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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01171

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/01171

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01171 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLQ7 N° MINUTE 26/00657 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [E] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b237b195da062e04f1e50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01171

    TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 25/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2026 N° RG 25/01171 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2L7M N° de minute : [D], [F] [L], [C], [B] [J] c/ Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, S.A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES DEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01171

    TJ 22278, 24 juill. 2026, RG 25/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00351 N° RG 25/01171 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3OM Le 24 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c03a2d6da0419628eb160
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 25/01171

    TJ 38053, 10 juill. 2026, RG 25/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01171 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOCU Plaidoirie le 12 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le : à Me GEL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01171

    TJ 06088, 12 juin 2026, RG 25/01171

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 1] / S.C.I. PYONS PIERRE N° RG 25/01171 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLKU MINUTE N° 26/00296 Du 12 Juin 2026 Grosse délivrée Me Marianne FOUR Me Sophie SPANO E

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj67482 n° 25/01171

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 25/01171

    N° RG 25/01171 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZHY PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00474 N° RG 25/01171 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZHY Copie : - aux parties en LRAR Madame [P] [O] [V] (CCC) CAF DU BAS-RHIN (CCC+ FE) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Pierre-henry DESFARGES Le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01171

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/01171

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01171 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQHY AFFAIRE : [E] C/ [B], [S] Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV Me Clémence GUERRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Alain

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  • tj Réouverture des débats tj30007 n° 25/01171

    TJ 30007, 18 mai 2026, RG 25/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 26/29 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01171 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW5A JUGEMENT Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : SARL ABR [I] POPOF [Adresse 1] [Localité 1]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01171

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01171 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBPX JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute: Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [O] [Z], [E] [D] époux [Z] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb3b7cdc6046d47c1c7dd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01171

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/01171

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01171 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO3V 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 69e291f1cdc6046d479da106
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01171

    TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 25/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01171 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILH6 S.A. SILOGE C/ [S] [X] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb10acdc6046d473f5062
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01171

    TJ 34172, 25 mars 2026, RG 25/01171

    DOSSIER : N° RG 25/01171 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6IH Copie exécutoire à Maître Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 25 Mars 2026 PAR Sabine CORVAISIER, premi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01171

    TJ 80021, 23 mars 2026, RG 25/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/01171 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUEJ Minute n° : JUGEMENT DU 23 Mars 2026 S.A. SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE PICARDE D’HLM C/ , [I], [Q],, [D], [W] Expédition délivrée le 23/3/26 SCPBROCHARD BEDIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b0a4cdc6046d47b2f055
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01171

    TJ 49007, 3 mars 2026, RG 25/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01171 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IACW JUGEMENT du 03 Mars 2026 Minute n° 26/00231 Ste coopérative banque Po LA CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ [C] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire Me QUILICHINI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7de83cdc6046d470feded
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01171

    TJ 06069, 3 mars 2026, RG 25/01171

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me EGLIE-RICHTERS + 1 CCC à Me BENSA + 1 CCC à Me SILVANO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 A.S.L. ASL LE SAINT HUBERT c/ [Z] [U], S.A.R.L. SARL FPTP DÉCIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97850cdc6046d479838fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01171

    TJ 95500, 11 févr. 2026, RG 25/01171

    DU 11 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/01171 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZGL Code NAC : 82C Madame [G] [J] Madame [H] [Q] C/ S.D.C. [Adresse 1] ayant pour syndic la sté A2I Société GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE Monsieur [C] [S] Madame [O] [I] S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE -

    Lire la décision → Vérifier la source 698e440ecdc6046d471e8cb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01171

    TJ 67482, 5 févr. 2026, RG 25/01171

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01171 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWXT Minute n° 110/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel JUNG - 103 Me Nicolas MEYER - 117 Me Françoise SCHLECHT - 269 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 05 février 2026 Le Greffier République Française Au

    Lire la décision → Vérifier la source 6994616fcdc6046d47aeeca2
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01171

    TJ 40088, 5 févr. 2026, RG 25/01171

    AFFAIRE : N° RG 25/01171 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 05 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69862a50cdc6046d473bc793
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01171

    TJ 62160, 22 janv. 2026, RG 25/01171

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 9] Tel : [XXXXXXXX02] N° RG 25/01171 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I7L N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 [G] [K] [M] [K] [R] C/ [U] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69840223cdc6046d47f48c94
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01171

    TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 25/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01171 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZX6A SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 DEMANDEURS : M. [U] [J] [W] [A] [Adresse 9] [Localité 10] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE Mme [N] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6974fc51cdc6046d4793d3ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1