Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01105 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01105

    TJ 95500, 17 août 2026, RG 25/01105

    RG 25-1105 l'EPIC VAL D'OISE HABITAT c Monsieur [G] [W] et Madame [O] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01105 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5KN MINUTE N° : 26/01458 E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [G] [W], [O] [W] Copie certifiée conforme le : 20-08-2026 à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee277195da062e0f3c8ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01105

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 25/01105

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01105 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMRJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Me Pierre HOARAU - [E] [W] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a34c93c619cd1f0af226
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/01105

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/01105

    ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01105 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22G2 AFFAIRE : [Z] [N] épouse [K] C/ [F] [W], [C] [O] [T], SA MIC INSURANCE COMPANY, en qualité d’assureur de la société EDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319a19cdc6046d4787eab6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01105

    TJ 33063, 11 mai 2026, RG 25/01105

    N° RG 25/01105 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RYS 88C N° RG 25/01105 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RYS __________________________ 11 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [W] [K] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [W] [K] CAF DE LA GIRONDE Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021c3acdc6046d47659e21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01105

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/01105

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01105 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVI5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge char

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc0d4cdc6046d47c2bcec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01105

    TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/01105

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01105 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYHS Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas ALTEIRAC - 52 Me Béatrice BAGUENARD - 161 Me Nicolas DELEAU - 152 Me Carole VOGT - 296 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [C] adressées le : 16 avril 2026 Le Greffier Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69bb2cdc6046d47f258a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01105

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/01105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01105 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITUB Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 Société LA BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ [Z] [C] épouse [P], [B] [P] Expédition délivrée le 9/3/26 Me DELAHOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3ecd0cdc6046d4785779d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01105

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/01105

    DOSSIER N° RG 25/01105 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFTW JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société ICF HABITAT ATLANTIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1206cdc6046d475af3c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01105

    TJ 95500, 18 févr. 2026, RG 25/01105

    DU 18 Février 2026 N° minute : N° RG 25/01105 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ5C S.C.I. ILE-DE-FRANCE C/ Monsieur [Q] [V] Madame [R] [W] épouse [V] S.A.R.L. [B] IMMOBILIER [Adresse 1] Monsieur [F] [Y] S.A.R.L. H&A ARCHITECTURE société à responsabilité limitée, au capital de 8.000,00 euros, immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a6e7cdc6046d47e92c89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01105

    TJ 38053, 12 févr. 2026, RG 25/01105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/01105 Le 12 Février 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EYDOUX MODELSKI Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69980426cdc6046d470caf83
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/01105

    TJ 77284, 4 févr. 2026, RG 25/01105

    - N° RG 25/01105 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGAT Date : 04 Février 2026 Affaire : N° RG 25/01105 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGAT N° de minute : 26/00086 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 06-02-2026 à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT + dossier Me Je

    Lire la décision → Vérifier la source 69868a24cdc6046d474b0c8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01105

    TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/01105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01105 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJKQ Section 2 PH République F

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfcb4cdc6046d47f4390a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 25/01105

    TJ 34032, 2 févr. 2026, RG 25/01105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 26/78 AFFAIRE N° RG 25/01105 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TUD Jugement Rendu le 02 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 14] (TURQUIE) Chez Madame [U] [N] - [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6985486fcdc6046d471f3d99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01105

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/01105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01105 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KIL 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à Me Catherine LATAPIE-SAYO Me Diane TRICOIRE Rendue le VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 69850606cdc6046d471a2530
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01105

    TJ 27229, 23 janv. 2026, RG 25/01105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01105 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKIX Société HABITAT COOPERATIF DE NORMANDIE C/ [Y] [J] [X] [K] épouse [J] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à

    Lire la décision → Vérifier la source 69844094cdc6046d47fbbfa3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01105

    TJ 62765, 20 janv. 2026, RG 25/01105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01105 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CALK N° minute : 26/00016 JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) [W] [Y] DEFENDEUR(S) [1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69946e87cdc6046d47b071d8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01105

    TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/01105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01105 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE3W Société HABITAT DU GARD C/ [F] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 697c45dfcdc6046d47355921
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01105

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/01105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01105 - N° Portalis DB22-W-B7J-THYR Code NAC : 54G AFFAIRE : [P] [I] C/ S.A.R.L. FRANCE PATRIMOINE EMC, Compagnie d’assurance SMABTP DEMANDEUR Monsieur [P] [I] né le 26 Août 1944 à [Localité 8], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 697748c1cdc6046d47c1203e
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 25/01105

    TJ 30007, 2 déc. 2025, RG 25/01105

    MINUTE N° : 25/181 DU : 02 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01105 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWG6 / 01ère Chambre AFFAIRE : [W] C/ GAN ASSURANCES IARD et CPAM DU GARD DÉBATS : 02 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3b61cdc6046d4717532f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01105

    TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/01105

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01105 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUU5 N° Minute : 25/835 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Novembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Marine PRIEUR, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bc2775782d5f06fdf076

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1