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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01090

    TJ 95500, 17 août 2026, RG 25/01090

    RG 25-01090 la SA CDC HABITAT SOCIAL c Monsieur [M] [F] et Madame [H] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01090 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5IW MINUTE N° : 26/01446 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [M] [F], [H] [F] Copie certifiée conforme le : à : - Le préfet -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee237195da062e0f3c6b4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/01090

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 25/01090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01090 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMLZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589e3f93c619cd1f0a6114
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01090

    TJ 76540, 30 juin 2026, RG 25/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30 JUIN 2026 AL/SL N° RG 25/01090 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMYK 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. CONSEIL IMMOBILIER ET FINANCIER

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  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01090

    TJ 12202, 25 juin 2026, RG 25/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 25 Juin 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01090 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHVO / J.A.F AFFAIRE : [O] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da062cdc6046d47c64c07
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01090

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 25/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 25/01090 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JUR N° de minute : Société SNC LAVAUR ET CIE c/ Société OH DE SCEAUX DEMANDERESSE Société SNC LAVAUR ET CIE [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Ma

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01090

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/01090

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01090 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FRE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [A] [E] né le [Localité 1] Février 1978 à [Localité 2] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cdbfcdc6046d472d03b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01090

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/01090

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° RG 25/01090 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ7Q DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d080cdc6046d472d3973
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01090

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/01090

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01090 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TTM Minute : 26/342 SA [Adresse 2] Représentant : Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d72d6cdc6046d47c2c114
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01090

    TJ 62765, 28 avr. 2026, RG 25/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01090 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAKV N° minute : 26/00005 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DEMANDEUR(S) [R] [Z] DEFENDEUR(S) [1] [2] [3] [4] [5] [6] [7] [8] S.A. [9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69f114a6cdc6046d47e30a5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/01090

    TJ 97120, 9 avr. 2026, RG 25/01090

    N° RG 25/01090 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKUU Page -- N° RG 25/01090 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKUU Jugement du : 09 avril 2026 AFFAIRE : [W] [F] épouse [M] C/ La Société CDC HABITAT, société d’économie mixte, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 470 801 168, prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69d997d0cdc6046d47d3ee82
  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 25/01090

    TJ 62041, 2 avr. 2026, RG 25/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01090 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7HT JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 08 Janvier 2026 , par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ p

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01cdccdc6046d47067dba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01090

    TJ 80021, 23 mars 2026, RG 25/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/01090 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITOC Minute n° : JUGEMENT DU 23 Mars 2026 S.C.I. GMCA C/ , [A], [Q] Expédition délivrée le 23/03/2026: S.C.I. GMCA préfecture Exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b08fcdc6046d47b2eebd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01090

    TJ 37261, 13 mars 2026, RG 25/01090

    MINUTE N° : 25/01443 JUGEMENT DU 13 Mars 2026 N° RC 25/01090 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [U] [H] [B] [G] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96ccccdc6046d47faae2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01090

    TJ 97416, 16 févr. 2026, RG 25/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01090 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE3U N° MINUTE : 26/00094 JUGEMENT DU 16 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1b183cdc6046d4750a983
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 25/01090

    TJ 84031, 13 févr. 2026, RG 25/01090

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/01090 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GT7A Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 13 Février 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [K] [A] épouse [S] née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6993820dcdc6046d479ca10d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01090

    TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 25/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01090 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEVK [E] [D] C/ [J] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [E] [D] née le 14 février

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc130cdc6046d47d02a62
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/01090

    TJ 2b033, 5 févr. 2026, RG 25/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 05 Février 2026 Copie exécutoire délivrée le Février 2026 à Me VACCAREZZA Chambre civile 1 N° RG 25/01090 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNJY Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 698666c5cdc6046d47485c1f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01090

    TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/01090

    N° RG 25/01090 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2QG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/01090 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2QG Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd62ebcdc6046d47223556
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01090

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01090 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ5V JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [I] [M] domiciliée : chez Maître [T] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 698bab28cdc6046d47ce536e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01090

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/01090

    Pôle social - N° RG 25/01090 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGT7 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [B] [G] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Caroline PIERREY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SEC

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8d0dcdc6046d47ea46c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1