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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00955

    TJ 87085, 27 août 2026, RG 25/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00955 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOOE Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens 0A Sans procédure particulière Affaire : [B] [R] [W] [D] épouse [R] C/ [J] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9723b8195da062e0bec660
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00955

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/00955

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/00955 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMZC DEMANDEUR : S.A. [Localité 1] ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-pierre ANTOINE, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd1e1d6da0419628d357e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00955

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/00955

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AZ N° RG 25/00955 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYYB MINUTE N° : [L] [Z] c/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Copie certifiée conforme le : à : Maître [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [L] [Z] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57293a93c619cd1feb13b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00955

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/00955

    MINUTE N° N° RG 25/00955 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLCZ Société D’HLM [Localité 1] C/ Madame [S] [U] Monsieur [J] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 D

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  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00955

    TJ 53130, 26 mars 2026, RG 25/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 26/03/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00955 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EE7X N° de minute : 26/00375 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SIX MARS DEMANDEUR : , [L], [B] né le

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00955

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 25/00955

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00955 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CFV Jugement du 25 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00955 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3C

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00955

    TJ 59606, 18 mars 2026, RG 25/00955

    RG : N° RG 25/00955 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/189 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame, [Z], [P] née le,

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00955

    TJ 38544, 16 mars 2026, RG 25/00955

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00955 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DR3D NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ALPES ISERE HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT) C/, [R], [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Mars 2

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00955

    TJ 97411, 5 mars 2026, RG 25/00955

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00955 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKLO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9b664cdc6046d47a06aad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00955

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00955

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00955 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKIU 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb4e2cdc6046d47802470
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00955

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00955 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESLU Prononcé le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d0a6cdc6046d47bc321e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00955

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00955

    Minute n° 26/00124 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00955 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBLW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81499cdc6046d47b125e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00955

    TJ 92050, 9 févr. 2026, RG 25/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 09 Février 2026 N° RG 25/00955 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2OHC N°de minute : [F] [C], S.C.P. SCP [C] - [A] c/ [I] [A] DEMANDERESSES Madame [F] [C] [Adresse 1] [Localité 5] S.C.P. [C] - [A] [Adr

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00955

    TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 25/00955

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 25/00955 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ4O N° MINUTE 26/00039 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE Madame [S] [G] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 698500a4cdc6046d4719acee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00955

    TJ 95500, 23 janv. 2026, RG 25/00955

    DU 23 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00955 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OY3L CODE NAC : 80F LA [5] VAL D’OISE C/ Association [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ff84cdc6046d47f461a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00955

    TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/00955 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CYX Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ee64cdc6046d47f34b8c
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj80021 n° 25/00955

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00955 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRYF Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 [K] [D] C/ [T] [E] Expédition délivrée le 15/1/26 Me D’HELLENCOURT Exécutoire délivrée le 15/1/26 Me D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e09bcdc6046d47901967
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00955

    TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 25/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 25] [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 26/00014 N° RG 25/00955 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JISB

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00955

    TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 25/00955

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 12 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c01c75782d5f06d03af4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00955

    TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00955 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C32F Minute : 25/00418 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [T] [M] épouse [H] Expéd. le 11 Décembre 2025 à Me HERRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69472f1875782d5f06118c99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1