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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/01047

    TJ 2a004, 18 août 2026, RG 25/01047

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/01047 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DE2W JUGEMENT DU 18 AOÛT 2026 Procédure Accelérée au Fond --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f70c195da062e049e6a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01047

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 25/01047

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01047 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQWT du 17 Juillet 2026 affaire : [T] [Z] c/ S.A.S.U. [Y] NICE SCP, S.A. AUTOMOBILES [L] Copie exécutoire délivrée à Me Emilie BAILET Me Emmanuelle PELLEGR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca9384f14adac9d424e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/01047

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 25/01047

    MINUTE N° : 26/115 DU : 16 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01047 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWTM / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [A] [Y] épouse [N] C/ S.A. BFORBANK DÉBATS : 17 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319ac3cdc6046d4787f69e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01047

    TJ 69123, 12 juin 2026, RG 25/01047

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 05 juin 2026 Requête n° : N° RG 25/01047 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XBM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [U] [L] né le 14 Juin 1973 à [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c559bcdc6046d4718ce0f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01047

    TJ 31555, 3 juin 2026, RG 25/01047

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 19 mai 2026 prorogé au 03 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01047 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2CF / JAF CAB 11 AFFAIRE : [I] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209eb2cdc6046d4700da99
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/01047

    TJ 33063, 13 mai 2026, RG 25/01047

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/01047 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z23G N° RG 25/01047 N° Portalis DBX6-W-B7J-Z23G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae0bccdc6046d470f647e
  • tj Réouverture des débats tj49007 n° 25/01047

    TJ 49007, 5 mai 2026, RG 25/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01047 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7JX JUGEMENT du 05 Mai 2026 Minute n° 26/00524 CREDIT MUTUEL [Localité 1] SAUMUROISE C/ [F] [U] Le Notification aux parties par LRAR Copie conforme Me Etienne DE MASCUREAU Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3085bfcdc6046d476eea4e
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj87085 n° 25/01047

    TJ 87085, 5 mai 2026, RG 25/01047

    N° RG 25/01047 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPSK Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 0A Sans procédure particulière Affaire : [Localité 1] HABITAT C/ [N] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE DE SURENDETTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2318f8cdc6046d474c71d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01047

    TJ 78646, 13 avr. 2026, RG 25/01047

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Avril 2026 N° RG 25/01047 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPYW DEMANDEUR : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE LE CASTILLAN REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET A2BCD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69de933fcdc6046d473d11d8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 25/01047

    TJ 62160, 7 avr. 2026, RG 25/01047

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01047 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JWU JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [W] [F] C/ [K] [E] Société [1] Société [2] [Adresse 3] [3] [Localité 2] Société [4] Société [5] Société [6]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97161cdc6046d47d11d84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01047

    TJ 40192, 7 avr. 2026, RG 25/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [C] MONT [C] MARSAN AFFAIRE : N° RG 25/01047 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSH4 JUGEMENT Rendu le 07 avril 2026 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Q] [A] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des con

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b29bcdc6046d47900aab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/01047

    TJ 63113, 24 mars 2026, RG 25/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Décision du : 24 Mars 2026, [V],, [S] C/S.A.R.L. ENTREPRISE, RAYMOND, ESPINASSE ET FILS, Compagnie d’assurance SMABTP Assureur décennal de 1. SARL SYLVA BOIS 2. SARL SYLVA, [T] 3. SARL, ESPINASSE, RAYMOND ET FILS N° RG 25/01047 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7QV n°:

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30975cdc6046d47d24d51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01047

    TJ 76351, 9 mars 2026, RG 25/01047

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute : N° RG 25/01047 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAJD NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba7161cdc6046d4711cbbe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01047

    TJ 97416, 16 févr. 2026, RG 25/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01047 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE44 N° MINUTE : 26/00093 JUGEMENT DU 16 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1b17ccdc6046d4750a913
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01047

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01047 - N° Portalis DB26-W-B7J-IS52 Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 S.A. CREATIS C/ [M] [T], [K] [J] épouse [T] Expédition délivrée le 12/2/26 SCP [C] Mme [T] Exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4764cdc6046d471edcc6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01047

    TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 25/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 5] Minute N° N° RG 25/01047 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDUF [X] [Z] C/ [K] [I] [U] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [Z] né le 25 m

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc12ccdc6046d47d02a07
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01047

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01047 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJZ5 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [G] [R] épouse [Z] domiciliée : chez Maître [P] [H] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba984cdc6046d47ce34eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01047

    TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 25/01047

    - N° RG 25/01047 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFGG Date : 14 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/01047 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFGG N° de minute : 26/00032 Formule Exécutoire délivrée le : 19-01-2026 à : Me Fabrice NORET + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c35b0cdc6046d4732d9ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/01047

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 25/01047

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00009 N° RG 25/01047 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEO7 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET, Cadre Greffière Débats : En audience publique le 13 Janvier 2026 Pron

    Lire la décision → Vérifier la source 697624c9cdc6046d47aa918e
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/01047

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 Jugement du 12 Janvier 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/01047 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F27K COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1eb7cdc6046d47313153

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1