Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01103
TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 25/01103
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01103 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TPQ AFFAIRE : [P] [I], [W] [I] C/ S.A.S. VERISURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Pauline COMBIER, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01103
TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/01103
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01103 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01103
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Mme LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 2
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 25/01103
TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 25/01103
TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 10 Juillet 2025 Numéro du RG : N° RG 25/01103 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PYUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Agnès BOTELLA, vice-présidente
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01103
TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 25/01103
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01103 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FTY N° de MINUTE : 25/01803 Société [4] C/ [2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 5 mai 2025 au greffe du service du contentieux so
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01103
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Aurelia KHALIL................... Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01103
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I], [T] [C] Maître [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline BENVENISTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01103 - N° Portalis 352J-W-B7J-C656E N° MINUTE : 7 JUGEME
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01103
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01103 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBC5 N° de Minute : 25/1062 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 10] c/ [X] [Y] NOTIFICATION par c
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01103
TJ 31555, 8 mai 2025, RG 25/01103
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01103 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYG Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame GIRARD Dossier n° N° RG 25/01103 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYG ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01103
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01103 N° Portalis DB3S-W-B7J-2TUV Minute : 501/25 L’ADIE Représentant : Me Paul BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01103
TJ 33063, 9 avr. 2025, RG 25/01103
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01103 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I7R ORDONNANCE DU 09 Avril 2025 A l’audience publique du 09 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01103
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01103
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01103 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RSF Ordonnance du : 27 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01103
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01103
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01103 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RJY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mars 2025 à Heures , Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01103
TJ 77284, 23 mars 2025, RG 25/01103
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01103 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Mars 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01103
TJ Bobigny, 8 févr. 2025, RG 25/01103
AFFAIRE N° RG 25/01103 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TTC COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01103 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TTC MINUTE N° RG 25/01103 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TTC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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