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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01249

    TJ 06088, 14 août 2026, RG 25/01249

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01249 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRCO du 14 Août 2026 affaire : S.C.I. RUDANT et Compagnie c/ S.A.S. INVEST P.N.R, exerçant sous l’enseigne [W], venant aux droits de la SARL MC MAHON’S Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8362f5195da062e00292b6
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/01249

    TJ 41018, 22 juill. 2026, RG 25/01249

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 22 Juillet 2026 N° RG 25/01249 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZKP N° : DEMANDEUR : Monsieur [R] [T] [W] [I] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me Angela VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2473195da062e0a95e3d
  • tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 25/01249

    TJ 51108, 15 juill. 2026, RG 25/01249

    AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 juillet 2026 N° RG 25/01249 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVRB Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58029693c619cd1f01eb2f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/01249

    TJ 76540, 7 juill. 2026, RG 25/01249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social ORDONNANCE DE CADUCITE DU 07 juillet 2026 N° RG 25/01249 N° Portalis DB2W-W-B7J-NPXB ------------------------------- CPAM DE SEINE SAINT DENIS C/ [P] [A] Expédition à : - CPAM de SEINE SAINT DENIS - [P] [A] DEMANDEUR CP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bddfed6da0419628d9e7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01249

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 25/01249

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01249 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6VJ MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [U] [Y] Copie certifiée conforme le : à : - Madame [Y] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :Maître PIBAULT COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572ecb93c619cd1feb62dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01249

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 25/01249

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me PUJOL + 1 CC Me GIRARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 S.E.L.A.R.L. SELARL GM c/ Compagnie d’assurance MUTUELLE CONFEDERALE D’ASSURANCE DES BURALISTES DE FRANCE DÉCISI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d045ffcdc6046d4709c76a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01249

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/01249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01249 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQCR Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6d05cdc6046d47c79666
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01249

    TJ 95500, 25 mars 2026, RG 25/01249

    DU 25 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01249 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O527 Code NAC : 82C Madame, [G], [K] Monsieur, [R], [I] C/ S.A. SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD S.C. SCCV, [X], [C], [U] Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE, [Etablissement 1] S.E.L.A.S. SOCIÉTÉ AGENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b901cdc6046d4717e53d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01249

    TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/01249

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01249 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KPH JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 [I] [Z] C/ Société [1] Société [2] Société [3] E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d037b5cdc6046d47088d4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01249

    TJ 81065, 12 mars 2026, RG 25/01249

    MINUTE N° : 26/00039 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01249 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDQT NAC : 53B Prêt AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] AGRICOLE MUTUEL [Localité 2] C/ [K] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90addcdc6046d47f1f77c
  • tj MEE - expertise tj95500 n° 25/01249

    TJ 95500, 26 févr. 2026, RG 25/01249

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 50A N° RG 25/01249 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5FK MINUTE N° : [U] [M] c/ S.A.S. LES COMPAGNONS DE LA RENOVATION (LCR) REPRESENTEE PAR M. [E] [L] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57337a93c619cd1feba879
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01249

    TJ 22278, 20 févr. 2026, RG 25/01249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00093 N° RG 25/01249 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3ZA Le 20 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10034cdc6046d473b2efd
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj78646 n° 25/01249

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/01249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01249 - N° Portalis DB22-W-B7J-THUR Code NAC : 30B DEMANDERESSE SCI CASSANDRE, société civile, inscrite au R.C.S de VERSAILLES sous le n° 409 723 129, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 69991111cdc6046d472de390
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01249

    TJ 74042, 28 janv. 2026, RG 25/01249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01249 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3BC AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 5] / [N] [T], [E] [I] épouse [T] MINUTE N° : 26/00058 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69857cdccdc6046d47243e7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01249

    TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 25/01249

    N° RG 25/01249 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWAX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires deLA RESIDENCE [Localité 6] A ayant pour syndic la Société CLEMENCE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 698409e4cdc6046d47f50bb8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01249

    TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/01249

    N° RG 25/01249 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4N2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/01249 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4N2 Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd62f3cdc6046d472235df
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj63113 n° 25/01249

    TJ 63113, 16 janv. 2026, RG 25/01249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01249 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KM7H Minute :26/00029 ORDONNANCE rendue le 16 Janvier 2026 Article L 3211-12-1 du Code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEMANDEUR Monsieur le P

    Lire la décision → Vérifier la source 69733ddccdc6046d47668643
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/01249

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 15 Janvier 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/01249 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTZV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M], [N] [R] épouse [K] C/ [X] [T] [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mme [R] - Mr [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69785f53cdc6046d47d608fa
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01249

    TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 25/01249

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 janvier 2026 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01249 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKX5 PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6fb675782d5f06011dae
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01249

    TJ 76351, 17 déc. 2025, RG 25/01249

    / N° RG 25/01249 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBPO Minute N°1243/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 17 [6] 2025 pour notification à [B] [D] contr

    Lire la décision → Vérifier la source 69793c09cdc6046d47e9d82b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1