Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01116 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/01116

    TJ 60159, 13 août 2026, RG 25/01116

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 77/26CIV N° RG 25/01116 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSEX JUGEMENT DU 13 Août 2026 Entre : Monsieur [Q] [T] [Z] né le 30 Avril 1967 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e26dd195da062e0950ca4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01116

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/01116

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 25/01116 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSJJ DEMANDEUR : S.A. IN LI [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me ACQUERE substituant Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau des Hauts-de-Sein

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf1bfd6da041962adbf9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01116

    TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 25/01116

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01116 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5SE MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [X] [H] Copie certifiée conforme le : à : -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Maître Emilie VAN HEULE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b16ba195da062e04d47b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01116

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/01116

    DOSSIER N° RG 25/01116 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2QUK Jugement du 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. DIAC C/ [X] [W] [T] Le : Copie exécutoire délivrée à Me LAURENT (T.768) Expédition délivrée à : M. [W] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285e24cdc6046d47bfc543
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 25/01116

    TJ 30007, 2 juin 2026, RG 25/01116

    DÉCISION : 02 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01116 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWWN / 01ère Chambre AFFAIRE : [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 RÉVOQUANT L’ORDONNANCE DE CLÔTURE COMPOSITION :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2861dfcdc6046d47c002ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01116

    TJ 33063, 11 mai 2026, RG 25/01116

    N° RG 25/01116 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R53 88E N° RG 25/01116 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R53 __________________________ 11 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [L] [Z] épouse [F] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [L] [Z] épouse [F] CP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021bbdcdc6046d47659579
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01116

    TJ 62160, 7 mai 2026, RG 25/01116

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01116 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HZ7 N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ [J], [G] [A] [L], [F], [B], [Q] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023759cdc6046d47679f62
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01116

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/01116

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01116 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3DI MINUTE N° : S.A. CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A [Localité 1] c/ [I] [Y] [M] Copie certifiée conforme le : à : Me René DECLER, Madame [I] [Y] [M] préfecture COUR D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57353093c619cd1febc72d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01116

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/01116

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01116 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMYW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 04/05/2026 à : [T], [Z], [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : 04/05/2026 à : Me Pierre HOARAU COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1e73cdc6046d47aed2c4
  • tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 25/01116

    TJ 51454, 30 avr. 2026, RG 25/01116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/01116 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBM4 Nature affaire : 54G Société [N] [W] C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS SMABTP République française Au nom du peuple français ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 30 Avril 2026 ENTRE : Société [N] [W] 4 r

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa405dcdc6046d47b4c0cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01116

    TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 25/01116

    VTD / CS Ordonnance N° du 21 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 25/01116 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMY4 du rôle général [H] [B] c/ S.A.S. TEMSYS GROSSES le - la SELARL BADJI-DISSARD , la SCP JAFFEUX - LHERITIER-DAUNAT Copies électroniques : - la SELARL BADJI-DISSARD , la SCP JAFF

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e0bdcdc6046d47101a2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01116

    TJ 76351, 20 avr. 2026, RG 25/01116

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Minute : N° RG 25/01116 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBFC NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e3eecdc6046d4710596b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01116

    TJ 37261, 17 avr. 2026, RG 25/01116

    MINUTE N° : 25/01444 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 N° RC 25/01116 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : Quentin DOS SANTOS Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à [Localité 1] METROPOLE HABITAT cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f1f4cdc6046d471165bc
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 25/01116

    TJ 30189, 8 avr. 2026, RG 25/01116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 08 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 25/01116 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K32T AFFAIRE APPELÉE à l’audience du 20 Février 2026 J U G E M E N T Rendu par Madame LEGER Véronique, 1ère Vice-Présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8f9ccdc6046d474e9c63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01116

    TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 25/01116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01116 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKJW Association HABITAT ET HUMANISME DE L'EURE C/ [L] [U] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb115cdc6046d473f513b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/01116

    TJ 29232, 31 mars 2026, RG 25/01116

    N° RG 25/01116 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLRE Minute N°26/00112 Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE [Localité 1] LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU [Localité 1] LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION expédition conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ba57cdc6046d4790a821
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01116

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/01116

    Pôle social - N° RG 25/01116 - N° Portalis DB22-W-B7J-THBJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [G] [B] - CPAM DES YVELINES - Me Marc TABARY N° de minute : 26/209 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE RENDUE LE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0227c1cdc6046d4766794d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01116

    TJ 67482, 5 mars 2026, RG 25/01116

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01116 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY3J Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard ALEXANDRE - 70 Me Guillaume HANRIAT - 12 Me Sophie KAPPLER - 212 Me Cemali KARAKACAK - 44 Me Emmanuel KARM - 61 Me Emmanuel KIEFFER - 244 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [L] adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab2da5cdc6046d47c39023
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj36044 n° 25/01116

    TJ 36044, 3 mars 2026, RG 25/01116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] NAC : 72A DU : 31 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01116 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECMC - J U G E M E N T - AFFAIRE : SDC DE LA RESIDENCE “[Adresse 1]” , représenté par son Syndic en exercice, la société CITYA MEUNIER, immatriculée au RCS de [Localité 1] de sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00894cdc6046d4704faae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01116

    TJ 44109, 2 mars 2026, RG 25/01116

    Minute n° 26/145 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 02 MARS 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [C] [H] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ff37cdc6046d47f10ad2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1