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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 25/01009

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/01009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] R.G N° N° RG 25/01009 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWPJ Minute: CADUCITÉ DU : 15 Septembre 2025 Copie délivrée aux parties le : DÉCISION DE CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [X] [T] née le 19 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec9548223b2c7a2817f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj31555 n° 25/01009

    TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 25/01009

    ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01009 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYZ7 NAC : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 11 Septembre 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état M. PEREZ, greffier lors des débats Mme DURAND-SEGUR, greffier lors

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49246575259d001c7af48
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/01009

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01009

    N° RG 25/01009 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UECT MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01009 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UECT NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DECKER à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à la SELARL RS AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c340c2c6c6896192a978eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01009

    TJ 17300, 8 sept. 2025, RG 25/01009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01009 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMJC AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [V] [R] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 695303bb75782d5f062f2420
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01009

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/01009

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01009 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQGP du 05 Septembre 2025 M.I 25/00000076 N° de minute 25/01297 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8], sis [Adresse 2] c/ S.A. AXA FRANCE IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ba08c2c8561bd86d93d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01009

    TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 25/01009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/01009 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OAI N° de MINUTE : 25/00449 S.C. SCCV [Adresse 11] Immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le N°829 931 534 [Adresse 1] [Localité 5] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730e16f443b56fb90018a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01009

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Romain TRESSERRES LAGRANDEUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent DEVAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01009 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EA6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mard

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736bd6f443b56fb905c15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01009

    TJ 92050, 27 août 2025, RG 25/01009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 AOUT 2025 N° RG 25/01009 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KLW N° de minute : [P] [L] c/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES DEMANDEUR Monsieur [P] [L] [Adresse 7] [Localité 8] - BRESIL représenté par Me Vincent TOLEDANO

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5f4c4bcaacdd63b1503a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01009

    TJ 57631, 25 août 2025, RG 25/01009

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01009 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYTI Minute n° 25/1032 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Cent

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0aba32dbfd85c112e748f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01009

    TJ 59350, 4 août 2025, RG 25/01009

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01009 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZRTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 AOUT 2025 N° RG 25/01009 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZRTS DEMANDEUR : M. [S] [T] [Adresse 1] [Localité 4], comparant et assisté par Me Marine C

    Lire la décision → Vérifier la source 6892490a4f3b740d627a10f2
  • tj Réouverture des débats tj94028 n° 25/01009

    TJ 94028, 28 juill. 2025, RG 25/01009

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01009 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWZT AFFAIRE : S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ [T] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 81

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c9f1e11322f258e1cd80
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01009

    TJ 77284, 27 juill. 2025, RG 25/01009

    - N° RG 25/01009 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01009 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECAM - Mme [W] [O] Ordonnance du 27 juillet 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/01009

    TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/01009

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01009 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRC3 MINUTE n° : 2025/ 348 DATE : 23 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01009

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 25/01009 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C6W PARTIES : DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f194965b5d9df3174f6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/01009

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/01009 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO6M Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à : Madame [E] [N] Monsieur [X] [Z] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 686edb5972b5e5e648cbf6a1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01009

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01009

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01009 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EWY Date du Recours : 06 mars 2025 Objet du Recours :conteste rejet aah au 07/08/2024 taux inférieur à 50% rapo (non join

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa3317147355d7afba62
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01009

    TJ 59350, 10 mai 2025, RG 25/01009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01009 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRC

    Lire la décision → Vérifier la source 682239b03cb412de3258e812
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01009

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/01009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Martini, Me Le Morhedec, le : +1 copie dossier +1 copie au médiateur par courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/01009 N° Portalis 352J-W-B7J-C6XON N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Assignati

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e042b351f8463a00c2af
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01009

    TJ 78646, 3 mai 2025, RG 25/01009

    TJ [Localité 5] - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01009 - N° Portalis DB22-W-B7J-TANP Page COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Anne LECLERC Dossier n° N° RG 25/01009 - N° Portalis DB22-W-B7J-TANP N° minute : 25/973 ORDONNANCE STATUA

    Lire la décision → Vérifier la source 6819076ca1b3de5641dc335b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01009

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/01009

    Minute n° 25/268 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] Demanderesse représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c1797860dd6c223b37e7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1