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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00976

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/00976

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00976 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSLU N° Minute : 25/747 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a715e97b8c182997137a
  • tj Réouverture des débats tj44109 n° 25/00976

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00976

    N° RG 25/00976 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OAZD Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- [U] [F] C/ [E], [S] [C] [V], [T], [Y] [W] épouse [X] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 16/10/2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147f788dcb0e97e90ba05
  • tj Prononce l'adoption plénière tj38053 n° 25/00976

    TJ 38053, 16 oct. 2025, RG 25/00976

    MINUTE N° : 25/43 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RC 25/00976 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision o

    Lire la décision → Vérifier la source 6960129dcdc6046d47aba4e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00976

    TJ 59350, 13 oct. 2025, RG 25/00976

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00976 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQKN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00976 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQKN DEMANDEURS : Mme [N] [V] [Adresse 3] 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE, assistée de Me Sar

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba19928bf9d42b6e0a300
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00976

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [K] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00976 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65DV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed44520da7cb996dc94461
  • tj Prononce l'adoption plénière tj71270 n° 25/00976

    TJ 71270, 29 sept. 2025, RG 25/00976

    N° du RÔLE : N° RG 25/00976 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5WR N° : 25/42 Copie délivrée le aux parties (notifications LRAR) au Procureur de la République + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1b92b3454b98788bd983
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00976

    TJ 84007, 25 sept. 2025, RG 25/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/693 N° RG : N° RG 25/00976 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGU5 Mme [F] [H] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb36bcdc6046d4779637a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00976

    TJ 73065, 23 sept. 2025, RG 25/00976

    N° RG 25/00976 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EY2I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, après débats en chambre du co

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf53a763c15057e598286
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00976

    TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 25/00976

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 25/00976 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAZJ AFFAIRE : S.A. EMEIS / [G] [Y], [K] [L] Nature affaire : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. EMEIS, société anonyme à conseil d’administration immatriculée au RCS de [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb327d8c2c8561bd86522f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00976

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 56B N° RG 25/00976 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T3VG JUGEMENT N° B DU : 27 Août 2025 S.A.R.L. EVEILLANCE, exerçant sous le nom commercial LA CABANE D’ACHILLE & CAMILLE C/ [U] [G] [E] [K] Expédition revê

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0cbc02dbfd85c11308b4d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00976

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00976 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AXY Minute : 25/00477 Société BATIGERE HABITAT, SA D’HLM Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’A

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf39d284ccae5aa41f20
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/00976

    TJ 27229, 29 juill. 2025, RG 25/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00976 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICNF Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [I] [L] [H] [B] [A] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 5]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00976

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00976

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00976 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPPQ du 25 Juillet 2025 M.I 25/00000831 N° de minute affaire : [C] [L] c/ Organisme CPAM DU VAR, [G] [O] Grosse délivrée à Me Audrey GUILLOTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6883dc962a8fb67db7b44ad1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 25/00976

    TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 25/00976

    - N° RG 25/00976 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBY6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE RECTIFICATIVE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00976 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBY6 - M. [R] [H] Ordonnance du 21 juillet 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 687e934c41388e7853ac1a14
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00976

    TJ 67482, 9 juill. 2025, RG 25/00976

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00976 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVXI Le 09

    Lire la décision → Vérifier la source 68718292d395d6ba9f2ad260
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00976

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00976 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T56I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 08 Juillet 2025 [X] [E] [K] [E] C/ [Y] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c9b9e74401da7f361ec3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00976

    TJ 60057, 4 juill. 2025, RG 25/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00976 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQQQ Minute 626/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 686824364965b5d9df319d16
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00976

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00976

    N° RG 25/00976 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCYK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00976 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCYK NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Eric-Gilbert LANEELLE à Maître Anne [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc5dd7001754d625554
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00976

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00976

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00976 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S4V Minute : 25/773 S.A. SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cd7a2273490db10666f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/00976

    TJ 31555, 14 juin 2025, RG 25/00976

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00976 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFXT NOM DU PATIENT : [Y] [F] Nous, Béatrice DENARNAUD,, Juge délégué au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 68508e422208eb4aca7a7f77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1