Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01008
TJ 91228, 29 juill. 2026, RG 25/01008
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/01008 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWMH NAC : 53J Jugement Rendu le 29 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Socié
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/01008
TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 25/01008
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01008 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZKT Minute N° 26/00606 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M
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tj Réouverture des débats tj12202 n° 25/01008
TJ 12202, 10 juill. 2026, RG 25/01008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement du 10 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Avant dire droit DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01008 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHVQ / J.A.F AFFAIRE : [F] / [H] [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/01008
TJ 94028, 23 juin 2026, RG 25/01008
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01008 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGCY CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : S.C.I. HH VITRY C/ S.D.C. LA RESIDENCE DES ARTS 2/6 AVENUE DU MOULIN DE SAQUET - 94400 VITRY SUR SEINE, SDC LES ALLEES DU MUSEE 2 À 6 AVENUE DU MOULIN DE SAQUET - 94400 V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01008
TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/01008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/01008 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMVR NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01008
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 25/01008
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01008 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVKW / JAF Cab 4 AFFAIRE : [Z] / [L] [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Jug
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/01008
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/01008
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01008 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBQ3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/01008
TJ 73065, 7 mai 2026, RG 25/01008
DOSSIER : N° RG 25/01008 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (73), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Fabien
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01008
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 25/01008
DATE DU JUGEMENT: 07 Mai 2026 RG N° RG 25/01008 - N° Portalis DB2H-W-B7J-Z5ZG / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° AFFAIRE [E] [Q] [N] épouse [C] C / [H] [F] [C] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01008
TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 25/01008
MEDM / CS Ordonnance N° du 14 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 25/01008 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKWR du rôle général [F] [D] c/ Association TUTÉLAIRE NORD AUVERGNE ABEILLE ASSURANCES [R] [J] épouse [H] e [X] [Y] la SCP CANIS GROSSES le - Me Lauriane BERTIN - la SCP CANIS Copies
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01008
TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 25/01008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01008 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O34F MINUTE N° : 26/671 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, exploitant sous l'enseigne CETELEM ci-après dénommée BNP PARIBAS PF c/ [Z] [T] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivr
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/01008
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 25/01008
ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01008 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3HP NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 10 Mars 2026, l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/01008
TJ 30189, 30 mars 2026, RG 25/01008
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe : En la forme, DÉCLARE le recours recevable; LE DÉCLARE non
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01008
TJ 67482, 26 mars 2026, RG 25/01008
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01008 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWYI Minute n° 272/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BENSMIHAN - 347 Me Pascaline WEBER - 36 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 26 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01008
TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/01008
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01008 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/01008 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRTO DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01008
TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/01008
RÉFÉRÉ Min N° 26/00092 N° RG 25/01008 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFX5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 10 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01008
TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/01008
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01008 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISI5 Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 [Q] [G] [L] C/ [F] [T] Expédition délivrée le 12/2/26 Me DELAHOUSSE Exécutoire délivrée le 12/2/26 Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01008
TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/01008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/01008 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ6H MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE c/ [F] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Maître Aude LAPALU Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj95500 n° 25/01008
TJ 95500, 28 janv. 2026, RG 25/01008
DU 28 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/01008 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWWU Code NAC : 30B S.C.I. CFI A11-D24 LA CALARDE C/ S.A.R.L. UNDERSHOW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ D’
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01008
TJ 74010, 21 janv. 2026, RG 25/01008
JUGEMENT DU : 21 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01008 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4QI AFFAIRE : [M] c/ [T] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiquement, au
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