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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/01003

    TJ 24037, 5 juin 2026, RG 25/01003

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01003 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6NP AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [C] [S] [P] [B] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f66cdc6046d474cf58e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01003

    TJ 14366, 29 mai 2026, RG 25/01003

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Didier PILOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 29 Mai 2026 N°RG : N° RG 25/01003 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQJN Nature Affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 29 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ENTRE : Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0be0cdc6046d476c6633
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01003

    TJ 62765, 28 mai 2026, RG 25/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/01003 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7TW N° de Minute : 26/00135 JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 [W] [V] C/ [X] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232d5bcdc6046d474dfe62
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 25/01003

    TJ 01053, 19 mai 2026, RG 25/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/914 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01003 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6MP AFFAIRE : [J] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa3ccdc6046d479ba506
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01003

    TJ 30189, 7 mai 2026, RG 25/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/01003 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKFL AFFAIRE : [X] [J] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD Copie exécutoire délivrée à [X] [J] et à MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNE

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  • tj Expertise tj93008 n° 25/01003

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/01003

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01003 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DEQ Jugement du 07 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01003 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DEQ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01003

    TJ 67482, 6 mai 2026, RG 25/01003

    N° RG 25/01003 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXEI PÔLE SOCIAL Minute n°J 26/00338 N° RG 25/01003 N° Portalis : DB2E-W-B7J-NXEI Copie aux parties en LRAR : URSSAF ALSACE (CCC + FE) Madame [F], [S] [W] (CCC) Avocat par case palais : Me Luc STROHL (CCC + FE) Me Chloé BRILL (CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7f52cdc6046d477f2c70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01003

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/01003

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 avril 2026 N° RG 25/01003 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRKB COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Mme Christine RIGOULOT, Magistrat honoraire au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd01b5cdc6046d47f9fbcb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01003

    TJ 27229, 27 avr. 2026, RG 25/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01003 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJDL S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [I] [R] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf82bcdc6046d47f93bea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01003

    TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 25/01003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01003 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3Z3 MINUTE N° : 26/668 Syndic. de copro. DE LA [Adresse 1]", agissant poursuites et diligences de son syndic la S.A.S. FONCIA LVM c/ [F] [H] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174a88cdc6046d4726cb67
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/01003

    TJ 37261, 1 avr. 2026, RG 25/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 01 Avril 2026 MINUTE N° : 26/00136 N° RG 25/01003 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSMR Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : C. BELOUARD, Vice-Président du Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6908cdc6046d4722c39a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01003

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/01003

    N° RG 25/01003 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEBW Minute n° 26/00101 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 25/01003 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEBW Président : [D] LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92492cdc6046d47f45ea3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01003

    TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/01003

    VTD/MLP Ordonnance N° du 03 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01003 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKVY du rôle général [V] [B] [J] c/ S.A.S. HOTEL BRESIL OPERA- FYBE la SELARL JURIDOME l’AARPI KAIRNS AVOCATS Me Jérôme PEYRAUD GROSSES le - la SELARL JURIDOME - Me Jérôme PEYRAUD Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c721cdc6046d47714990
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/01003

    TJ 67482, 5 févr. 2026, RG 25/01003

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01003 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWDM Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 Me Pascal RIVERA - 341 Me Marc SCHRECKENBERG - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 05 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 699460f4cdc6046d47aee19e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11262 n° 25/01003

    TJ 11262, 2 févr. 2026, RG 25/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection JUGEMENT DU 02 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/01003 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DK4X AFFAIRE : , [G], [W], [P] épouse, [L] C/ , [E], [B] ☒ Copie exécutoire à : Mme, [W], [P] Me CLEMENT ☒ Copie à : Mme, [W],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19d19cdc6046d47b16567
  • tj Prononce l'adoption simple tj68224 n° 25/01003

    TJ 68224, 23 janv. 2026, RG 25/01003

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant après débats en chambre du conseil, publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort : PRONONCE l’adoption simple de [E] [Z] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 13] (HAUT RH

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ed9ccdc6046d4731bcdb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01003

    TJ 95500, 14 janv. 2026, RG 25/01003

    DU 14 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/01003 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWJS Code NAC : 82C S.A.S. DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION NORD, par suite d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6977b4c9cdc6046d47cb70cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01003

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/01003

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00031 N° RG 25/01003 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFXX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f841cdc6046d47f3eb4e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01003

    TJ 78646, 31 déc. 2025, RG 25/01003

    MINUTE N° N° RG 25/01003 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMXR S.A.R.L. [5] C/ Madame [P] [Y] [H] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 DEMANDEUR: Société à responsabilité limitée [5], représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6972dd2dcdc6046d475e695b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/01003

    TJ 30189, 30 déc. 2025, RG 25/01003

    ORDONNANCE DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01003 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK6A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6954534d75782d5f064a7784

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1