Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00989
TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 25/00989
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00989 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLER MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Philippe JEAN-PIMOR (via toque de Me Chafi AKHOUN) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu GIRARD de la SEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00989
TJ 33243, 30 juin 2026, RG 25/00989
JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DOSSIER N° RG 25/00989 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRQ3 AFFAIRE : [X] [Y] épouse [S], [R] [J] épouse [B] C/ [V] [G], [X] [Y] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00989
TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00989 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMU5 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 Association CECLER C / Monsieur [Y] [N] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SELARL TOURNAIRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00989
TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00989
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00989 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN3T DEMANDEURS : M. [R] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS Mme [Q] [J] [L] [Adresse 1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00989
TJ 22278, 11 mai 2026, RG 25/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 11 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 11 Mai 2026 N° RG 25/00989 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2WV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 25/00989
TJ 67437, 30 avr. 2026, RG 25/00989
MINUTE N° : 26/137 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00989 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTXN Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00989
TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 25/00989
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00989 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND2I En date du : 29 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00989
TJ 79191, 27 avr. 2026, RG 25/00989
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (LH/YG) Minute n° N° RG 25/00989 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENVD 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Julie CHOPIN 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 A l’audience publique du 26 Janvier 2
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tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 25/00989
TJ 06069, 23 avr. 2026, RG 25/00989
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me OLIVER D’OLLONNE + 1 CC Me CARA + LS aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 Envoi au audience de règlement amiable le 13 MAI 2026 à 14h00 Présidée par Mme [Y] [H] -
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00989
TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 25/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00989 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISBZ Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [S] [F] Expédition délivrée le 23.04.26 Me Roger LEMONNIER Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00989
TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00989
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00989 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKOO 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT du 19 Mars 2026 IMMEUBLE L’ALIZE Bât. B sise au [Adresse 2], représenté par son Syndic Le cabinet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00989
TJ 51454, 13 mars 2026, RG 25/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00989 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBSV Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026
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tj Sursis à statuer tj49007 n° 25/00989
TJ 49007, 23 févr. 2026, RG 25/00989
23 Février 2026 AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] [U] N° RG 25/00989 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3JN Assignation :16 Avril 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Juin 2025 Demande formée par le ministère public visant à contester la filiation paternelle - hors mariage- TRIBUNAL JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 25/00989
TJ 59183, 10 févr. 2026, RG 25/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 10 Février 2026 N° RG : N° RG 25/00989 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYLK N° Minute : 26/00017 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.U. GREEN BEY dont le siège social est situé au [Adresse 1] dont l’établissement secondaire sis [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00989
TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00989
MEDM/MLP Ordonnance N° du 10 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/00989 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKNS du rôle général [Q] [E] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME [S] [F] Me Géraud MANEIN GROSSE le - Me Géraud MANEIN Copie électronique : - Me Géraud MANEIN C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00989
TJ 85194, 9 févr. 2026, RG 25/00989
50F MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00989 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4PT AFFAIRE : [T] [D] C/ S.A.S. JCM CONFORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [D] née le 23 Avril 1993 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] com
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tj Expertise tj02691 n° 25/00989
TJ 02691, 2 févr. 2026, RG 25/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 1] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 25/00989 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7BE EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à à Me Marine JUMEAUX Me Sonia MONFRONT Copie MP copie dossier deux copies au service des expertises JUGEMENT DU 02 FEVRIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00989
TJ 95500, 21 janv. 2026, RG 25/00989
DU 21 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00989 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWRQ Code NAC : 28C Monsieur [K] [W] C/ Madame [C] [J] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT EN LA FORME ACCELERÉE AU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00989
TJ 62041, 12 janv. 2026, RG 25/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00989 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAL5 JUGEMENT 12 Janvier 2026 Minute: 5/2026 (- 10.000 €) [U] [J] C/ [X] [G] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00989
TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] AFFAIRE : N° RG 25/00989 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR6W JUGEMENT Rendu le 6 janvier 2026 AFFAIRE : [C] [S], [E] [Y] C/ [R] [G], [N] [X] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux
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