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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01222 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01222

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/01222

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01222 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL7L N° MINUTE 26/00658 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [A] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2384195da062e04f1fce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01222

    TJ 54099, 11 juin 2026, RG 25/01222

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01222 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRUU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bedebcdc6046d470c5ded
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/01222

    TJ 59606, 26 mai 2026, RG 25/01222

    RG : N° RG 25/01222 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/425 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [R] [Q] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2328b0cdc6046d474d9bab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01222

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/01222

    MINUTE N° N° RG 25/01222 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRZG Madame [Q] [Y] C/ Monsieur [N] [P] [M] [X] [F] Madame [X] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cf63cdc6046d472d2357
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01222

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01222

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01222 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O46P MINUTE N° : S.A. SEQUENS c/ [N] [R] Copie certifiée conforme le : à : Madame [N] [R] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mariane ADOSSI COUR D’APPEL DE [Localité 1] T

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01222

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/01222

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01222 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6PQ MINUTE N° : 26/909 Société CAISSE DE CREDIT MUTUELLE DE L'AULNOYE c/ [V] [W] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL 9 JANVIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01222

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01222 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBWQ JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Etablissement EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [J] [R] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 12

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb52ecdc6046d47c1e223
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/01222

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/01222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01222 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FIK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00721 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12cc9cdc6046d477cd2e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01222

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 25/01222

    DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 25/01222 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7PO Code NAC : 82C DEPARTEMENT DU VAL D’OISE pris en la personne de sa Présidente en exercice Madame [C] [K] C/ Société AB HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96dfdcdc6046d47d0dea4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01222

    TJ 30007, 7 avr. 2026, RG 25/01222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01222 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXBP JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. VINCENT IMMOBILIER [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a482cdc6046d478f145b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01222

    TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/01222

    N° RG 25/01222 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OETK du 15 Janvier 2026 N° RG 25/01222 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OETK Minute N° 2026/0047 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 ----------------------------------------- [U] [O] C/ E.U.R.L. SINECO CHARPENTE S.A.S. RENOVATION ET AMELIORATION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6984eb47cdc6046d4717ab98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01222

    TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 25/01222

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00109 du 13 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01222 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GNP AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [14] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 697448f1cdc6046d478243d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01222

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01222

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01222 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WWO AFFAIRE : SCI TERGIT C/ SARL DISTRIBFOODS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géradine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69693de2cdc6046d47706678
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01222

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01222 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAAI JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 S.D.C. LES PARKINGS DES TERRASSES C/ M. [K] [Z] Mme [G] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e83ccdc6046d47155c85
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01222

    TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 25/01222

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01222 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPTP AFFAIRE : [G] C/ S.A.R.L. RENOVEL Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Copie à : S.A.R.L. RENOVEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 697346fccdc6046d476754b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01222

    TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 25/01222

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 janvier 2026 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01222 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI7P PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 69817750cdc6046d47b411a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01222

    TJ 83137, 2 janv. 2026, RG 25/01222

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01222 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NW25 N° Minute : 25/921 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 697b952ccdc6046d47245275
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01222

    TJ 49007, 2 janv. 2026, RG 25/01222

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01222 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGFY Minute : 25/01222 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 6958357875782d5f0697f6e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01222

    TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/01222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01222 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAKB JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Minute n° 25/01114 [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [M] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7] HABITAT Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 696806b7cdc6046d47519a54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01222

    TJ 41018, 15 déc. 2025, RG 25/01222

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01222 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZNP Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01222 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZNP Minute : 25/464 DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69860546cdc6046d47356fb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1