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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01081

    TJ 95500, 21 juill. 2026, RG 25/01081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01081 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5G7 MINUTE N° : S.A.S.U. LPRIM c/ [U] [M] Copie certifiée conforme le : à : -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -S.A.S.U. LPRIM COUR D’APPEL DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1467195da062e04ce9c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01081

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/01081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/01081 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITH2 Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 S.A.R.L. [Localité 2] [1] C/ [B] [O] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 Me MALINGUE M [O] Exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d077cdc6046d4742b16f
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/01081

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 25/01081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DU 02 JUIN 2026 ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 26/ N° RG 25/01081 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DN5F Plaidoirie le 31 mars 2026 Le juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU, Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207e4fcdc6046d47fe4e4e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01081

    TJ 63113, 12 mai 2026, RG 25/01081

    LC / CS Ordonnance N° du 12 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 25/01081 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KL4T du rôle général [B] [N] c/ S.A.S. FC AUTO PERFORMANCE [Q] [Y] Me Evelyne BELLUN la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Me Mohamed KHANIFAR GROSSES le - Me Mohamed KHANIFAR - Me Evelyne BELLU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2243cdc6046d47153235
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01081

    TJ 95500, 4 mai 2026, RG 25/01081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/01081 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O23F MINUTE N° : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [O] [P] épouse [G] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1d5ecdc6046d475bdb66
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 25/01081

    TJ 02691, 30 avr. 2026, RG 25/01081

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 25/01081 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7HE / Chambre 5 AFFAIRE : [G] / [E] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a24bcdc6046d474906a0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01081

    TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 25/01081

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00127 N° RG 25/01081 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGNO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 07 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69d967a8cdc6046d47d0617d
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/01081

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/01081

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/01081 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRFF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c29cdc6046d470a3a33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01081

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01081

    DOSSIER N° RG 25/01081 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFJG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA D’HLM EBS HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be063d6da0419628db185
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01081

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/01081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ELBAZ Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ELBAZ ■ Charges de copropriété N° RG 25/01081 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NUZ N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacc12cdc6046d478bafd4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01081

    TJ 06088, 20 mars 2026, RG 25/01081

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité , [B] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Mars 2026 N° RG 25/01081 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ5L Expédition délivrée à Me Elodie RIFFAUT Société TUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fda1cdc6046d47d15720
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj69123 n° 25/01081

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/01081

    DOSSIER N° RG 25/01081 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QI6 Jugement du : 05/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [L] [W] C/ [I] [M] Le : Expédition délivrée à : Mr [L] [W] Mme [I] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9f930cdc6046d47a6a0a1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 25/01081

    TJ 68224, 26 févr. 2026, RG 25/01081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/01081 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJGH Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9b2fcdc6046d47b39c04
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01081

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/01081

    N° RG 25/01081 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UELT MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01081 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UELT NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean IGLESIS à la SARL 2 M AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SC

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2828cdc6046d479f407c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01081

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/01081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01081 - N° Portalis DB22-W-B7J-THZQ Code NAC : 30B DEMANDEURS Madame [U] [R] épouse [O], née le 4 août 1976 à [Localité 1] (JAPON), demeurant [Adresse 1] ET Monsieur [V] [O], né le 9 novembre 1976 à [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69991106cdc6046d472de2d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01081

    TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 25/01081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00059 N° RG 25/01081 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3CV Le 16 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 699382c9cdc6046d479cad86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01081

    TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01081

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 25/01081 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J7V Minute : JUGEMENT Du : 05 Février 2026 Mme [H] [T] C/ Mme [M] [E] Copie certifiée conforme délivrée à : Me Sophie FRENEY le : 05/

    Lire la décision → Vérifier la source 69868d84cdc6046d474b4135
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01081

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/01081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Belal KARIMI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle GUENEZAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01081 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FCD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 20 j

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd9bbcdc6046d4707d10c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01081

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/01081

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01081 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T7S AFFAIRE : [P] [M], [T] [M] C/ S.A.R.L. SARL CLASSIC M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei P

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b5f3cdc6046d47eeeed0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01081

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/01081

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00355 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01081 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FPL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [9] [Adresse 8] [Localité 4] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69835d79cdc6046d47e28b8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1