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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01032

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 25/01032

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 25/01032 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO33 DEMANDEUR : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61101d84f14adac9f058e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01032

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 25/01032

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/01032 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRVT COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01032

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 25/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22.06.2026 pror 27 Juillet 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01032

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 25/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01032 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISXA Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 S.A. SIP C/ [H] [F], Expédition délivrée le 08 Juin 2026 Me LEGER SCP LUSSON CATILLION Exécutoire délivrée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01032

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 25/01032

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01032 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMWW JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 Société LCL LE CREDIT LYONNAIS C/ [M] [G] expédition exécutoire délivrée le à Me PRIOU-GADALA expédition certif

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/01032

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 25/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/01032 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKME AFFAIRE : [X] [G] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD Copie exécutoire délivrée à [X] [G] et à MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01032

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/01032

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01032 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBRW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/01032

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 25/01032

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/01032 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e268acdc6046d475c9409
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01032

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/01032

    Pôle social - N° RG 25/01032 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFMY Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8034bcdc6046d47afc12e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01032

    TJ 33063, 31 mars 2026, RG 25/01032

    N° RG 25/01032 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q4B 88E N° RG 25/01032 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q4B __________________________ 31 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [D] [T] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [D] [T] CAF DE LA GIRONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69de835fcdc6046d473bfe07
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 25/01032

    TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/01032

    COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 26/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/01032 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYD5 AR JUGEMENT DU 19 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Monsieur [C] [M] [R] [I] né le 17 Janvier 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd76cfcdc6046d47c84e25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01032

    TJ 77284, 19 mars 2026, RG 25/01032

    - N° RG 25/01032 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2UN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 novembre 2025 Minute n° 26/00253 N° RG 25/01032 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2UN Le CCC : dossier FE : -Me DELMAS -Me LEBRETON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a817cdc6046d47b24147
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/01032

    TJ 98735, 19 mars 2026, RG 25/01032

    Expéditions délivrées le 19/03/2026 à Me Adrien HUGUET Copies exécutoires délivrées le 19/03/2026 à Me Adrien HUGUET TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 152 DU : 19 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01032 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4c4dcdc6046d47549827
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01032

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00195 DOSSIER : N° RG 25/01032 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEZN AFFAIRE : [X] [O] / [K] [F] épouse [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3467cdc6046d470ca31c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01032

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01032 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJND Société SDC RESIDENCE [Localité 2] [N] REPRESENTE PAR SON SYNDIC, L'AGENCE DEHAIS C/ [C] [X] [P] [G] [X], représentée par sa mère, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8357cdc6046d47c95070
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01032

    TJ 76351, 9 mars 2026, RG 25/01032

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute : N° RG 25/01032 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAH7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba7153cdc6046d4711cab4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01032

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/01032

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01032 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XRP AFFAIRE : [K] [W] C/ [N] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors des débats Madame Lorele

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4c35cdc6046d47ba0aee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01032

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/01032

    MEDM / MC Jugement N° du 10 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/01032 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLMO du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] c/ S.C.I. T.M. GESTION IMMOBILIERE la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS GROSSE le - la SCP BLANC-BARBIER-VER

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4aa1cdc6046d471f275a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/01032

    TJ 38053, 10 févr. 2026, RG 25/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01032 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNXG Plaidoirie le 02 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce6a2cdc6046d47f28a25
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/01032

    TJ 74010, 6 févr. 2026, RG 25/01032

    Expéditions le : Minute n° 26/00046 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01032 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4U3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nelly MACHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c014acdc6046d478bbc98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1