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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/01206

    TJ 62119, 10 juill. 2026, RG 25/01206

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01206 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IUPE AFFAIRE : S.A. ICF NORD EST / [T] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Maître Mylène LEFEBVRE CHAPON le 10/07/2026 Copie(s) délivrée(s) à Maître Mylène LEFEBVRE CHAP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7ba793c619cd1f3b35d1
  • tj Réouverture des débats tj65440 n° 25/01206

    TJ 65440, 16 juin 2026, RG 25/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01206 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETAT Prononcé le 16 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a9c6cdc6046d4788f2d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01206

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/01206

    Pôle social - N° RG 25/01206 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIW2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [B] [M] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231dcccdc6046d474cd6c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01206

    TJ 42218, 19 mai 2026, RG 25/01206

    N° RG 25/01206 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUBB N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [B] [L] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mustapha BAÏCHE de la SELARL DOMCORP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc26fcdc6046d473b5ed4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01206

    TJ 78646, 13 mai 2026, RG 25/01206

    MINUTE N° N° RG 25/01206 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRL4 Monsieur [P] [Y] [Q] [U] Madame [L] [D] épouse [U] C/ Monsieur [O] [K] Madame [W] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231bf3cdc6046d474cab68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01206

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b011bcdc6046d47122367
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01206

    TJ 12202, 17 avr. 2026, RG 25/01206

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01206 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIMA AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [P] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Romain TAFINI, Statuant par application

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2992fcdc6046d479e3445
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01206

    TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/01206

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01206 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2QO Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jean-marie BOURGUN - 318 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 16 avril 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69bbfcdc6046d47f259c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01206

    TJ 95500, 18 mars 2026, RG 25/01206

    DU 18 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01206 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4O2 Code NAC : 82C COMMUNE DE, [Localité 1] C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS, [Z], [W] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège S,.[Z] SMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] --

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb91e1cdc6046d472bc7b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01206

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01206 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFD4 AFFAIRE : [F] [U] / [I] [J] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Floren

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3519cdc6046d470cb348
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01206

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/01206

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01206 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6OK MINUTE N° : 26/00539 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [A] [I] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5677acdc6046d4771b62b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01206

    TJ 84031, 12 mars 2026, RG 25/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01206 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUNX RENDU LE : DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea5c0cdc6046d473e6e19
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01206

    TJ 31555, 11 mars 2026, RG 25/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/01206 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4Y3 N° DÉSISTEMENT DU : 11 Mars 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e940dacdc6046d472fc4a3
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/01206

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/01206

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 013 /2026 N° RG 25/01206 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSS3 Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 12 Février 2026 Concernant : Monsieur [X] [Z] [V] né le [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4893cdc6046d471ef833
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01206

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01206

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ZUELGARAY + 1 CCFE et 1 CCC Me [M] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 [U] [W] c/ [G] [M] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01206 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLRK Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69866375cdc6046d47481afa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01206

    TJ 34172, 3 févr. 2026, RG 25/01206

    N° RG 25/01206 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVR7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 03 Février 2026 DEMANDEUR: Madame [S] [U] [B] [G] épouse [D], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [V] [L], demeurant [Adresse 7] non comparant, n

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bb81cdc6046d472b861a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01206

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charles SOH MOUAFO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric DUMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01206 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HMM N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69732ea3cdc6046d47653f08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01206

    TJ 71270, 6 janv. 2026, RG 25/01206

    minute n°: N° RG 25/01206 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6LM Code : 5AA S.A. ALLIADE HABITAT c/, [T], [D] épouse, [Q] copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Maître William ROLLET de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MACON/CHAROLLES +

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58b95cdc6046d47143546
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01206

    TJ 83137, 26 déc. 2025, RG 25/01206

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01206 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWUZ N° Minute : 25/910 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 694f002675782d5f06c85e8c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01206

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01206 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMKD MINUTE : 25/00685 ORDONNANCE rendue le 23 Décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 697b71c0cdc6046d471ecff9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1