Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01107 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01107

    TJ 95500, 17 août 2026, RG 25/01107

    RG 25-01107 l'EPIC VAL D'OISE HABITAT c Monsieur [D] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01107 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5KR MINUTE N° : 26/01460 E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [D] [X] Copie certifiée conforme le : 20-08-2026 à : - Le préfet - M. [X] - Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee27e195da062e0f3c923
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/01107

    TJ 54099, 28 juill. 2026, RG 25/01107

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01107 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRRJ N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 28 juillet 2026 Sous la Présidence de TA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bef4fd6da0419628e0e00
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/01107

    TJ 65440, 24 juill. 2026, RG 25/01107

    N° RG 25/01107 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESYQ JCP N° MIN : TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU : 24 Juillet 2026, Prononcé le 24 juillet 2026 , au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 23 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd9ebd6da0419628d7e88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01107

    TJ 91228, 7 juill. 2026, RG 25/01107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 07 juillet 2026 N° RG 25/01107 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIZ3 MINUTE N° 26/588 PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d519793c619cd1f80478b
  • tj Se déclare incompétent tj33063 n° 25/01107

    TJ 33063, 11 mai 2026, RG 25/01107

    88D N° RG 25/01107 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RY7 __________________________ 11 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [T] [W] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [T] [W] CAF DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021ba8cdc6046d476593e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01107

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01107 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBB7 JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute: Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [E] [C] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb39dcdc6046d47c1c5bd
  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 25/01107

    TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 25/01107

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/01107 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX4M - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [G] [J] née le 23 Juin 1980 à QUIMP

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d3cecdc6046d470f1ceb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01107

    TJ 38185, 10 avr. 2026, RG 25/01107

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/01107 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSNZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0008acdc6046d476070a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01107

    TJ 63113, 31 mars 2026, RG 25/01107

    LB / CS Ordonnance N° du 31 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01107 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMWT du rôle général [S] [R] c/ S.A.S. AS AUTO GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc31a1cdc6046d47a93377
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01107

    TJ 95500, 24 févr. 2026, RG 25/01107

    DU 24 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/01107 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYYG Code NAC : 80F Monsieur [N] [K] C/ S.A.S.U. [1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0e71cdc6046d479d4f2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01107

    TJ 74010, 20 févr. 2026, RG 25/01107

    Grosse délivrée le Minute : 26/92 Expéditions le JUGEMENT DU : 20 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01107 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4UR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.A.R.L. PNT DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nico

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c66dcdc6046d4728835b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/01107

    TJ 77284, 4 févr. 2026, RG 25/01107

    - N° RG 25/01107 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF4M Date : 04 Février 2026 Affaire : N° RG 25/01107 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF4M N° de minute : 26/00087 Formule Exécutoire délivrée le : 06-02-2026 à : Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX Copie Conforme délivrée le : 06-02-2026 à : S

    Lire la décision → Vérifier la source 69868a27cdc6046d474b0ca3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01107

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/01107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01107 - N° Portalis DB22-W-B7J-THYA Code NAC : 54Z AFFAIRE : Société FAIS-MOI UNE PIZZA C/ Compagnie d’assurance MACIF, [V], [E] [K], [P], [J] [W] DEMANDERESSE S.A.S. FAIS-MOI UNE PIZZA, immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c655cdc6046d47a35c1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01107

    TJ 76540, 14 janv. 2026, RG 25/01107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 25/01107 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M57S 38Z Autres demandes en matière de droit bancaire et d’effets de commerce 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [X] [Y] C/ S.A. CAISSE D’EPARGN

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f685cdc6046d477d5262
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01107

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01107 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZX4L SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : LE [Adresse 24], représenté par son syndic en exercice la société LAMY [Adresse 5] [Localité 7] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac4cbcdc6046d470b7dc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/01107

    TJ 35288, 4 déc. 2025, RG 25/01107

    N° 04 Décembre 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 25/01107 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWEZ [P] [U] C/ [T] [C] épouse [I] Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69839787cdc6046d47ecaa85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01107

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01107

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01107 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOV2 AFFAIRE : S.C.I. SCI TERRAY C/ [S] [C] Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL L.[Localité 4]-MOLLARD Me Armand SAMBA-SAMBELIGUE TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d87675782d5f06d41ab6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01107

    TJ 26362, 1 déc. 2025, RG 25/01107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 01 Décembre 2025 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 25/01107 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQIJ AFFAIRE : [B] / [T] Copie exécutoire délivrée le : - Maître Mickael LOVERA DEMANDEUR : Madame [S] [B] née le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 694743bf75782d5f0614406f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01107

    TJ 49007, 28 nov. 2025, RG 25/01107

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 2] Dossier : N° RG 25/01107 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFB2 Minute : 25/01107 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 694638e375782d5f06e60db4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/01107

    TJ 41018, 18 nov. 2025, RG 25/01107

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 69860daccdc6046d4736a0a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1