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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00905

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/00905

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/00905 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLXJ DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : M.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00905

    TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 25/00905

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° RG 25/00905 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQUH COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00905

    TJ 62041, 29 juin 2026, RG 25/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00905 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBIL DÉSISTEMENT Du : 29 juin 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b43393c619cd1f2a0bc8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/00905

    TJ 59606, 23 juin 2026, RG 25/00905

    RG : N° RG 25/00905 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/53 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [E], [G] [C] née

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/00905

    TJ 11069, 8 juin 2026, RG 25/00905

    AFFAIRE N° RG 25/00905 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTZ7 MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 08 Juin 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Mars 2026 ACTE DE SAISINE : 28 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mar

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 25/00905

    TJ 13001, 15 mai 2026, RG 25/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Mai 2026 RG : N° RG 25/00905 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSXI 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [H] [C] épouse [J] née le [D

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00905

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 25/00905

    Pôle social - N° RG 25/00905 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC65 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES HAUTS DE SEINE - M. [G] [Y] N° de minute : 26/00510 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 11 MAI 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231c1acdc6046d474cae50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00905

    TJ 57463, 11 mai 2026, RG 25/00905

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/00905 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LW7V Minute TJ n° 353/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [H] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Arnaud BLANC, avocat au barreau de METZ PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024169cdc6046d47686409
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00905

    TJ 95500, 4 mai 2026, RG 25/00905

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00905 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYP3 MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/ [K] [D] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LAPALU COUR D’APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1d56cdc6046d475bdaad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00905

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/00905

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00905 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ3L MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 04/05/2026 à : [C] [S] [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : 04/05/2026 à : Me Marie Françoise LAW YEN COUR D’APPEL DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1de0cdc6046d47aec1de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00905

    TJ 26362, 9 avr. 2026, RG 25/00905

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00905 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYK5 Minute N° 26/00321 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82920cdc6046d47b2df86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00905

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00905

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00905 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O26R MINUTE N° : S.A. FLOA c/ [N] [C] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LE GAILLARD COUR D’APPEL DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5672fcdc6046d4771afcd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00905

    TJ 38544, 13 mars 2026, RG 25/00905

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00905 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRR4 NATURE AFFAIRE : 53J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICE C/, [Z], [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 13 Mars 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae445cdc6046d478d639d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00905

    TJ 63113, 10 mars 2026, RG 25/00905

    LB/MLP Ordonnance N° du 10 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00905 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIWU du rôle général [L] [O] c/ Société AIG EUROPE SA CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME la SCP BORIE & ASSOCIES Me Géraud MANEIN la SELARL JURISBELAIR GROSSES le - Me Géraud M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2545dcdc6046d475f217d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00905

    TJ 60159, 3 mars 2026, RG 25/00905

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2026 N° RG 25/00905 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRNJ CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Entre : Monsieur [A] [Y] né le 11 Mai 1960 à [Localité 1] (PAS-DE-CALAIS) [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ef20cdc6046d478bd869
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00905

    TJ 76351, 2 mars 2026, RG 25/00905

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 MARS 2026 Minute : N° RG 25/00905 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7KM NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, immatriculée au RCS de LILLE sou

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00905

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître TOUIZER Monsieur [I] Madame [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00905 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64U3 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0ff21cdc6046d47de8d49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00905

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00905 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQSM Minute n°26/00190 JUGEMENT du 09 février 2026 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [O] [V] épouse [C] [R] [C] Expédition(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 699379c1cdc6046d479c0fd3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/00905

    TJ 68224, 26 janv. 2026, RG 25/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00905 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIKR Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69848168cdc6046d470338cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00905

    TJ 12202, 22 janv. 2026, RG 25/00905

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00905 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHK6 AFFAIRE : [S] [O] épouse [V] C/ Association MOTO CLUB DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 22 Janvier 2026. Sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f3d9cdc6046d47f3a3ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1