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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00932

    TJ 06088, 14 août 2026, RG 25/00932

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Q] [E], [X] [E] c/ SELARL MJS PARTNERS N° 26/ Du 14 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/00932 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QISZ Grosse délivrée à la SELARL BENSA & TRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b506195da062e01e8a12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00932

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/00932

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00932 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSP5 JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. [D] RESIDENCES DEFENDEUR : [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf247d6da041962adc3c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00932

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00932

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00932 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJXM N° MINUTE 26/00675 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE [T] [Y] Association de [1] en Intervention Sociale Océan Indien - IRTS Réunio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee876195da062e0f49cb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00932

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/00932 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNAU Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ Mme [I] [Q] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1cf893c619cd1f7279d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00932

    TJ 06069, 22 juin 2026, RG 25/00932

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me HEBERT + 1 CCC à Me FITOUSSI + 1 CCC à la CPAM DU VAR. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/00932 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a471cdc6046d4749ee6d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00932

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 25/00932

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00932 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR2K Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b3bd93c619cd1f2a08ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00932

    TJ 35238, 5 juin 2026, RG 25/00932

    RE F E R E N° Du 05 Juin 2026 N° RG 25/00932 N° Portalis DBYC-W-B7J-L6EC 56C c par le RPVA le à Me Lara BAKHOS, Me Anne-Sophie CLAISE, Me Brice POIRIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Lara BAKHOS, Me Anne-Sophi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231970cdc6046d474c7b4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00932

    TJ 92050, 28 mai 2026, RG 25/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2026 N° RG 25/00932 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Q2X N° Minute : 26/01105 AFFAIRE [A] [Y] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [A] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2875ffcdc6046d47c15f8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00932

    TJ 76351, 26 mai 2026, RG 25/00932

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 25/00932 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7PR NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e312cdc6046d472eba07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00932

    TJ 67482, 13 mai 2026, RG 25/00932

    N° RG 25/00932 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWOS PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00380 N° RG 25/00932 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWOS Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] CPAM DE LA DRÔME CCC + FE - avocat (CCC) par LS Me Xavier BONTOUX Le : Pour le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f806acdc6046d477f41cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00932

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00932

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00932 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXPL Minute JCP n° 26/350 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB VENANT AUX DROITS DE LA S.A. ONEY BANK dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfc1dcdc6046d47f9888b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00932

    TJ 76540, 4 mai 2026, RG 25/00932

    DOSSIER N° RG 25/00932 - N° Portalis DB2W-W-B7J-ND6J JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA QUEVILLY HABITAT 93 avenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e116bcdc6046d475ae850
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00932

    TJ 87085, 28 avr. 2026, RG 25/00932

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00932 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOI7 AFFAIRE : S.A. CFCAL C/ [N] [U], [E] [P], [Y] [Z], [B] [P] NATURE : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fe61cdc6046d47e16034
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/00932

    TJ 06088, 23 avr. 2026, RG 25/00932

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00932 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPFU du 23 Avril 2026 affaire : [H] [I] épouse [S], [G] [S] c/ COMMUNE DE [Localité 3], [E] [U] Copie exécutoire délivrée à Me Amandine AUDOLI Me Thierry T

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2e1ccdc6046d47b1d213
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/00932

    TJ 97416, 20 avr. 2026, RG 25/00932

    N° RG 25/00932 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEGC MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 20 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65960cdc6046d47ea7788
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00932

    TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 25/00932

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00932 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYS4 MINUTE N° : [H] [W], [F] [C] épouse [W] c/ [T] [L] épouse [K], [G] [K] Copie certifiée conforme le : à : Madame [T] [L] épouse [K] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a77ecdc6046d479f5674
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00932

    TJ 26362, 14 avr. 2026, RG 25/00932

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00932 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYUU Minute N° 26/00336 JUGEMENT du 14 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 69debe67cdc6046d4740728a
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 25/00932

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/00932

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 ctx protection sociale N° RG 25/00932 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMWK DEMANDEUR : Monsieur [H] [Q] [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceee1bcdc6046d47ea0b79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00932

    TJ 95500, 18 mars 2026, RG 25/00932

    DU 18 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/00932 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXY4 Code NAC : 70B Monsieur, [J], [E] Madame, [G], [E] C/ Monsieur, [Q], [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb91d8cdc6046d472bc5f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00932

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00932

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00932 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3EK MINUTE N° : 26/559 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/, [A], [M], [T] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8b49cdc6046d472b2b2a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1