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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01209

    TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/01209 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAJQ JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 33 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] [K] [D] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Roger LEMONNIER Copie conforme Me Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 697822becdc6046d47d1e923
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01209

    TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01209 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFQW [O] [K], [R] [K] C/ [M] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Madame [O] [K] née le 30

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/01209

    TJ 33063, 22 déc. 2025, RG 25/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 25/01209 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PJZ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 22/12/2025 à Me Pauline BERGEON la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES COPIE délivrée le 22/12/2025 à R

    Lire la décision → Vérifier la source 6949989175782d5f06478735
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/01209

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 25/01209

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01209 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTS5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01209

    TJ 76351, 6 déc. 2025, RG 25/01209

    N° RG 25/01209 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBH7 Minute N°25/1209 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 06 [6] 2025 pour notification à [U] [X] contre sign

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01209

    TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 25/01209

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC Me [E] + 1 CCC Me TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE [C] [B] c/ [P] [W] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01209 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMNX

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01209

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01209

    Du 14 novembre 2025 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 25/01209 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VX4 [S] [T], [M] [L] [W] C/ [U] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/01209

    TJ 34032, 10 nov. 2025, RG 25/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/501 AFFAIRE N° RG 25/01209 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UQA Jugement Rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [M] [Y] né le 12 Septembre 1985 à [Localité 9] (34) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Patricia HIRSCH de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 691493844322238c089dc260
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/01209

    TJ 81004, 10 nov. 2025, RG 25/01209

    MINUTE N° : 63/25 JUGEMENT DU : 10 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01209 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFFU N.A.C. : 26J AFFAIRE : [J] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 7] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article

    Lire la décision → Vérifier la source 691afb1d5222181ceeb93b95
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/01209

    TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 25/01209

    N° RG 25/01209 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHWY MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01209 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHWY NAC: 64A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ALRAN PERES RENIER à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 NOVEMBRE 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01209

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Madame [G] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01209 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66WA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 04 novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 690a61d043d68eab408b3a57
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01209

    TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/01209

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2025 N° R.G. : N° RG 25/01209 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB5I N° minute : 25/00074 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [17] don

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01209

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01209 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UABZ JUGEMENT N° B DU : 16 Septembre 2025 [L] [X] [U] [F] [O] [D] épouse [X] C/ [S] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Septe

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01209

    TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 25/01209

    - N° RG 25/01209 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01209 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDCG - Mme [K] [D] [B] [M] veuve [I] [Z] O

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb38958c2c8561bd86acb6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01209

    TJ 34172, 4 sept. 2025, RG 25/01209

    N°Minute:25/01849 N° RG 25/01209 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVUF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Q] [C] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me LE TARGAT Yann, avocat au Barreau de Montpellier DEFENDEUR: S.A. -CE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af17e97b8c182997ab5e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01209

    TJ 31555, 29 juill. 2025, RG 25/01209

    1209 COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01209 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKHF Le 29 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conforméme

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e9a164153e3cd1dd9cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01209

    TJ 44109, 24 juill. 2025, RG 25/01209

    N° RC 25/01209 Minute n° 25/539 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [M] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Juillet 2025 ______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 688289e75f09f7fee0f079b6
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/01209

    TJ 21231, 8 juill. 2025, RG 25/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 No R.G. : N° RG 25/01209 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVIH NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [H] [V] [G] [X] né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 6] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Emma

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed17f72b5e5e648cbd752
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01209

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 juin 2025 prorogé au 17 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me Rémy DURIVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ac05f09f7fee0efd4da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01209

    TJ 95500, 24 juin 2025, RG 25/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/001209 N° minute

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52110a00405eb74226d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1