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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01083

    TJ 22278, 31 août 2026, RG 25/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00394 N° RG 25/01083 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3DC Le 31 AOUT 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dac6195da062e09fa128
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01083

    TJ 10387, 26 août 2026, RG 25/01083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° RG 25/01083 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHCX Nac :5AA Minute: Jugement du : 26 août 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Madame [A] [J] DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908dde195da062e020a31b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01083

    TJ 95500, 21 juill. 2026, RG 25/01083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01083 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5HF MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [O] [Z] Copie certifiée conforme le : à : -Madame [O] [Z] -Le Préfet -Dosser Copie exécutoire délivrée le : à : -Maître Gaëlle LE DEUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b147d195da062e04ced39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01083

    TJ 87085, 23 juin 2026, RG 25/01083

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01083 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPNX AFFAIRE : S.A.S. EXPERTISES PRESSIGOUT SABATIER C/ S.C.I. DES THERMES NATURE : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad256cdc6046d4769db08
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/01083

    TJ 91228, 19 mai 2026, RG 25/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/297 AUDIENCE DU 19 Mai 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 25/01083 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QU6L JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [W] [D] C/ [T] [N] [G] [E] épouse [D] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Monsieur [B] [D] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb8d1cdc6046d473aa9e7
  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/01083

    TJ 93008, 13 mai 2026, RG 25/01083

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01083 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FMK Jugement du 13 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01083 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FMK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3b2ecdc6046d471726d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01083

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 25/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/01083 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY4L DEMANDERESSE : [Y] [S] représentée par Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754, Me Marie GITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1555 DEFENDEURS : 1/ Le syndicat des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04655ecdc6046d47952a37
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/01083

    TJ 97411, 13 avr. 2026, RG 25/01083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01083 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMIH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 13/04/2026 à : [C], [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69e26533cdc6046d47971847
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01083

    TJ 78646, 25 mars 2026, RG 25/01083

    Pôle social - N° RG 25/01083 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGM5 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - LE FOND D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Julien TSOUDEROS - Me Michaël GUILLE - S.A.S.,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4448bcdc6046d47f3a4d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01083

    TJ 14366, 23 mars 2026, RG 25/01083

    Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/01083 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQUQ JUGEMENT DU 23 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5d006cdc6046d4719f13c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01083

    TJ 06088, 20 mars 2026, RG 25/01083

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité , [J] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Mars 2026 N° RG 25/01083 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ5O Expédition délivrée à Me Elodie RIFFAUT Société TU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fbe8cdc6046d47d13417
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01083

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01083 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITKZ Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 [X] [H], [O] [Q] C/ [S] [K], [I] [M], [F] [N] Expédition délivrée le 09.03.26 [X] [H] [O] [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3ecbdcdc6046d4785758a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01083

    TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/01083

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00079 N° RG 25/01083 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGNQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Février 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8d44bcdc6046d478a642d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/01083

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 25/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/01083 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5DP JUGEMENT RENDU LE 12 Février 2026 ENTRE : Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L’[Localité 2] ET DU MAINE , demeurant [Adresse 1] Représenté par : Maître Christophe LOISON de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 698e48ffcdc6046d471eff9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01083

    TJ 27229, 11 févr. 2026, RG 25/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01083 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJ22 [L] [W] C/ Société SNC BLUEGREEN JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69938e0ecdc6046d479d8594
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/01083

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/01083

    MEDM / MC Ordonnance N° du 10 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/01083 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMDP du rôle général [H] [M] c/ COMMUNE DE [Localité 1] la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP TEILLOT & ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf475cdc6046d47f394c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01083

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 25/01083 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNMB Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [Z] [G] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b353cdc6046d47fc3594
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38053 n° 25/01083

    TJ 38053, 3 févr. 2026, RG 25/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT EN HOMOLOGATION D’ACCORD JUGEMENT DU 03 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01083 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DN5H Plaidoirie le 06 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e2dfcdc6046d472ff87c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01083

    TJ 83137, 30 janv. 2026, RG 25/01083

    N° RG 25/01083 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCKP Minute n° 26/00049 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 30 Janvier 2026 N° RG 25/01083 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCKP Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [T]

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02691 n° 25/01083

    TJ 02691, 29 janv. 2026, RG 25/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 3] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/01083 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7TL Le Copie M. [N] et Mutuelle Nationale Territoriale JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 DEMANDERESSE MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT dont le siège social est sis [Adresse 2] non c

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f30fcdc6046d471889cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1