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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01189

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 25/01189

    N° RG 25/01189 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZOF PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00510 N° RG 25/01189 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZOF Copie : - aux parties en LRAR Société [1] SA [2] URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] CCC - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Luc STROHL Le : P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3dacd6da041962950116
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01189

    TJ 94028, 23 juin 2026, RG 25/01189

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/01189 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLI4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de7c5195da062e0e0eea7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/01189

    TJ 68066, 19 mai 2026, RG 25/01189

    N° RG 25/01189 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FP56 Madame [J] [P] /c Monsieur [E] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01189 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FP56 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01189

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/01189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01189 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EGI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 MINUTE N° 26/00756 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021b66cdc6046d47658f07
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj95500 n° 25/01189

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 25/01189

    DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 25/01189 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O55Y Code NAC : 35E Monsieur [C] [T] C/ Société ECO ISOLATION Société ECO SOUFFLE Monsieur [L] [J] Société NH ELEC S.C.I. MHLD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/01189

    TJ 27229, 11 mars 2026, RG 25/01189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 1] DOSSIER N° RG 25/01189 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILKM JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 11 MARS 2026 Audience publique du 11 MARS 2026, sous la présidence de Axelle DESGREES DU LOU, Président, as

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff7bbcdc6046d475fc0a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01189

    TJ 59350, 2 mars 2026, RG 25/01189

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01189 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTBS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 25/01189 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTBS DEMANDERESSE : S.A.S., [1], [Adresse 1], [Localité 1], Ayant pour avocat Me Gabriel

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43554cdc6046d47f237e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01189

    TJ 67482, 12 févr. 2026, RG 25/01189

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01189 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZUE Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Sylvia DA COSTA-DAUL - 349 Me Samy IKHLEF - 100 Me Jean-françois ZENGERLE - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 février 2026 Le Greffier République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 699465e4cdc6046d47af7643
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01189

    TJ 91228, 29 janv. 2026, RG 25/01189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01189 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REQY JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 S.A. ESSONNE HABITAT C/ M. [T] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a7e9cdc6046d472990d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01189

    TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/01189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/01189 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAGI JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 32 [R] [Y] [S] [I] épouse [Y] C/ [U] [B] [A] [W] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Christophe BUFFET Copie conforme M. [U] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 697cd861cdc6046d47485da0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01189

    TJ 91228, 23 déc. 2025, RG 25/01189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01189 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ6P PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 697add6dcdc6046d470ce7d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01189

    TJ 83137, 23 déc. 2025, RG 25/01189

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01189 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWRU N° Minute : 25/895 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0a1775782d5f06654a2e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01189

    TJ 63113, 16 déc. 2025, RG 25/01189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01189 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KL63 MINUTE : 25/00671 ORDONNANCE rendue le 16 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f4f775782d5f06d91aa9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01189

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01189

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01189 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQNI AFFAIRE : Société SDH SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’ HABITAT C/ [N], [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE R

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3515cdc6046d4716c1c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01189

    TJ 76351, 4 déc. 2025, RG 25/01189

    N° RG 25/01189 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBCT Minute N°1196/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 04 [7] 2025 pour notification à [U] [F] contre signature d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 69468f2075782d5f06f5c38b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01189

    TJ 94028, 4 déc. 2025, RG 25/01189

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01189 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WFQO CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. JINXIU C/ S.A.R.L. PEDRA ALTA VALENTON (enseigne PEDRA ALTA PEDRA MAR)) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eb2b75782d5f06d789e6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06069 n° 25/01189

    TJ 06069, 2 déc. 2025, RG 25/01189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE [Adresse 8] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/01189 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QE2L N° minute : 25/00049 JUGEMENT DU : 02 décembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : [11] chacune des parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 697cfb90cdc6046d474ed84d
  • tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 25/01189

    TJ 77288, 27 nov. 2025, RG 25/01189

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 25/01189 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H7EK ADOPTION [Localité 14] - ENFANTS DU CONJOINT JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ADOPTANT : Monsieur [W] [P] [R] [G] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69849921cdc6046d4706c6ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01189

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01189

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 P

    Lire la décision → Vérifier la source 694c515f75782d5f0681e4dd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01189

    TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/01189

    Du 24 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01189 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VVP [Z] [S], [O] [W] épouse [S] C/ [K] [T] - Expéditions délivrées à Maître [H] [N] de la SELARL ALMUZARA-MUNCK [K] [T] - FE délivrée à Maître [H] [N] de la SELARL ALMUZARA-MUNCK Le 24/10

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fb27e08341cb497b941

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1