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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00907

    TJ 57463, 24 juill. 2026, RG 25/00907

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° RG 25/00907 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXAF Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. MOSELIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2182d6da04196290cd78
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 25/00907

    TJ 84031, 24 juill. 2026, RG 25/00907

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00907 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTLE Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 24 Juillet 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [F] [C] [T] [K] né le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0081d6da0419628e9276
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00907

    TJ 35238, 24 juill. 2026, RG 25/00907

    RE F E R E N° Du 24 Juillet 2026 N° RG 25/00907 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZ7W 30B c par le RPVA le à Me Ludovic DEMONT, Me Hélène LAUDIC-BARON - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Ludovic DEMONT, Me Hélène LAUDIC-BARON Cour d'appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc9ead6da0419628ce147
  • tj MEE - incident tj39300 n° 25/00907

    TJ 39300, 22 juill. 2026, RG 25/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 25/00907 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5IM ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 22 Juillet 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiquemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610d1484f14adac9f045e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00907

    TJ 56260, 25 juin 2026, RG 25/00907

    N° RG 25/00907 - Jugement du 25 Juin 2026 N° RG 25/00907 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5X5 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 25 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur demande de vérification de créances DÉBITEUR : Monsieur [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eea35cdc6046d47ee2e6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00907

    TJ 63113, 17 juin 2026, RG 25/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00907 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLCK NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Juin 2026 Monsieur [G] [H], agissant es-qualité d'héritier de Mme [Z] [H] Monsieur [S] [H], agissant es

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330344cdc6046d47a7fd5c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00907

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00907

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00907 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLXO DEMANDEUR : S.A. [W] RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Aude LACROIX, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Stephan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a6e1cdc6046d4788c1fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00907

    TJ 56121, 3 juin 2026, RG 25/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00907 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52NM [U] [Z] C/ [H] [Z] COPIE EXECUTOIRE LE 03 Juin 2026 à Maître Lea MONSARD de la SCP WANSCHOOR ET AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a355cdc6046d47013b6e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00907

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 25/00907

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00907 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQUJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209915cdc6046d47006415
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00907

    TJ 95500, 4 mai 2026, RG 25/00907

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00907 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYP7 MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE c/ [Z] [C], [L] [F] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LAPALU COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1d5acdc6046d475bdb0c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00907

    TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 25/00907

    RG - N° RG 25/00907 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKQV Maître Anaïs COLETTA de la SCP B.C.E.P. Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9033cdc6046d474ea91a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00907

    TJ 97411, 13 avr. 2026, RG 25/00907

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00907 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ3O MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 13/04/2026 à : [P] [M] [J] Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2026 à : Me Marie Françoise LAW YEN COUR D’APPEL DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69e26558cdc6046d47971b0b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00907

    TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 25/00907

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00907 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BPP N° de MINUTE : 26/00956 Monsieur [Z] [H] non comparant C/ MDPH DE LA SEINE [Localité 3] représentée par Mme [R] [Q], audienciére ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12d58cdc6046d477cdd26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00907

    TJ 29019, 7 avr. 2026, RG 25/00907

    Minute : 26/00089 N° RG 25/00907 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GMRZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69d809adcdc6046d47b04688
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00907

    TJ 27229, 31 mars 2026, RG 25/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00907 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIJN S.A. COFIDIS C/ [A] [C] JUGEMENT DU 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450

    Lire la décision → Vérifier la source 69deaeffcdc6046d473f2867
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 25/00907

    TJ 54395, 31 mars 2026, RG 25/00907

    DU : 31 Mars 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/00907 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOOW / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04371cdc6046d47099641
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00907

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00907

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00907 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O264 MINUTE N° : Société MCS & ASSOCIES VENANT AUX DROITS DE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE IDF c/ [C] [R] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5673fcdc6046d4771b103
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00907

    TJ 38544, 27 févr. 2026, RG 25/00907

    MINUTE N° : 2026 / ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 DOSSIER N°° : N° RG 25/00907 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRR6 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [K], [Q], [X],, [G], [T] C/, [O], [A], [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE O

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30cf3cdc6046d47d2989c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00907

    TJ 87085, 27 févr. 2026, RG 25/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00907 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQN2 Nature:82C Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d’un expert ORDONNANCE DE REFERE du 27 Février 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69abbe4acdc6046d47cd3c57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00907

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00907

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00907 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7KP NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION, immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e16bcdc6046d47bd7d38

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1