Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00982 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 25/00982

    TJ 24322, 13 août 2026, RG 25/00982

    Jugement n° N° RG 25/00982 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EU4B AFFAIRE : [E], [A] [H] épouse [C] C/ [M], [Q] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 13 Août 2026 Publiquement par Barbara BLOT, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffière ; Après

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c910d195da062e0c3a063
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00982

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/00982

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/00982 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNZ5 DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D’ILE DE FRANCE (CRCAM) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd171d6da0419628d30a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00982

    TJ 91228, 7 juill. 2026, RG 25/00982

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 07 juillet 2026 N° RG 25/00982 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE4Q MINUTE N° 26/587 PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d519c93c619cd1f8047ba
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 25/00982

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 25/00982

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 2 Jugement du 29 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dcafcdc6046d4743abad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00982

    TJ 78646, 12 juin 2026, RG 25/00982

    MINUTE N° N° RG 25/00982 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLXE Société [U] RESIDENCES C/ Monsieur [L] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DEMANDEUR : Société [U] RESIDENCES, SA d’HLM immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a763cdc6046d4788cb3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00982

    TJ 13001, 26 mai 2026, RG 25/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00982 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXNS COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Myriam CHANTEDUC, greffière lors des débats et de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21bf63cdc6046d472bdfea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00982

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 25/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00982 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBKD JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [F] [O], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b8193c619cd1f1c2c35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00982

    TJ 63113, 9 avr. 2026, RG 25/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00982 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMUN NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Monsieur [Z] [R] Représenté par la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97f2ecdc6046d47d24856
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00982

    TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 25/00982

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00982 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBOX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf79cdc6046d47236f32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00982

    TJ 26362, 26 mars 2026, RG 25/00982

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00982 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IY5V Minute N° 26/00300 JUGEMENT du 26 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ce59cdc6046d4719d18e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00982

    TJ 44109, 20 mars 2026, RG 25/00982

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 20 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [B] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbbdccdc6046d47602e75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00982

    TJ 74010, 18 mars 2026, RG 25/00982

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 18 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00982 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4MX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. HLM LE LOGEMENT ALPES RHONE “[O]” devenue SA “[Adresse 1]” [Adresse 2] [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9c64cdc6046d475dcefc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00982

    TJ 63113, 17 mars 2026, RG 25/00982

    VTD/MLP Ordonnance N° du 17 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00982 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKLB du rôle général [I] [X] [J] [Z] c/ Société MACIF [R] [V] [O] [M] [O] REINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO - la SCP TREINS

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc1bdcdc6046d4760a8ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00982

    TJ 33243, 24 févr. 2026, RG 25/00982

    JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DOSSIER N° RG 25/00982 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRFP AFFAIRE : [J], [P], [N] [T] C/ [E], [D] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : [P] BOURZAI ASSESSEURS : Bertrand QUINT François NASS GREFFIER : Stéphanie VIGOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98b02cdc6046d479a9676
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00982

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00982 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR7G Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 S.A. ICF C/ [W] [R], [N] [Y] Expédition délivrée le 19/02/2026: Me MARGRAFF Mme [R] Préfectu

    Lire la décision → Vérifier la source 69983b71cdc6046d4716f60d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00982

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00982

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00982 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAB7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 698bba94cdc6046d47cfa33c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00982

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00982

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] Chambre de proximité N° RG 25/00982 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKOC JUGEMENT Du : 05 Février 2026 [C] [A] [J] [F] [I] [G], [K] [A] [E] [B] [F] C/ [H] [D] expédition exécutoire délivrée le à Me BOURDOT

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4186cdc6046d47abbda2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00982

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 25/00982

    MINUTE N° : 26/59 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00982 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2GT NAC : 30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 696ac009cdc6046d4795070a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00982

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/00982

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00982 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQKX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00982 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQKX DEMANDERESSE : Mme [E] [L] [Adresse 1] [Localité 4], comparante, assistée de Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 6979015fcdc6046d47e49b4d
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj30189 n° 25/00982

    TJ 30189, 8 janv. 2026, RG 25/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00982 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDHJ [Y] [N] C/ Société COFIDIS, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f82dcdc6046d470aba79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1