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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/00916

    TJ 65440, 30 juill. 2026, RG 25/00916

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 25/00916 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER45 Audience du 04 juin 2026 Jugement du 30 Juillet 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [X] [O] [V] [P] épouse [U] c/ [Y] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdb4bd6da0419628d88b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00916

    TJ 28085, 21 juill. 2026, RG 25/00916

    N° RG 25/00916 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYIZ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : C’CHARTRES HABITAT [N] [X] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé contradictoire DU 21 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61139584f14adac9f07189
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/00916

    TJ 77284, 30 juin 2026, RG 25/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 30 Juin 2026 Affaire :N° RG 25/00916 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGEN N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE RENDUE LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a554195da062e0762fb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00916

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00916

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00916 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL32 DEMANDEUR : S.C.I. HMMEM IMMO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle HUGONIE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M. [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a73dcdc6046d4788c888
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76540 n° 25/00916

    TJ 76540, 3 juin 2026, RG 25/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE du 03 Juin 2026 N° RG 25/00916 N° Portalis DB2W-W-B7J-NKJQ 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Madame [Y] [V] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edab1cdc6046d47ece0d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00916

    TJ 74010, 19 mai 2026, RG 25/00916

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00916 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4IN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. CARREFOUR BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Grégory SCHREIBE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca758cdc6046d47396fec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00916

    TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 25/00916

    RG - N° RG 25/00916 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKDK la SELARL [Localité 1] SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC Me Patricia GARCIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [K] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8fdbcdc6046d474ea1b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00916

    TJ 94028, 14 avr. 2026, RG 25/00916

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00916 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCVZ CODE NAC : 86D - 5B AFFAIRE : Syndicat CGT CPV VITRY [C] CHIMIE C/ S.A. [C] [Q] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith C

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe67bcdc6046d475e7964
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00916

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00916

    MINUTE N° N° RG 25/00916 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKJD Société 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [U] [W] [M] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69de958fcdc6046d473d391b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00916

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00916

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00916 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRUC Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a301cdc6046d4716113e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00916

    TJ 94028, 25 mars 2026, RG 25/00916

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 25/00916 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WG53 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 MARS 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9291cdc6046d47d6892e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00916

    TJ 35238, 20 mars 2026, RG 25/00916

    RE F E R E N° Du 20 Mars 2026 N° RG 25/00916 N° Portalis DBYC-W-B7J-L5ZS 54G c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Emmanuel CUIEC - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sébastien COLLET, Me Emmanuel CUIEC Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdad07cdc6046d475f0bba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00916

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00916

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00916 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O27N MINUTE N° : 26/00534 Société CAISSE D'EPARGNE & DE PREVOYANCE IDF c/ [Z] [R] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAPALU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5676ccdc6046d4771b505
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00916

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/00916

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00916 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYQ5 MINUTE N° : 26/00471 Société, [Localité 1] HABITAT c/, [A], [P],, [J], [P] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame, [A], [P] et Monsieur, [J], [P] Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ff9bcdc6046d47395b84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00916

    TJ 24322, 10 mars 2026, RG 25/00916

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 56C N° RG 25/00916 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EU75 AFFAIRE : Société COOPERATIVE AGRICOLE DU RIBERACOIS C/ G.A.E.C. LAGORSE DU [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 10 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE COOPERATIV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb4a0cdc6046d473a5f6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00916

    TJ 42218, 5 mars 2026, RG 25/00916

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00916 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee58dcdc6046d47e9471d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00916

    TJ 10387, 2 mars 2026, RG 25/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00916 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGR7 Minute: NAC : 88B Jugement du : 02 mars 2026 Société [1] Contre [E] [R] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publiquement le 02 m

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb71acdc6046d475fcc11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00916

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/00916

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00916 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSNV JUGEMENT DU : 27 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société BATIGERE [J] DEFENDEUR(S) : [T] [X], [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a253c9cdc6046d47fd833e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 25/00916

    TJ 38053, 23 févr. 2026, RG 25/00916

    Réf. : N° RG 25/00916 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNGC N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LR BDF par LS avocat : voie du palais TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 23 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67ddacdc6046d47f02534
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00916

    TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 25/00916

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00916 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOWK du 20 Février 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 2] c/ Syndic. de copro. [Adresse 3], sis [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbcc7cdc6046d4780ae8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1