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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 25/01214

    TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 25/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/01214 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQIT AFFAIRE S.C.I. SG IMMOBILIER C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN ******* Demande en nulli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbb4184f14adac9d3b4ea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01214

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 25/01214

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01214 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4C2 MINUTE N° : [Y] [N] [L] [B], [Z] [R] [L] [B] née [O] c/ [X] [S], [P] [D] [U] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572b7c93c619cd1feb2e54
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01214

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 25/01214

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Juin prorogé au 26 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01214 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMFP / JAF Cab 3 AFFAIRE : [D] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46dac993c619cd1f2b298d
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01214

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/01214

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01214 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGM5 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [M] / [C] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2321dbcdc6046d474d24ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 25/01214

    TJ 41018, 2 juin 2026, RG 25/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [P] R.G n° N° RG 25/01214 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EY6A Ord n° 26/321 Affaire : Monsieur [J] [V], Madame [D] [Y] c/ S.A.R.L. [E] [P] COPIE DOSSIER ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Blandine JAFFREZ, Vice-Président,Juge de la mise en état, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f26eb195da062e0a9c23d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38053 n° 25/01214

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 25/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01214 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOJ5 Plaidoirie le 31 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207e5bcdc6046d47fe4f21
  • tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 25/01214

    TJ 81004, 12 mai 2026, RG 25/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 25/01214 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEHX N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 12 Mai 2026 DEBATS DU 09 Avril 2026 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffière en pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3d97cdc6046d47174de9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01214

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01214 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFEI AFFAIRE : S.A. CREATIS / [P] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Floren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b76a9cdc6046d471e9e88
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj14366 n° 25/01214

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/01214

    copies délivrées à CCC Maître Virginie ANFRY de la SCP AB CCC Me Marie-pia CLAUSSE CCC + CE en LR/AR aux parties Extrait Exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX N° Dossier : N° RG 25/01214 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQWT Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0a1bcdc6046d47faa1f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/01214

    TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 25/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01214 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53RT Société CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN C/ [X] [V], SELAS [A], [Y] [Q] COPIE EXECUTOIRE LE 29 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27ffecdc6046d470478dd
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01214

    TJ 68224, 14 avr. 2026, RG 25/01214

    N° RG 25/01214 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKUP Madame [U] [X] /c Monsieur [O] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01214 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKUP Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb51acdc6046d473fa312
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01214

    TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/01214

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01214 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JPC Jugement du 07 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01214 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69926cdc6046d478e366f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01214

    TJ 06069, 3 avr. 2026, RG 25/01214

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me [I] 1 EXP Me MONDINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DÉCISION N° 26/259 N° RG 25/01214 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QDSA DEMANDERESSE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98e8fcdc6046d47d355a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01214

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 25/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01214 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETAZ Prononcé le 24 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f572cdc6046d47d0b64b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01214

    TJ 62765, 12 mars 2026, RG 25/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01214 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAIC N° de Minute : 26/00074 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ , [S], [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70552cdc6046d4739d892
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 25/01214

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/01214

    DU 10 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01214 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3AJ Code NAC : 82C S.A. ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE C/ S.A.S. COUVERTURE CHARPENTE BARDAGE (CCB) S.E.L.A.R.L. SELARL [N] S.A.S. SPM S.A.S. PCC [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0fcc4cdc6046d473af18e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01214

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/01214

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01214 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP6I AFFAIRE : [U] C/ S.A. PREDICA Le : 05 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD la SELARL L. LIGAS-[Localité 1] - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 69aab255cdc6046d47b6a14a
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/01214

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/01214

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 012 /2026 N° RG 25/01214 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSTI Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 12 Février 2026 Concernant : Monsieur [P] [J] né le [Date naissance 1] 1967 à

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4896cdc6046d471ef87b
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/01214

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/01214

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/01214 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLO3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb89bcdc6046d47e38002
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01214

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/01214

    minute n°: N° RG 25/01214 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6MO Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [R], [K] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public, [Localité 1] HABITAT + exécutoire -, [R], [K] - Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 69c594b9cdc6046d4714eab8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1