Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00985 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00985

    TJ 50147, 31 août 2026, RG 25/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00985 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5IG JUGEMENT RENDU LE 31 Août 2026 ENTRE : SARL NEPTUNE SERVICES, immatriculée au RCS de SAINT-MALO sous le n°911.834.042 , demeurant 117 Rue du 10E d’Artillerie - 22100 DINAN Ayant comme avocat : Me Thomas

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988492195da062e0e4b2e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00985

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 25/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00985 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMUY NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C / Monsieur [Z] [Y] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f42195da062e002dc50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00985

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/00985

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/00985 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN2U DEMANDEUR : S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau D’ESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd1a0d6da0419628d329e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00985

    TJ 61001, 16 juill. 2026, RG 25/00985

    Minute n°26/00078 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON N° RG 25/00985 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYCZ JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 DEMANDEURS : Madame [U] [O], [R] [C] née le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Didier LEFEVRE, avocat au barreau d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591f6493c619cd1f1aee29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00985

    TJ 38053, 10 juill. 2026, RG 25/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00985 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNQX Plaidoirie le 12 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Catherine MOTTIN en présence de Mme [Y] [A] auditrice de justice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61183684f14adac9f090ff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00985

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 25/00985

    VTD / CS Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 25/00985 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKNK du rôle général [U] [P] c/ [V] [R] [K] [R] SCP MOINS GROSSES le - Me William FERRANDON , la SCP MOINS Copies électroniques : - Me William FERRANDON , la SCP MOINS Copies : - Exper

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34544ccdc6046d47dc1e62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00985

    TJ 67482, 29 mai 2026, RG 25/00985

    N° RG 25/00985 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW7B PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00437 N° RG 25/00985 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW7B Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] CCC CPAM DE LA GIRONDE CCC + FE - avocat (CCC) par LS Me Xavier BONTOUX Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a9cecdc6046d474a566c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00985

    TJ 31555, 11 mai 2026, RG 25/00985

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 15 avril 2026, prorogé au 04 mai et 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00985 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZIB / JAF CAB 11 AFFAIRE : [O] [N] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048e5dcdc6046d479982e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00985

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 25/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00985 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR73 Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 [B] [D] [V] C/ [A] [E], Société UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA SOMME Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf0d0cdc6046d47f8a644
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00985

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 25/00985

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00985 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTM4 JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Association PARME DEFENDEUR(S) : [Z] [N], [M] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022808cdc6046d47667e6b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 25/00985

    TJ 06069, 30 avr. 2026, RG 25/00985

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me COSTANTINO + 1 CC Me SAVES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 S.C.I. FUTUR IMMO c/ S.A.S.U. MANAA DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/00985 - N° Portalis DBWQ-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cde1cdc6046d47249e38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00985

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/00985

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00985 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CWA Jugement du 17 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00985 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e275f3cdc6046d479ba278
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00985

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/00985

    DOSSIER N° RG 25/00985 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NERI JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS HYUNDAI CAPITAL F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7b3684f14adac9b145c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00985

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00985

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00985 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HACE NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 698bba9acdc6046d47cfa3cb
  • tj Expertise tj02691 n° 25/00985

    TJ 02691, 2 févr. 2026, RG 25/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT [J] [Adresse 11] [Localité 1] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 25/00985 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C642 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à à Me Sonia MONFRONT Me Ségolène VIGNON Copie MP copie dossier JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE [Adresse 9] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 698553a7cdc6046d47201920
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00985

    TJ 73065, 2 févr. 2026, RG 25/00985

    DOSSIER N° RG 25/00985 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EY4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6985be8fcdc6046d472bd59d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00985

    TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 25/00985

    - N° RG 25/00985 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEZH Date : 14 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00985 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEZH N° de minute : 26/00025 Formule Exécutoire délivrée le : 19-01-2026 à : Me Camille AMAURY + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-01-2026 à : Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 697ced77cdc6046d474b6337
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00985

    TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 25/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONT de MARSAN Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 26/12 N° RG 25/00985 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSDF Dossier Banque de France : 125023387 Débiteur(s) : [J] [P] [X] épouse [J] [E] RECOURS CONTRE la DÉCISION de RECEVABILITÉ Le 12 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69745fb9cdc6046d4783e5aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00985

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00985 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A2H Minute : 26/00003 Monsieur [V] [K] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b142cdc6046d4772da9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00985

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/00985

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00985 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQK3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00985 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQK3 DEMANDERESSE : Mme [I] [N] [Adresse 1] [Localité 4], comparante et assistée de Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69736d4ccdc6046d476a561d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1