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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01252

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/01252

    MINUTE N° N° RG 25/01252 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSQL Société 1001 VIES HABITAT C/ Madame [A] [U] Monsieur [M] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc3f384f14adac9d3f52a
  • tj Sursis à statuer tj56121 n° 25/01252

    TJ 56121, 3 juill. 2026, RG 25/01252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01252 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54H5 [A] [M] C/ Etablissement public FRANCE TRAVAIL représenté par le Directeur régional domicilié [Adresse 1] COPIE EX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48616d93c619cd1f4a6b33
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01252

    TJ 59350, 2 juin 2026, RG 25/01252

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01252 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTNQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/01252 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTNQ DEMANDERESSE : CAF DU NORD [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec484cdc6046d47eb3c27
  • tj Consultation tj31555 n° 25/01252

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 25/01252

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons à la CPAM de [Localité 1] de transmettre à l'expert désigné l'intégralité du rapport médical mentionné à l'article L. 142-6 du code de la sécurité sociale et, le cas échéant, de l'article R. 142-8-5 du code de la sécurité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3971195da062e0959582
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01252

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/01252

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01252 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6VQ MINUTE N° :26/993 S.A. DOMOFINANCE c/ [Y] [T], [I] [T] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELEURL THOMAS YESIL AVOCAT COUR D’APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189d39cdc6046d47489ab7
  • tj MEE - incident tj75056 n° 25/01252

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/01252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/01252 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YUM N° MINUTE : Assignation du : 15 janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 mai 2026 DEMANDERESSE So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022086cdc6046d4765f2fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01252

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/01252

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01252 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP4O 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0917cdc6046d4712dd02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/01252

    TJ 27229, 4 mai 2026, RG 25/01252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01252 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILX4 [N] [C] C/ Société [P] [T] JUGEMENT DU 04 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 45

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1def30cdc6046d47c1a6a8
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01252

    TJ 76351, 16 avr. 2026, RG 25/01252

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/01252 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3OJ [T] [R] épouse [M] C/ [V] [M] ------------------------------------- l’AARPI LEMETAIS - BAUDELET AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e166e2cdc6046d47813555
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01252

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/01252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01252 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFVD AFFAIRE : [K] C/ [P] [P] JUGEMENT contradictoire du 10 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me RECOTILLET Copie : Me KAYAL délivrées le JUGEMENT RENDU LE 10 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837062195da062e002e53c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01252

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/01252

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01252 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQQJ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d952fccdc6046d47cec801
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/01252

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/01252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Mars 2026 No R.G. : N° RG 25/01252 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXR6 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame, [Q], [A] épouse, [O] née le, [Date naissance 1] 1973 à, [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant, [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae345cdc6046d478d4f0f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 25/01252

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/01252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01252 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3NH service jaf 2 [X] [D] [J] [O] [Y] c/ [Q] [N] [R] épouse [Y] TT JUGEMENT de DIVORCE du VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [D] [J] [O] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] (bé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0401ecdc6046d4709516f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01252

    TJ 62041, 18 mars 2026, RG 25/01252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01252 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7JS JUGEMENT DU 18 MARS 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEHRENBERGER, Juge, statuant en qualité de juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 69bccad6cdc6046d4747d33b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01252

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/01252

    DOSSIER N° RG 25/01252 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGRC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. DOMOFINANCE 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7e1193c619cd1f3b469c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01252

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01252

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me PARENT-MUSARRA + 1 CCC Me DEMUN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 [F] [G] épouse [E] c/ S.A.R.L. PARA MEDICAL HYGIENE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01252 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69866379cdc6046d47481e4d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01252

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/01252

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01252 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YLM AFFAIRE : S.C.I. COEUR D’ILOT C/ S.A.S. HOSY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b5f1cdc6046d47eeeeb4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01252

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01252 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKVJ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [B],[S],[D] [P] domicilié : chez Maître [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 698a49b8cdc6046d47ac4094
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01252

    TJ 71270, 12 janv. 2026, RG 25/01252

    minute n°: N° RG 25/01252 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6RB Code : 53D S.A. LYONNAISE DE BANQUE c/, [C], [A] copie certifiée conforme délivrée le 12/01/2026 à - Maître Sabrina KERGALL de la SELARL KERGALL, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE + exécutoire + 1 c

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58f0acdc6046d4714763c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01252

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01252 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6MW JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 SDC [Adresse 9] C/ M. [D] [M] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e85ecdc6046d47155ec8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1