AFFAIRE : Madame [D] [I] C/ MDPH DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f18ecdc6046d47a6be6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00863

    TJ 63113, 26 mai 2026, RG 25/00863

    LB / CS Jugement N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 25/00863 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIL7 du rôle général [Z] [J] c/ [F] [G] SELARL ANNE CÉCILE BLOCH AVOCAT Me Sandrine NOLOT GROSSES le - la SELARL ANNE CÉCILE BLOCH AVOCAT , Me Sandrine NOLOT Copies électroniques : - la SELARL AN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17537ecdc6046d47277744
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00863

    TJ 31555, 11 mai 2026, RG 25/00863

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 15 avril 2026 prorogé au 04 mai et 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00863 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2AN / JAF CAB 11 AFFAIRE : [M] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048e74cdc6046d47998537
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 25/00863

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 25/00863

    ORDONNANCE DU : 7 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00863 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDEUR AU PRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022928cdc6046d476692c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00863

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00863

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00863 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LV6I Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Association ASSOCIATION D'INFORMATION ET D'ENTRAIDE MOSELLANE, don

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98b04cdc6046d47d31ad4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00863

    TJ 56260, 12 mars 2026, RG 25/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 25/00863 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5L4 Minute N° : CADUCITÉ DU : 12 Mars 2026 Madame [Y] [P] C / Monsieur [M] [O] Le : Expédition délivrée à : - Mme [Y] [P] - M. [M] [O] DÉCISION DE CAD

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92dd3cdc6046d47f5396d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00863

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/00863

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/00958 du 5 Mars 2026 Numéro de recours : N° RG 25/00863 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DFX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [G] née le 11 Décembre 1993 [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ae78cdc6046d47353e9e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj85194 n° 25/00863

    TJ 85194, 5 mars 2026, RG 25/00863

    48C 0A MINUTE : 26/00024 N° RG 25/00863 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4FM BDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 05 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace4a9cdc6046d47e621f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00863

    TJ 76351, 2 mars 2026, RG 25/00863

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 MARS 2026 Minute : N° RG 25/00863 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7FT NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d0fecdc6046d477295bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00863

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00863

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00863 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX2P Minute N° 26/00206 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30af4cdc6046d470c5794
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00863

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00863

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00863 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQHG JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.S. FONCIA MANSART DEFENDEUR(S) : [

    Lire la décision → Vérifier la source 6986810bcdc6046d474a7334
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00863

    TJ 30189, 4 févr. 2026, RG 25/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00863 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LILL AFFAIRE : [X] [U] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD Copie exécutoire délivrée à [X] [U] et à MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04954cdc6046d470a05cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00863

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00863

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00863 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJQL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 23] DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-D

    Lire la décision → Vérifier la source 69866cd8cdc6046d4748d04e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00863

    TJ 91228, 29 janv. 2026, RG 25/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00863 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6CF JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 Société TOYOTA KREDIBANK GMBH C/ M. [O] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a7eccdc6046d472990f2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00863

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/00863

    MINUTE N° RG 25/00863 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBLF (RG 25/269 ) Affaire: [R] [L], EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE ATELIER [7] d’assurance OPTIM ASSURANCE, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d’assurance ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA REPRÉSENTEE PAR LA S

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f0b5cdc6046d4718563f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00863

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 25/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 25/00863 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2HD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a

    Lire la décision → Vérifier la source 69843493cdc6046d47fa2cc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00863

    TJ 26362, 22 janv. 2026, RG 25/00863

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L'EXÉCUTION N° RG 25/00863 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPN3 Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats Me Charles CROZE Me Clémence LARGERON la SARL LAURA COURTOT AVOCAT JUGEMENT du 22 JANVIER 2026 rendu par Jean-Nicola

    Lire la décision → Vérifier la source 69844f42cdc6046d47fd4819

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1