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15 résultats · page 3 · 17 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01103

    TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 25/01103

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01103 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TPQ AFFAIRE : [P] [I], [W] [I] C/ S.A.S. VERISURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Pauline COMBIER, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b885e3d5a46e9090afcc5f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01103

    TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/01103

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01103 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6891266b7f819a118aa3390e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01103

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/01103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Mme LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f27bfd93c2d1757f7233
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 25/01103

    TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 25/01103

    TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 10 Juillet 2025 Numéro du RG : N° RG 25/01103 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PYUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Agnès BOTELLA, vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae50e97b8c1829978fba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01103

    TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 25/01103

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01103 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FTY N° de MINUTE : 25/01803 Société [4] C/ [2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 5 mai 2025 au greffe du service du contentieux so

    Lire la décision → Vérifier la source 68715156d395d6ba9f29ed04
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01103

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/01103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Aurelia KHALIL................... Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0722ee7f54efd01095a9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01103

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/01103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I], [T] [C] Maître [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline BENVENISTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01103 - N° Portalis 352J-W-B7J-C656E N° MINUTE : 7 JUGEME

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01103

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/01103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01103 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBC5 N° de Minute : 25/1062 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 10] c/ [X] [Y] NOTIFICATION par c

    Lire la décision → Vérifier la source 682787efcc66e05104b5ba25
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01103

    TJ 31555, 8 mai 2025, RG 25/01103

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01103 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYG Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame GIRARD Dossier n° N° RG 25/01103 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYG ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 681d23c00bffc8ac951b7fa3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01103

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/01103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01103 N° Portalis DB3S-W-B7J-2TUV Minute : 501/25 L’ADIE Représentant : Me Paul BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 682e14dd00b520043632ebef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01103

    TJ 33063, 9 avr. 2025, RG 25/01103

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01103 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I7R ORDONNANCE DU 09 Avril 2025 A l’audience publique du 09 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, s

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b70ba9d5adc26061e185
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01103

    TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01103

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01103 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RSF Ordonnance du : 27 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a3def30a86ff132840c8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01103

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01103

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01103 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RJY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mars 2025 à Heures , Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e300dd90a9a68b988276b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01103

    TJ 77284, 23 mars 2025, RG 25/01103

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01103 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Mars 2025 Doss

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  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01103

    TJ Bobigny, 8 févr. 2025, RG 25/01103

    AFFAIRE N° RG 25/01103 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TTC COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01103 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TTC MINUTE N° RG 25/01103 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TTC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4d06e5c31af0e6963ffb

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