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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01074

    TJ 95500, 21 juill. 2026, RG 25/01074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01074 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5GO MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [U] [I] Copie certifiée conforme le : à : -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Maître Gaëlle LE DEUN C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1432195da062e04ce211
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/01074

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 25/01074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01074 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMHC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58994093c619cd1f09ca54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01074

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/01074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/01074 N° Portalis 352J-W-B7J-C64KE N° MINUTE : 5 contradictoire Assignation du : 24 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2026 DEMANDEURS Madame [Z] [D] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343af4cdc6046d47d1832a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/01074

    TJ 57463, 16 juin 2026, RG 25/01074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/01074 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTW2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [V] FRANCE, immatriculée au RCS de METZ sous le n°812 502 201 dont le siège social est sis Carrefour d’activités HAUCONCOURT-TA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b83ccdc6046d478a102e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 25/01074

    TJ 74042, 12 juin 2026, RG 25/01074

    N° RG 25/01074 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2P5 Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/01074

    TJ 30189, 26 mai 2026, RG 25/01074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 26 Mai 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 25/01074 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4DO JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD i

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18afabcdc6046d474a1f29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01074

    TJ 63113, 26 mai 2026, RG 25/01074

    LB / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 25/01074 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KL2M du rôle général [V] [E] c/ [W] [A] [K] [O] GROSSES le - Me François xavier DOS SANTOS Copies électroniques : - Me François xavier DOS SANTOS Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17537acdc6046d472776ee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01074

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/01074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01074 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O22Z MINUTE N° : S.A. [Adresse 1] c/ [F] [P], [U] [P] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samira BERRAH GUYARD COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57378393c619cd1febf11c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01074

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/01074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jonathan DURAND Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile RICHARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01074 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FBI N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 07 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022196cdc6046d47660758
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01074

    TJ 2b033, 7 mai 2026, RG 25/01074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01074 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM44 Nature de l’affaire : 61A Demande en réparation des dommages causés par un animal   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Paule COLOMBANI, fai

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd022dcdc6046d47fa05d2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 25/01074

    TJ 62041, 13 avr. 2026, RG 25/01074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01074 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FA4B JUGEMENT 13 Avril 2026 Minute: Société CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE [Localité 3] C/ [I] [H] [E] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91ccfcdc6046d472d13b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01074

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/01074

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01074 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM6E JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 HARMONIE MUTUELLE C/ [K] [S], né le 22/10/1983 à [Localité 3] expédition exécutoire délivrée le à Me EMERIAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95cd7cdc6046d47cf8b34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01074

    TJ 13108, 24 mars 2026, RG 25/01074

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01074 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur, [I], [J] né le 20 Février 1960 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c306cbcdc6046d47d21705
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01074

    TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 25/01074

    N° RG 25/01074 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYAV PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00075 N° RG 25/01074 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYAV Copie : - aux parties en LRAR URSSAF ALSACE(CCC + FE) Madame [B] [F] (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le G

    Lire la décision → Vérifier la source 69946db5cdc6046d47b05f7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01074

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/01074

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01074 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZD6 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01074 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZD6 Minute : 2026/61 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6986875fcdc6046d474adf60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01074

    TJ 95500, 28 janv. 2026, RG 25/01074

    DU 28 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/01074 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXJV Code NAC : 72I Syndic. de copro. SDC DU [Adresse 4] représenté par son syndic le cabinet Pro Gestion, [Adresse 3] C/ Monsieur [S] [P] Madame [N] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bff7cdc6046d470cdfd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01074

    TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 25/01074

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01074 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXFU Minute n° 65/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Sarah ZIMMERMANN - 70 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 22 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d6fccdc6046d47f1aa23
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/01074

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 25/01074

    - N° RG 25/01074 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFPE Date : 21 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/01074 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFPE N° de minute : 26/00055 Formule Exécutoire délivrée le : 26-01-2026 à : Me Jérôme BARBET + dossier Copie Conforme délivrée le : 26-01-2026 à : Régie

    Lire la décision → Vérifier la source 698470bfcdc6046d47012ef8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01074

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01074 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ5D JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [D] [N] domicilié : chez Maître [R] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 698bab25cdc6046d47ce5327
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01074

    TJ 27229, 16 janv. 2026, RG 25/01074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01074 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJ2R Société AGIRE SAIEM C/ [J] [B] [N] JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad014cdc6046d470c22dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1