Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01148 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj59350 n° 25/01148

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 25/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01148 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXRQ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sophie ETEVE, avocat au barreau de LILL DÉFENDERESSE : S.D.C. RÉSIDENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c526ccdc6046d471899cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01148

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 25/01148

    RG 25-01148 la SA BATIGERE HABITAT venant aux droits de ESPACE HABITAT CONSTRUCTION c Madame [I] [M] [W] et Monsieur [B] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01148 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O57S MINUTE N° : S.A. BATIGERE HABITAT c/ [I] [M] [W], [G], [H] [U] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572a2693c619cd1feb1e68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01148

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/01148

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° RG 25/01148 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTLG DEMANDEUR : S.A. COSIVIA NOUVELLE DENOMINATION DE LA SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Samira BERRAH-GUYA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cfcccdc6046d472d2b7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01148

    TJ 54099, 18 mai 2026, RG 25/01148

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01148 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6a6acdc6046d477d80e6
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/01148

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 25/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01148 - N° Portalis DB26-W-B7J-IT7C Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [X] [Y] Expédition délivrée le 07 Mai 2026 Me Francis DEFRENNES [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf0e3cdc6046d47f8a7d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01148

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/01148

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 6 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 25/01148 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FW6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [A] né le 12 Juillet 1963 à [Localité 3] ( ALPES MARITIMES ) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc2ea84f14adac9d3ed4d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01148

    TJ 91228, 30 avr. 2026, RG 25/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01148 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q65F JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.C.I. SCI IMMORINES C/ M. [P] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcea75cdc6046d47f823e6
  • tj Renvoi à la mise en état tj97411 n° 25/01148

    TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 25/01148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/133 N° RG 25/01148 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBIF NAC : 2AA - Action en recherche de paternité JUGEMENT CIVIL DU 28 AVRIL 2026 EN DEMANDE Madame [W] [K] [R] es qualité de représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1eeecdc6046d47aedea5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01148

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01148 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBJI JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO C/ [U] [H] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2669cdc6046d47b1094f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01148

    TJ 93008, 24 avr. 2026, RG 25/01148

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01148 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HHH Jugement du 24 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01148 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa567cdc6046d47c0b3ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01148

    TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 25/01148

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01148 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQ3H du 16 Avril 2026 affaire : S.A.S. COTE FACE c/ Syndic. de copro. LA PERGOLA sis [Adresse 1] Copie certifiée conforme délivrée à Me Marcel BENHAMOU Me Mich

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15726cdc6046d477fef41
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/01148

    TJ 36044, 14 avr. 2026, RG 25/01148

    JEX MINUTE AUDIENCE DU 14 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01148 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC4L CODE NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGE DE L'EXÉCUTION RENDU LE QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Emmanuel GOYON, Juge chargé de l’exécution au Tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX, st

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa8c9cdc6046d47c0f58e
  • tj MEE - incident tj03185 n° 25/01148

    TJ 03185, 1 avr. 2026, RG 25/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Service de la Mise en Etat ----- ORDONNANCE D’INCIDENT DE MISE EN ETAT DU 01 Avril 2026 N° RG 25/01148 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQ6H N.A.C. : 60A DEMANDEUR (au principal et à l’incident) : Madame [W] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître V

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd67b3cdc6046d47c7212a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01148

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01148

    DOSSIER N° RG 25/01148 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NF6F JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société VOLKSWAGEN BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be076d6da0419628db240
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01148

    TJ 06069, 26 mars 2026, RG 25/01148

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me CORNE + 1 CCC à Me BOURGOGNE + 1 CCC à Me ESCALIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 Syndic. de copro., [Adresse 1] c/ S.C.I. CHANZES, S.A.S., [M] DÉCISION N° : 2026/

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70ea2cdc6046d473ab04a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01148

    TJ 67482, 25 févr. 2026, RG 25/01148

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/01148 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKU4 ______________________ MINUTE N° ______________________ Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab17cccdc6046d47c0eb82
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/01148

    TJ 22278, 9 févr. 2026, RG 25/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 09 FEVRIER 2026 Jugement du 09 Février 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/01148 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3LS COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4cf6cdc6046d47ac7ce9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01148

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 25/01148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 Janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01148 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI3D PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69846e31cdc6046d4700ed61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/01148

    TJ 13108, 22 janv. 2026, RG 25/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00007 DOSSIER : N° RG 25/01148 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQHH JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [E] né le 18 Août 1958 à DECAZEVILLE (12300) 1, rue Léon Blum 13460 SAINTES-MARIES-DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c7cecdc6046d47f05885
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj44109 n° 25/01148

    TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/01148

    N° RG 25/01148 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODQC Minute N° 2026/0042 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 ----------------------------------------- [U] [D] C/ Société AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE VENDEE --------------------------------------- copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6984eb63cdc6046d4717ad90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1